LâAMF, la FNCCR et ERDF ont souhaitĂ© prĂ©ciser, dans un document commun, les points principaux Ă lâattention des collectivitĂ©s compĂ©tentes en matiĂšre dâurbanisme relatifs Ă la mise en place de la taxe dâamĂ©nagement et des raccordements Ă©lectriques. La fiscalitĂ© de lâurbanisme met Ă disposition de toutes les communes, ainsi que des EPCI compĂ©tents en matiĂšre de plan local dâurbanisme PLU, un nouvel outil appelĂ© taxe dâamĂ©nagement », destinĂ© en particulier au financement des Ă©quipements publics. Cette taxe entre en application Ă compter du 1er mars 2012. DĂšs cette date, elle se substitue Ă la taxe locale dâĂ©quipement TLE et aux autres participations, dont la participation pour voirie et rĂ©seau PVR, si le taux de la taxe est supĂ©rieur Ă 5%. A partir du 1er janvier 2015, les participations sont dĂ©finitivement supprimĂ©es. A ce titre, les rĂ©seaux publics de distribution dâĂ©lectricitĂ© sont directement concernĂ©s. En effet, la mise en cohĂ©rence des lois SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain SRU et Urbanisme et Habitat UH avec les dispositions des articles 4 et 18 de la loi du 10 fĂ©vrier 2000 relative Ă la modernisation et au dĂ©veloppement du service public de lâĂ©lectricitĂ© et les textes dâapplication de 2007 et 2008 a eu pour effet, Ă compter du 1er janvier 2009, de mettre Ă la charge des collectivitĂ©s compĂ©tentes en matiĂšre dâurbanisme une contribution correspondant Ă une partie des coĂ»ts des travaux de raccordement au rĂ©seau Ă©lectrique rendus nĂ©cessaires par la dĂ©livrance dâune autorisation dâurbanisme. Cette contribution est versĂ©e au maĂźtre dâouvrage des travaux Ă rĂ©aliser sur les rĂ©seaux Ă©lectriques, câest-Ă -dire, dans la pratique, le concessionnaire ERDF ou lâautoritĂ© organisatrice de la distribution publique dâĂ©lectricitĂ© AODE selon la rĂ©partition de la maĂźtrise dâouvrage opĂ©rĂ©e par le contrat de concession en vigueur sur le territoire de la taxe dâamĂ©nagement permet de financer cette contribution.
PardĂ©libĂ©ration du 8 novembre 2021, la commune a prescrit la rĂ©vision du Plan local dâurbanisme (PLU). Elle est pour cela accompagnĂ©e par le cabinet dâĂ©tude EOL, et travaille en lien avec Golfe du Morbihan Vannes agglomĂ©ration. Le diagnostic territorial est dĂ©sormais rĂ©alisĂ© et a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© aux Personnes publiques associĂ©es (PPA) en reprenant les Voir l'article
Error 403 Guru Meditation XID 405882139 Varnish cache server Lacommune de Saint-Gildas-des-Bois dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvĂ©. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).PubliĂ© le 30 septembre 2010 Ă 00h00 Alain Layec, adjoint Ă l'urbanisme. La commune travaille activement sur son Plan local d'urbanisme Plu. Le conseil municipal devra se prononcer courant 2012. De rĂ©unions en diagnostics, oĂč en est-on arrivĂ©? Alain Layec, adjoint Ă l'urbanisme, fait le point. Qu'en est-il du Plan local d'urbanisme? Le diagnostic est finalisĂ©. Les ateliers AEU Approche environnementale de l'urbanisation, presque terminĂ©s, ont connu unebelle frĂ©quentation. GĂ©o Bretagne Sud proposera une synthĂšse, fin octobre. Une rĂ©union avec l'IZH organisme inventaire des zones