🦒 Acheter Un Cheval De Course En Multipropriété

Achatd’un cheval de course en multipropriété : comment procéder ? Acheter un cheval de course n’est pas monnaie courante. C’est un bien qui coûte extrêmement cher. Pour permettre aux passionnés de posséder une jument malgré tout, il y a l’option de la multipropriété.

Je deviens agressive lorsque je vois qu’on maltraite les animaux et c est le cas à côté de chez moi. Mon voisin est éleveur de purs sang qu’il fait courir, d’ailleurs, il gagne beaucoup d’argent grâce à ces chevaux. Je suis tombée amoureuse dÉclair, un beau pur sang qui a remporté pas mal de prix mais qui s’est malheureusement blessé. Il ne vaut plus rien et doit aller à labattoir ce qui est inconcevable pour moi car c’est mon ami. Ce cheval n’ira pas à l’abattoir. Je n’ai qu’une solution si je veux sauver ce cheval et pouvoir m’en occuper correctement et avec amour, c’est de l’acheter ou de le faire acheter par une association qui sauve les animaux destinés à l’abattoir. C’est fou comme les hommes sont égoïstes, ce cheval a permis à mon voisin de faire fortune et il l’envoie à l’abattoir dès sa première blessure, c’est infuste alors voilà comment sauver un cheval de l’abattoir ! Attention à la dermite du cheval ! Certains chevaux lorsqu’ils sont sauvés d’un abattoir peuvent avoir quelques maladies, dont cette fameuse dermite qui est une maladie de peau. Sur le site vous aurez tous les renseignements nécessaires pour réussir à soulager et à apaiser votre animal. Ce gel à base de consoude est proposé pour les chevaux, mais également d’autres animaux puisque les moucherons s’attaquent à diverses espèces. Vous trouvez ce produit sous la forme d’un tube de 300 ml et si vos besoins sont conséquents, nous vous recommandons le pot de kg. Ce sont les moucherons femelles qui sont problématiques pour les équidés, elles sont donc à l’origine de ces piqûres qui peuvent occasionner de graves démangeaisons. Certains chevaux peuvent se gratter jusqu’au sang et cela occasionne des plaies qui peuvent s’infecter si vous n’êtes pas rigoureux. Il est donc recommandé d’appliquer rapidement ce gel puisqu’il soulage très vite l’animal. Soyez tout de même vigilant et n’hésitez pas à consulter un vétérinaire, car la dermite estivale peut être confondue avec d’autres maladies comme la gale qui doit faire l’objet d’un rapide diagnostic. Ce professionnel pourra alors vous renseigner sur les traitements à envisager, car la gale peut s’avérer très dangereuse pour la vie de votre animal.

Notreconcept unique en France met à votre disposition nos compétences ainsi qu'un service adapté: . Spécialiste de la reconversion de chevaux retirés ou réformés des courses; Sélection sur critères stricts : tempérament, adaptabilité, modèle santé; Pur sang, AQPS (selle français, anglo-arabe), trotteurs; Chevaux bon marchés souvent sauvés de la boucherie : de 1500 à 4500 euros

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Majorité réelle ou construite en partie, nous n'irons pas y regarder cette fois, tant les actionnaires de Bellecôte n'ont qu'une hâte en finir avec l'enfermement de type mafieux dans le temps partagé, enfermement qui a empoisonné leur vie. Avec l'appui de l'Etat et de sa justice. Notre accord avec le CA de la SA de Bellecôte pour cette dissolution, n'est qu'un accord de fait ponctuel. Pour des raisons différentes tout le monde a intérêt à cette dissolution. Mais qu'on ne s'y trompe pas, nous tenons pour certain que le CA de Bellecôte a inventé La Nacelle pour augmenter les charges, ainsi que bien d'autres sociétés. Nous tenons pour certains que les comptes, impossible à contrôler, ont été truqués au profit de la société parasite et prédatrice qui gère de fait la SA Bellecôte, à savoir CHMV. Cette société sommée de ne plus employer les termes mensongers de "Multipropriétaires et Multipropriété" se garde bien de s'exécuter à ce jour. Elle s'assied sur le droit depuis toujours avec l'appui de la justice. N'ayez aucun scrupule, une fois la dissolution acquise, de continuer à refuser le paiement des charges passées et à venir, parce que cette société n'a jamais eu aucun droit pour vous les demander. Résistez, faites appel à nous en cas de menace. N'imaginez pas que le liquidateur va faire un partage avantageux pour les actionnaires, le liquidateur à venir s'est déjà arrangé avec le CA pour vous duper. Continuez la suspension des charges jusqu'au bout ! jusqu'à la liquidation totale de la société. Certains gros actionnaires vont peut-être négocier des avantages pour eux, peu vous importe ! ou bien ils vont s'entre- dévorer entre eux et avec le CA, grand bien leur fasse ! l'important pour la grande majorité est de sortir sans charges ! 9-3-22 ADCSTP MESSAGE Chers actionnaires de Bellecote, Comme nous pouvions nous y attendre, le CA de la SA RPB n' a pas jugé bon de répondre a nos questions concernant la transparence des comptes de liquidation actions et dette de La Nacelle , réserve de capital de restitution des fonds aux actionnaires , désignation illégale de membres du CA pour recueillir les pouvoirs, …. L'important est que ces points soient dénoncés et publiés. Par ailleurs , nous considérons que les promesses de remboursement à hauteur de 400€ par action sont très surestimées . Ce sont des leurres pour convaincre les réticents à la dissolution. Cela va dans le sens de nos intérêts mais ne vous bercez pas d'illusion sur les sommes qui vous reviendront, ce n'est pas l'essentiel. Ce que nous voulons c'est la fin des charges à vie et la fin du Temps Partagé Maintenant, VOTEZ pour la dissolution Votez personnellement avec les documents reçus fin 2021 ADCSTP le 17/01/2022 VOTER POUR LA DISSOLUTION DE BELLECOTE ! Vous avez reçu la convocation à l'AG Exceptionnelle du 17/03/2022 en vue de la dissolution de la SA RPB Résidence Plagne Bellecote Voici nos recommandations sachant que la dissolution est LA solution pour mettre fin à nos soucis Il vous faut VOTER avec le formulaire et l'enveloppe de retour avant le 15 mars 2022 1 à 5 voter Oui 6 voter Non 7 à 9 voter Non ou Abstention Toutefois, nous conseillons d'attendre début 2022 pour envoyer votre bulletin. Nous vous enverrons une relance en temps utile car nous attendons des réponses du CA aux questions portant sur la transparence de la comptabilité de la vente de l'immeuble. Nous pouvons raisonnablement espérer la clôture de nos soucis durant l'année 2022 ADCSTP dec 21 SVP Prenez note de ce message très sérieusement Adresse à tous les actionnaires et associés Les services de Pierre et Vacances se sont mis en ordre de bataille pour tenter de récupérer des charges que vous avez à juste titre suspendues. CHMV envoie des lettres de mise en demeure à vous tous. Les gérants de vos sociétés de temps partagé sont en général CLUBHOTEL ou SGRT. Ces gérants sont seuls habilités à demander des charges, si vous êtes réellement propriétaires de parts ou d'actions. La double gérance n'existe pas. Sauf si CHMV est gérante de certaines sociétés, elle n'est pas habilitée à demander des charges, ni à mettre en demeure. Et CLUBHOTEL ET SGRT doivent avoir un mail de leur société et aucun autre. Vous devez tous répondre, hélas par LRAR, à votre gérant rue de Cambrai Votre nom votre adresse date LRAR au gérant....... de la SCI ou SA ........ En réponse à la lettre RAR de CHMV du ....... me mettant en demeure de payer des charges, je vous rappelle ma lettre du..... suspendant mes charges pour le motif de l'illégalité de la demande de CHMV, laquelle n'est pas habilitée à partager la gérance avec vous. Je vous prie de cesser définitivement d'accepter que CHMV partage la gérance avec vous, situation qui n'existe pas légalement. ......... Sachez que les charges réclamées sous le régime d'une double gérance sont illégales, définitivement, elles ne pourront vous être réclamées ultérieurement. Si elles le sont quand même, vous les réfuterez. Bien à vous ADCSTP le 14-12-21 Réponse de bellecoteinfo Sujet Re demande de transparence des comptes avant dissolution Date Mon, 13 Dec 2021 114708 +0100 De Résidence Plagne Bellecôte Pour papiver Bonjour, Merci de votre retour. Nous transférons le mail à un administrateur et à Monsieur BODIGUEL pour répondre a ces différentes questions. Dans le cas où vous n'avez pas de retour, n'hésitez pas à revenir vers nous. En ce qui nous concerne dans ce mail lorsque vous dites "Kingstoring n’a donné avec retard que le montant de la promesse de vente et des recommandations pour le vote à la prochaine AGE dont certaines contraires aux statuts pour les procurations." Il est vrai que nous avions annoncé un envoi