humides est prĂ©vue fin octobre afin de soumettre celles-ci Ă validation ou pas. Une rĂ©union avec des services de l'Ătat pour une validation du diagnostic du Plu aura lieu deuxiĂšme quinzaine de novembre. En fin d'annĂ©e et au premier trimestre 2011, l'Ă©laboration du Padd Plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable sera lancĂ©e pour une validation prĂ©vue en juin2011. En juillet2011, une rĂ©union publique de prĂ©sentation du diagnostic du Padd sera rĂ©alisĂ©e. De dĂ©cembre2011 Ă mars2012, le Plu rentrera dans sa phase rĂ©glementaire administratif pour une enquĂȘte publique le dernier semestre 2012 suivie d'une demande d'approbation en conseil municipal. OĂč en est-on du futur amĂ©nagement de la zone Le Bot? Le cabinet Mainguy doit prĂ©senter les diffĂ©rents scĂ©narios d'amĂ©nagements possibles en commission urbanisme courant octobre. Fin novembre, une rĂ©union publique de prĂ©sentation de ces scĂ©narios est prĂ©vue. Le conseil sera appelĂ© Ă faire un choix entre la possible crĂ©ation d'une Zac ou un permis d'amĂ©nager par la commune ou encore une maĂźtrise d'ouvrage privĂ©e durant le conseil fixĂ© au premier trimestre 2011. Pour le programme amĂ©nagement de la Saline par l'entreprise EADM, le dossier a-t-il avancĂ©? Une concession d'amĂ©nagement a Ă©tĂ© signĂ©e en novembre2007 pour un programme de 27 logements quinze libres et douze en accessions sociales. En mai2008, une autre proposition consistait Ă rĂ©aliser 30 logements dix en libres, dix accessions et dix en location. En juin2009, l'entreprise a indiquĂ© que les deux options ne s'Ă©quilibrent pas ni l'une ni l'autre. Une rĂ©union est prĂ©vue en mairie ce mois d'octobre avec la DTTM afin de rĂ©flĂ©chir Ă une solution. OĂč en est-on du dossier sur le projet Bouygues zone du Kerver? La derniĂšre rĂ©union communautaire sur le Scot a permis Ă la commune de dĂ©velopper ses arguments sur le dossier. Ceux-ci ont Ă©tĂ© pris en compte par les diffĂ©rents conseillers communautaires prĂ©sents Ă la rĂ©union. Des prĂ©cisions seront donnĂ©es durant la rĂ©union publique prĂ©vue Ă l'Hermine en Sarzeau, Ă 20h, mercredi 6octobre prochain.gildaschasseboeuf pratique le dessin (saint gildas de rhuys) Nous crĂ©ons le site internet de votre association. Cliquez pour en savoir plus. Affiner par gĂ©ographie -1 Aude Bas-Rhin Bouches-du-RhĂŽne Cher CorrĂšze Doubs Eure-et-Loir FinistĂšre Gers Gironde Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Vienne Hautes-PyrĂ©nĂ©es HĂ©rault Ille-et-Vilaine Indre Landes Loir-et-Cher Loiret Lot Maine-et Population, associations et municipalitĂ©s se sont rassemblĂ©es sur les communes associĂ©es Arzon, Le HĂ©zo, Le Tour-du-parc, Saint-Armel, Saint-Gildas-De-Rhuys, Sarzeau, Surzur, Theix-Noyalo du 2 au 4 juillet 2021 autour dâĂ©preuves sportives mixtes et intergĂ©nĂ©rationnelles ouvertes Ă tous. Issues des villes participantes, les membres des Ă©quipes se sont affrontĂ©s dans 14 Ă©preuves olympiques. Les jeux se sont dĂ©roulĂ©s dans chaque commune, et ont Ă©tĂ© animĂ©s par les associations sportives locales. La commune de Sarzeau a lancĂ© les festivitĂ©s en organisant la cĂ©rĂ©monie dâouverture le vendredi 2 juillet 2021. La remise des rĂ©compenses a Ă©tĂ© animĂ©e par la commune dâArzon. 