d'informations vers la fin du mois d'octobre, l'envoi à été retardé et s'explique par le processus de sélection du candidat qui a duré plus longtemps qu'annoncé sélection en plusieurs phases, + 1 mois. L'AGE prévu en mars 2022 était initialement prévu en février 2022, cela n'engendrera aucune déstabilisation sur le programme de réception des votes. Cela nous a permit d'avoir beaucoup plus d'implications des actionnaires par la même occasion. Nous nous adaptons au directive du conseil d'administration. Prochainement, nous allons actualiser la site afin d'afficher les informations relatives aux derniers courriers. Nous devons attendre encore quelques jours la réception des convocations aux adresses postales avant cela. Nous enverrons également un mail massif, et nous procèderons à une campagne téléphonique pour relancer les actionnaires afin de vérifier la réception des courriers et répondre aux différentes questions concernant les résolutions. Cordialement Mathias Au Président du CA de la SA RPB 10-12-21 en prévision de la dissolution de la SA 1 /Communication dissolution - Vous avez fait voter un budget de communication de 8 678€ avec Kingstoring et de site de CHMV afin d'informer les actionnaires du déroulement de la dissolution. A ce jour rien n'apparait sur le site CHMV et Kingstoring n'a donné avec retard que le montant de la promesse de vente et des recommandations pour le vote à la prochaine AGE dont certaines contraires aux statuts pour les procurations. - Les convocations pour l'AGE viennent d'être diffusées et rien sur aucun des 2 sites malgré inscription sur la messagerie de aucun courriel n'a été reçu. 2/ Transparence financière du partage de la vente entre actionnaires. Vous annoncez un produit attendu de la vente de 35M€ et une valorisation des parts de 400€ minimum par action. A quoi sont affectés les 4 468 800 € restants ? 76328x350=30 351 200 -35 M€ Vous devez en plus redistribuer 7 117 843€ de créance des actionnaires remboursable à la dissolution selon art 7 bis des statuts soit Vous avez déclaré une restitution des provisions constituées au fil des ans pour les " actionnaires défaillants " dont la Nacelle qui n'a aucune réalité juridique soit au 31/8/2019 qui vont s'accroitre jusqu'à la dissolution soit encore au minimum €/action Cela fait un cumul de 126 €/action. Or ,sauf à mal lire les documents , nous ne voyons nulle part ces sommes figurer au bilan de la SA Si vous comptez payer avec le produit de la vente il faudra vous expliquer car les sommes en question ont toutes été payées antérieurement par les actionnaires. Nous remarquons que la SA RPB va bénéficier grâce aux actions engrangées au fil des sorties judiciaires à vil prix , d'au moins 2488x400 soit 995 200 € de cash Et qu'adviendra-t-il des 3899 actions de la Nacelle toujours aussi inexistante qui n' ont rien coûté à la SA, valorisées à hauteur de 3899x400€ soit 1 559 600 € ? Vous avez affirmé que sa dette autour de 600 000€ serait payée par le produit de la vente , mais vous allez faire voter une modification de l'art 32 dans laquelle on lit " les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation. " Or la Nacelle n'ayant aucune existence juridique, elle ne pourra pas réclamer quoi que ce soit. La transparence des comptes est indispensable avant la tenue de l'AGE sinon la dissolution risque d'être compromise faute de quorum. ADCSTP 10-12-21 Lettre circulaire du 17-11-21sur les propositions de AD Tourisme Aux actionnaires La chasse aux bonnes affaires est ouverte pour les rapaces du TP. AD Tourisme est de ceux-ci. Il se peut même que cela arrange bien Pierre et Vacances, ou son double CHMV, qui intervient abusivement à La Plagne Bellecôte. D'une part les financiers de AD Tourisme ne vous proposent pas une indemnisation mais cherchent une captation de bonnes périodes au prix qu'ils en obtiendront à la dissolution, donc l'acquisition est gratuite pour eux ! D'autre part, ils demandent que vous payiez vos charges pour que l'affaire se fasse. C'est une très bonne chose pour le CA de la Plagne Bellecôte. Ce qu'il ne parvient pas à vous faire payer par l'intermédiaire de CHMV, il va l'obtenir par celui de AD Tourisme ! Génial ! Nous suspectons fortement la connivence avec le CA de la Plagne Bellecôte. Les temps sont très durs pour Pierre et Vacances qui a besoin que de l'argent rentre Nous supputons que Pierre et Vacances a des raisons de gestion financière cachée pour mettre en avant CHMV, sinon il serait si simple que votre gérant SGRT joue son rôle. En attendant, notre stratégie de suspendre les charges, parce que CHMV n'est pas le gérant, est bonne. Sinon vous seriez tous assignés devant les tribunaux. Toutes les sommes demandées par CHMV n'ont pas lieu d'être, elles ne peuvent être réclamées, même au prétexte d'erreur ! Jugement sur la SCI St Mandrier qui va faire jurisprudence Il serait vraiment fou de vous contredire et de payer maintenant des charges, qu'on ne peut plus vous faire payer, aujourd'hui comme demain. Si vous estimez plus favorable pour vous de vendre, votre stratégie est de dire " ok je vous vends mes actions, mais je ne solde pas les charges suspendues parce qu'elles sont nulles " Mais bien sûr vous restez libre de votre choix Ne perdez pas de vue que vous pourrez continuer d'ignorer vos charges du fait qu'elles sont collectées illégalement. Le jugement récent évoqué vient de le confirmer. En résumé, pour ceux qui ont suspendu les charges, nous conseillons d'attendre la dissolution sachant que s'il y a un solde négatif dû à l'encours de charges, il ne pourra pas vous être réclamé par CHMV, ni par personne puisqu'elles auront été demandées de façon illicite. C'est ainsi que nous raisonnons BC ADCSTP Lettre circulaire du 25-10-21 Renforcement de la suspension des charges Nous préconisons déjà la suspension massive des charges, tant que les gérants du temps partagé ne se seront pas expliqués sur leur gestion. Aujourd'hui celle-ci doit se renforcer. Il faut attaquer le temps partagé dans ses fondements financiers. Voici ce que nous proposons .... Nous soussignés, actionnaires de......... et associés de........renforçons les raisons que nous avons de suspendre les charges, et adhérons à l'énoncé ci-dessous écrit pas l'ADCSTP LES RAISONS MULTIPLES D' UNE ACTION RENFORCEE POUR LA SUSPENSION DES CHARGEStant que les gérants ne se sont pas expliqués -1refus d'avoir à faire à CLUBHOTEL MULTIVACANCES CHMV déléguée par Pierre et Vacances pour se substituer aux gérants CLUBHOTEL et SGRT Cette société est prédatrice, non élue, non mandatée. 2Rémunérations illégales ne figurant pas dans les statuts de CHMV prestations pour la délivrance des cessions de parts, pour la modification du fichier des associés ou actionnaires, prestations multiples demandées dans les locations, honoraires pour faire un dossier de retrait, honoraires très importants lors d'une vente de cessions de parts... etc. Toutes ces tâches sont déjà normalement rémunérées par les honoraires attribués au gérant. -3refus de répondre à l'huissier AULIBE quand il est mandaté par CHMV, c'est à dire lorsqu'il demande aux associés et actionnaires de payer par l'intermédiaire de CHMV -4Rappel qu'une plainte a été déposée contre l'huissier AULIBE au TGI de Nantes pour saisie illégale de comptes. Si le Procureur ne répond pas à cette plainte, il ne l'a pas pour autant classée car il pourrait être considéré comme parjure par rapport à sa déontologie -5Trucage des votes des AG des SCI et SA du temps partagé *votes par correspondance dépouillés hors du contrôle des scrutateurs, plusieurs jours avant l'AG *scrutateurs désignés en AG après le dépouillement des votes *scrutateurs en suspicion de corruption du fait de ce qui précède *votes par correspondance non attachés à leurs enveloppes exemples de fraudes avérées à la SA Bellecôte *nombre des votes par correspondance surestimés ou sous-estimés de façon systématique *votes avec mandat signés massivement en séance par des membres du CA, ce qui est interdit dans les SA *invention d'un quorum à 20% ne figurant pas aux statuts voir dans toutes les SCI comment cette invention fonctionne Ce trucage est onthologiquement lié au temps partagé. 6 protecton de fait des gérants par la direction des CA ou des conseils de surveillance, indicateur du niveau de corruption. 