632 participants 79 par commune ont pris part Ă ce rassemblement intercommunal sportif oĂč tous les volontaires ont Ă©tĂ© bienvenus et attendus. Les rĂ©sultats Sarzeau remporte cette premiĂšre Ă©dition des Jeux de Rhuys, devant Surzur et Saint-Gildas-de-Rhuys. Le classement final et dĂ©taillĂ© par sport est disponible sur lâapplication Imagina DĂ©filĂ© des participants - 2 juillet 2021DĂ©filĂ© des participants - 2 juillet 2021CĂ©rĂ©monie d'ouverture - 2 juillet 2021Ăpreuve de tir Ă la carabine remportĂ©e par Mme le Maire - 2 juillet 2021Ăpreuve de tennis de table - 3 juillet 2021Demi-finales de l'Ă©preuve de football avec Surzur, Saint-Armel et Sarzeau - 4 juillet 2021MickaĂ«l GROUAZEL, 2e de l'Ă©preuve de BMX derriĂšre Maxence HENRIOT, le surzurois vainqueur - 3 juillet 2021Ăpreuve de tir Ă l'arc - 3 juillet 2021ChloĂ© et Emma GOUBIN, Ă©preuve de tir Ă l'arc - 3 juillet 2021Ăpreuve de tir Ă l'arc - 3 juillet 2021Animation dĂ©couverte du biathlon proposĂ©e par Ski Golfe en marge de l'Ă©preuve de tir Ă l'arc - 3 juillet 2021L'Ă©quipe de Ski Golfe - 3 juillet 2021Ăpreuve de golf - 4 juillet 2021Ăpreuve de golf - 4 juillet 2021Remise des mĂ©dailles - 4 juillet 2021Remise des mĂ©dailles - 4 juillet 2021 LancĂ©een 2008, l'Ă©laboration du Plan local d'urbanisme avait mis cinq ans avant d'ĂȘtre soumis au vote du conseil municipal. Son approbation, le 26 septembre 2013, s'Ă©tait accompagnĂ©e de Une enquĂȘte publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dâUrbanisme sâest tenue sur la commune du 22 dĂ©cembre 2021 au 2 fĂ©vrier 2022. Durant cette phase, le public a pu prendre connaissance du dossier et exprimer ses observations. Le commissaire enquĂȘteur a Ă©tudiĂ© le dossier ainsi que les observations formulĂ©es, et a fait son retour, sous la forme de deux documents Partie 1 Rapport dâenquĂȘte publiquePartie 2 Conclusions et avis motivĂ© Ces deux documents sont consultables en version papier Ă lâaccueil de la mairie ou tĂ©lĂ©chargeables ci-dessous Rapport Conclusions et avis motivĂ© Pour mĂ©moire, la procĂ©dure de modification est diffĂ©rente de la procĂ©dure de rĂ©vision, menĂ©e Ă©galement en ce moment. SaintGildas-de-Rhuys. La commune retrouve son Plan local dâurbanisme En mars 2016, la mairie avait fait appel du jugement du tribunal administratif annulant le Plu. Lundi 9 janvier, elle a obtenu
Population, associations et municipalitĂ©s se sont rassemblĂ©es sur les communes associĂ©es Arzon, Le HĂ©zo, Le Tour-du-parc, Saint-Armel, Saint-Gildas-De-Rhuys, Sarzeau, Surzur, Theix-Noyalo du 2 au 4 juillet 2021 autour dâĂ©preuves sportives mixtes et intergĂ©nĂ©rationnelles ouvertes Ă tous. 632 participants 79 par commune ont pris part Ă ce rassemblement intercommunal sportif oĂč tous les volontaires sont bienvenus et attendus. Retour en images sur la premiĂšre Ă©dition RĂ©sultats des Jeux de Rhuys 2021 Les rĂ©sultats complets par sport sont disponibles sur le lien suivant Sarzeau remporte cette premiĂšre Ă©dition des Jeux de Rhuys, devant Surzur et Saint-Gildas-de-Rhuys. Quels sports sont reprĂ©sentĂ©s ? Communes Ăpreuves Arzon Beach Volley Voile Le HĂ©zo Cyclisme Le Tour-du-Parc Football qualifications des femmes Saint-Armel Boule bretonne Football