7Rappel d'une Plainte contre M° Nébot ancien défenseur des intérêts de Pierre et vacances au tribunal judiciaire de Paris pour son comportement délictueux. Cet avocat qui a été démis de ses fonctions de fait par P&V, en novembre 2020, ne s'est jamais expliqué sur ce qu'on lui reproche, et n'a jamais rendu compte sur son soutien apporté à la société La Nacelle, société fictive plus aucune existence juridique depuis 2013 visant à créer des charges artificielles dans la SA Bellecôte. Cet avocat s'est retiré du 14ème de Paris pour se réfugier au 17ème, et n'est plus "Avocat à la cour d'appel". Le tribunal tente pourtant de le protéger. 8Refus du CA de Bellecôte de fournir tout le dossier relatif à la société fictive La Nacelle, CA qui prépare les moyens de faire payer une deuxième fois les charges de cette société en prélevant sur le produit de la vente le montant de sa dette qui est déjà payée annuellement par les sociétaires sous forme de provisions pour actionnaires défaillants . Si celle-ci a disparu des listes d'émargement en 2018, elle n'a pas disparu du fichier Bellecôte 2019 et des comptes de cette 2020. Nous, soussignés, maintenons la suspension des charges et la renforçons A............ Le ............... Signature lettre aux gros actionnaires de septembre 2021 Chers actionnaires, Les fondements du temps partagé étant si bien conçus qu'il est difficile de communiquer entre actionnaires et très facile de ne connaitre que la version du Conseil d'Administration de la SA Résidence Plagne Bellecôte. Soyons clairs, nous sommes pour la dissolution car pour environ 3200 actionnaires, sur 3400, enfermés dans ce Système qui ne leur génère que des charges sans pouvoir en sortir c'est la seule solution pour quitter ce cauchemar. De toutes façons, elle est inévitable comme l'avoue le CA sans vous donner la vraie raison qui est la faillite de la SA. En effet, le système du Temps partagé qui vous a permis de profiter de bonnes périodes en contrepartie de charges limitées est à bout de souffle. La majorité d'actionnaires qui ne possède que des périodes " mauvaises " fermées, hors vacances hiver, … a payé 75% des charges sans contrepartie ou presque. Cette population n'accepte plus cette situation, elle ne paie plus ou suspend légitimement le paiement des charges. C'est ce système qui permettait le fonctionnement de l'immeuble en rendant les charges acceptables pour les " bonnes périodes ". C'est fini. Pour pallier à cette situation, la SA RPB a bien essayé un subterfuge il y a quelques années Savez-vous qu'ils ont créé de toutes pièces la société La Nacelle qui n'a acquis que des actions pourries hors saison, périodes fermées etc... afin de créer une dette que le CA a fait provisionner tous les ans à hauteur de 60/70 000€ pour cumuler à plus de 500 000€ en 2021. Cette société a fait l'objet d'un simulacre de poursuites puis s'est mystérieusement évanouie après s'être logée chez Me Nébot qui à son tour a subitement disparu du cadre des relations privilégiées qu'il entretenait avec le CA, suite aux révélations publiques de ces faits. Ces provisions vous les payez encore tous les ans à hauteur du nombre de vos actions et ce jusqu'à la dissolution de la SA. Or savez-vous que le CA se fait fort de vous les rembourser sur le produit de la vente de l'immeuble ? Ainsi vous aurez payé 2 fois la dette de La Nacelle et quelques autres sociétés fantômes de moindre ampleur Une fois par les provisions, une autre fois par ponction sur le fruit de la vente qui doit vous revenir. Les comptes de chaque année et les ordres du jour des AG sont approuvés régulièrement dans une forme qui apparait tout ce qu'il y a de régulier. Ce que vous ne savez pas c'est que ces votes sont entachés d'irrégularités fatales qui les rendent nuls ? Ainsi, chaque année les administrateurs membres du CA signent des pouvoirs nominatifs ou en blanc à hauteur de 4600 actions alors qu'ils n'en n'ont pas le droit statutairement. De même certaines années 4600 actions de vote par correspondance disparaissent. Ce n'est pas rien sur un nombre d'actions participants au vote qui est de l'ordre de 16 000 ! A la veille d'un appel a une AG Extraordinaire en vue de la dissolution, il est important de prendre conscience que le CA qui s'est donné tous les pouvoirs pour mener cette opération à sa guise n'est pas honnête dans bien des domaines et qu'il est bon de lui demander des comptes et d'être attentif à la façon dont la dissolution sera soldée. Cordialement ADCSTP Pour plus d'information, merci de nous communiquer votre adresse MAIL Bellecôte feuilles émargement AG 2021 falsification des votes 18-9-21 Nous avions raison de demander les feuilles d'émargement sur plusieurs années, car elles indiquent une fraude massive à tous les niveaux un trouble imminent, en droit. C'est bien pour cela que nous avons eu tant de mal à les obtenir alors qu'on a le droit statutaire de les avoir. Au vu des analyses de ces feuilles d'émargement des AG 2021 et antérieures, la fraude est bien mise en évidence et nous déclarons que ces AG sont nulles. Au CA de nous prouver le contraire. Par voie de conséquence nous considérons les charges réclamées nulles, motif supplémentaire pour suspendre les paiements. Que le CA prouve le contraire. Analyse pour 2021 Concernant l'AG de mars 2021 à la SA Résidence Plagne Bellecôte, on note une double falsification par rapport aux résultats annoncés -1 au niveau du nombre -Les actions détenues par les présents et représentés sont au nombre de 5351 avec des erreurs marginales et non pas 6077 comme dans le PV officiel. Il y aurait donc un ajout de 700 et qqs actions. Le nombre est trop important pour qu'il y ait erreur de notre part. Ces actions sont détenues par 221 actionnaires. Parmi eux 22 ont voté en séance ou fait voter par des amis non membres du CA -Par ailleurs nous trouvons 12527 actions en VPC au lieu de 12 454 mais la différence est si faible qu'il se peut que l'erreur soit de notre fait. Ces actions sont détenues par 573 actionnaires -2 au niveau de la qualité des votes et des mandats des présents et représentés c'est là que se situe également un grave problème. Sur 5351 votes en actions, il y aurait 4693 votes-en actions falsifiés, et 658 votes en séance semblant corrects. Au total 794 actionnaires se sont exprimés sur un total de 3400 actionnaires soit seulement 24% ! On a donc un total de 12527 VPC + 658 votes corrects en AG qui paraissent légaux, le reste ne l'est pas. Le PV officiel nous dit que le capital social est composé de 76328 actions, dont il faut enlever 2488 actions appartenant à la SA. Mais où sont passées les 3899 actions de la Nacelle ? En effet cette société fictive a disparu des listes d'émargement au moins depuis 2018 et peut-être avant. Elle aurait dû disparaître en 2013 lors de sa radiation, mais elle a continué de générer des charges. Et en 2019 elle apparaissait encore au registre des actionnaires…. Si les votes sont truqués, l'ensemble du système de gestion des actions est truqué. Dans ces conditions quel est le quorum ? La SA répond 20% des actions. Où cela figure-t-il ? Nulle part. M° Canavate n'a pas répondu à notre question concernant ce quorum. Il est évident qu'on peut encore truquer le vote en jouant sur le nombre des actions DISCUSSION. On a fait un énorme travail de reconnaissance des signatures, en répertoriant les signatures des membres du CA. Les membres du CA signataires à la place des actionnaires n'ont pas truqué leurs signatures. Ils ont bien tenu à montrer que c'était eux qui signaient. On dispose d'une panoplie de signatures Bodiguel, Guelton, Roberge, JP Nudelmont, Mme Nudelmont, Crossonneau, Cavallo Renou, Pourtarel, Braud, Blaes…. Ces signatures se révèlent conformes au cours de plusieurs AG. La société Multibel actionnaire, mais qui n'existe pas car elle a une adresse fausse, a été utilisée pour signer massivement des mandats en 2013. Ici on ne la trouve que deux fois et encore ce n'est pas elle qui signe Il est extraordinaire de constater que les membres du CA, et le président en premier lieu, ne connaissent pas les règles de vote en général, les règles de vote dans une SA propres aux SA et pas aux SCI et leurs propres statuts. C'est tellement affligeant qu'on en pleurerait de stupeur. La fin de l'art 26 des statuts Bellecôte indique que les dirigeants sociaux administrateurs ne peuvent avoir un mandat pour représenter un actionnaire. Le gérant le sait, Pierre et Vacances le sait, mais les administrateurs passent outre depuis des dizaines d'années, et là en 2021, à la veille de la dissolution, alors qu'ils savent que nous avons l'intention de les contrôler sur cette question… ils passent outre quand même, car ils pensent à juste titre que la justice leur est acquise !! Triste de le dire mais c'est ainsi. Donc tous les votes signés par délégation par des membres du CA sont nuls. Mais là il nous faut encore indiquer les règles que nous avons établies afin que les choses soient très claires 1Règle générale un pouvoir sans mandataire est nul. Un vote blanc est nul. Ceci dans tous les cas 2un vote sans mandataire qui se retrouve avec une signature quelconque, est soit l'actionnaire lui-même, soit un faux, même fut-il le Pdt du CA !! 