qualifications des hommes Saint-Gildas-de-Rhuys Golf Tennis Tennis de table Sarzeau BMX Handball Tir Ă la carabine Surzur Football 1/2 finales et finale Tir Ă lâarc Theix-Noyalo AthlĂ©tisme BadmintoncontribuerĂ lâamĂ©nagement du territoire communal ou intercommunal dĂ©fini dans les Plans Locaux dâUrbanisme, les Cartes Communales ou les documents en tenant lieu (article L 121-1 du mĂȘme code). Le PrĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral du Morbihan a informĂ© le PrĂ©fet de sa volontĂ© dâengager une Ă©tude dâamĂ©nagement foncier sur la commune de Saint Gildas de Rhuys. Aussi,
ComitĂ© de pilotage du PPRL plan de prĂ©vention des risques littoraux de la presqu'Ăźle de Rhuys du 23/07/13 Pour rappel, voir nos articles prĂ©cĂ©dents fĂ©vrier et novembre 2011 et mars 2012 11 communes du Morbihan sont concernĂ©es par le PPRL plan de prĂ©vention des risques littoraux dont Carnac, Arzon, St gildas de Rhuys Sarzeau, Le tour du Parc et Damgan sur Mor Braz. Onze sites susceptibles d'ĂȘtre inondĂ©s par un Ă©vĂ©nement de marrĂ©e significatif, type submersion marine. Le PPRL a pour objet de " dĂ©limiter les zones de risque fort dans lesquelles l'urbanisation doit ĂȘtre interdite , ainsi que des zones Ă risques moyens Ă faibles oĂč les constructions sont soumises Ă des conditions de rĂ©alisation, d'utilisation ou d'exploitation" . Lors du comitĂ© de pilotage du PPRL de la Presqu'Ăźle de Rhuys du 23/07/13 , l'analyse historique a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par par "GEOS" et l'Ă©tude de dĂ©termination des alĂ©as par "DHI" lien ainsi qu'un calendrier des diffĂ©rentes Ă©tapes de la procĂ©dure . Calendrier - cartes d'alĂ©as finalisĂ©s en septembre 2013 suivies de la dĂ©termination des enjeux de chaque site dans le pĂ©rimĂštre de l'alĂ©a 2100, - comitĂ© de pilotage avant fin 2013 pour validation des cartes d'alĂ©a de rĂ©fĂ©rence et Ă l'horizon 2100 et des cartes d'enjeux, -analyse du risque alĂ©as x enjeux pour la traduction rĂ©glementaire projet de rĂšglement et de zonage rĂšglementaire Ă©laborĂ© en concertation avec les communes durant le premier trimestre rĂ©serve Ă©lectorale fĂ©v - comitĂ© de pilotage en avril 2014 prĂ©sentation du projet de PPRL - consultation des communes durant deux mois mai et juin 2014 - enquĂȘte publique soit le 15juin-15 juillet , soit le 15 AoĂ»t- 15 sept 2014 - rapport du commissaire enquĂȘteur Ă suivre sous 1 mois oct 2014 - approbation en novembre 2014 Comme l'avait fait Yves Lebahy, prĂ©sident des gĂ©ographes de Bretagne, lors de notre confĂ©rence du mois de Mai 2013 , nous posons Ă notre tour la question des choix de sociĂ©tĂ© et d'amĂ©nagement qui conduisent depuis plusieurs dĂ©cennies Ă urbaniser toujours plus sur le littoral au nom du dĂ©veloppement Ă©conomique, touristique.... Jusqu'oĂč ne pas aller trop loin sans prendre des risques majeurs face Ă une nature qui dĂ©fend son territoire ?LePlan Local dâUrbanisme organise le dĂ©veloppement de la commune de Saint-Gildas-des-Bois, en fixant des rĂšgles dâurbanisme et des rĂšgles de construction selon un dĂ©coupage prĂ©cis en diffĂ©rentes zones. Il permet dâencadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, . Cet ensemble de plans et de documents