3un mandat attribué à un membre du CA, même dans les formes, est nul selon les statuts et parce qu'il s'agit d'une SARL 4un pouvoir attribué à X et signé par Z quand on peut le voir est nul. 5un pouvoir attribué à X sans aucune signature est nul 6une signature repérée ne pas être celle du votant est une falsification exemple Dupont qui se trouve avoir la signature de Bodiguel ou de Guelton ! 7 le nom du mandataire doit figurer en toutes lettres Nous avons travaillé sous les rubriques suivantes Votes VPC 12527 Votes d'actionnaires faites en AG par eux-mêmes ou délégations hors CA 658 actions détenues par 22 actionnaires Votes sans mandataires 2286 86 actionnaires un dénommé POISSON, non membre du CA a prêté sa signature à un nombre important de votes blancs. Une taupe du CA ? Votes nuls absence de signatures, attribution fallacieuse de signature, …. 1000 actions 57 actionnaires Mandats à des membres du CA Bodiguet, Guelton essentiellement + Roberge 1407 actions Soit au total 4693 actions à éliminer DECOUVERTE DE LA FALSIFICATION DES VOTES A BELLECOTE SA Bellecôte falsification des votes ADCSTP juin 2021 En 2013 nous expliquions dans le document ci-dessous, repris en 2021, comment les votes pouvaient théoriquement être truqués dans le temps partagé. La principale cause résidant dans le fait que c’est le gestionnaire qui dépouille la plus grande partie des votes avant l’AG votes par correspondance, votes avec mandats, votes blancs sans mandat. Leur nombre est calculé par le gestionnaire sans contrôle Les scrutateurs sont nommés à l’AG quand les votes les plus nombreux sont déjà dépouillés, et signent sans état d’âme les feuilles d’émargement. A l’AG elle-même, des actionnaires viennent avec des mandats qui doivent être inscrits dans les feuilles, en plus des votes déjà dépouillés. Après l’AG, les gestionnaires font les comptes définitifs des voix une action, une voix. Mais cela peut se faire dans l’AG à l’aide des ordinateurs. L’indivision Desmas a obtenu par référé les feuilles d’émergement des AG 2012, 2013. Puis à nouveau elle vient d’obtenir les feuilles de 2017, 2018, 2019, alors qu’elle devait l’obtenir par voie statutaire sans problème. Il a fallu 2 référés, c'est insupportable ! C'est indicatif de la moralité des gestionnaires. C’est un très gros travail que de dépouiller ces feuilles. L’ADCSTP s’y est mise. Oh surprise… 1La SA la Plagne bellecôte est gérée par son CA et la SGRT. Aucun des administrateurs ne doit représenter les actionnaires dans les AG, ni bien sûr signer à leur place art 26 des statuts c’est vrai dans toutes les SA et SARL. Les gestionnaires n’en ont cure. Dans les feuilles de 2013 et 2019, ils ont - soit confié des mandants en blanc à des administrateurs Braud, Nudelmont, Blaes, Pourtarel, Guelton…, -soit des administrateurs se sont proposés pour représenter des actionnaires Pages, Roberge, Guelton, Menges, Angiboust, Bodiguel, Le Roy… C’est rigoureusement illégal. Evidemment les votes émis dans ces conditions sont tous attribués pour les compte de la SA. Dans les feuilles de vote, il devrait être écrit que l’actionnaire n’a pas le droit de prendre un administrateur comme mandataire. Ça n’est pas écrit. Par ailleurs, les mandataires signent sans écrire qui ils sont, quels qu’ils soient, or leur nom doit figurer en toutes lettres. 2Mais pire ! Le nombre des votants est truqué ; nous avions émis l'idée en 2013 que c’était possible….Mais nous n’imaginions pas le voir sauf il est vrai à Bois d’Aurouze Ainsi pour 2019 on attend les résultats pour 2013, l’ADCSTP a décompté 21 173 actions, le PV de l’AG en a décompté 16391. Ceci provient des votes par correspondance VPC. Il manque 4782 actions. Une erreur de 300 à 400 actions de notre fait est possible, mais pas de plus de 4000 actions. Sauf preuve du contraire, des votes des actions ont été supprimés dans les VPC, là où se trouvent les opposants. Les gestionnaires auraient calculé le nombre de voix qui leur étaient nécessaires pour avoir le quorum 20% selon eux, et dans les statuts ???, et le nombre de voix nécessaires pour faire passer toutes leurs résolutions. Sauf démonstration contraire, les votes sont donc falsifiés à deux niveaux. Nous supposons que cette falsification joue dans toutes les SCI et SA, et depuis des années, et que cela va continuer pour la dissolution de la SA Bellecôte. Les scrutateurs sont mis en cause. Ils signent sans avoir participé au dépouillement. Ils sont responsables. Raison de plus pour suspendre les charges tant que les gestionnaires ne s’expliqueront pas sur ces faits. AMC pour l'ADCSTP Sur demande nous pouvons vous envoyer toutes les circulaires que nos amis de Bellecôte ont reçues. -Campagne pour suspendre les charges dans le temps partagé en France voir Modèle de lettres dans "infos tempspartagé" -La question du provisionnement des dettes ! La question posée ici concerne tout particulièrement la SA Résidence Plagne Bellecôte. Mais elle peut intéresser n'importe quelle SCI ou SCIA Les sociétés de temps partagé, qui ont fait semblant de relever du droit des sociétés, reconnaissent aux associés et actionnaires le principe selon lequel ces derniers ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports art 4 de la loi de 86. Heureusement pour nous tous, étant donné les dettes extraordinaires qui sont nées du refus d'une grande partie des associés et actionnaires de payer leurs charges, en raison de leur enfermement dans le temps partagé que la loi de 86 a généré ! Les experts comptables de ces sociétés, véritables salariés de Pierre et Vacances, ont considéré qu'il était légal de provisionner et re-provisionner ces dettes au-delà de 3 ans, pendant toute la durée de vie de la société. Moyen génial de contourner l'art 4 de la loi de 86. Tout le monde paye les dettes que la loi génère !! Nous ne savons pas si c'est légal. Nous appelons nos adhérents et sympathisants à interroger des experts comptables de leur connaissance sur cette question. Mais mieux. Fort de cela, l'équipe au pouvoir dans la SARPB SA Bellecôte, amis de Pierre et Vacances, a trouvé mieux à faire. En 2006, après plus de 30 ans d'expérience, elle a inventé de faire exister des sociétés fictives qui n'achèteraient que des périodes inutilisables ou fermées, ne payeraient jamais leurs charges, feraient des dettes, à répartir sur tous les actionnaires jusqu'à la fin de vie de la société !! C'est toute l'histoire de la NACELLE. Nous ignorons si le tribunal va enfin reconnaître cette entourloupe, tant la justice est timorée !. Les experts comptables à la solde de Pierre et Vacances ont entériné cette chose étrange. Et quand la Nacelle a été finalement radiée comme Sarl, ils ont accepté qu'elle soit restituée comme SCI avec la même dette, que tous les actionnaires sont censés payer grâce au re-provisionnement. Génial...! Normalement cette dette aurait dû être soustraite du capital social. Mais dans ce cas, les actions finiraient par avoir une valeur négative déjà elles ne valent quasiment rien... !!. Cette situation ubuesque montre bien que les actionnaires sont faits pour être rackettés tout au long de la vie de la société, et qu'en toute logique la société à sa dissolution devrait les jeter à la rue sans autre forme de procès... mais avec des charges.!!....exigées par une société prédatrice pour le compte de Pierre et Vacances CLUBHOTEL MULTIVACANCES. Incroyable, tous les toupets sont bons ! Cette société n'est pas gérante !! SVP suspendez immédiatement toutes les charges demandées et exigez des comptes sur cette arnaque; Le 18-4-21 Bonjour a vous toutes et tous, de la Plagne Bellecôte Vous avez reçu de CHMV clubhotel multivacances des formulaires d'appel de charges augmentés de frais de dissolution et pour un fond de roulement complémentaire. Comme dans les précédentes circulaires , nous vous rappelons que vous ne reconnaissez pas cet organisme qui n'est pas gérant de la Residence Plagne Bellecote et n'a rien a vous réclamer. La SA RPB n'a pour l'heure n'a toujours pas publié le compte rendu de l'AG , donc nous ne connaissons pas ce qui s'y est dit. Ces frais supplémentaires sont liés au projet de dissolution anticipée à 2022 et étaient annoncés dans la convocation a l'AG. Nous soutenons bien sûr le projet de dissolution mais notre objectif est qu'elle soit plus rapide et avec une sortie sans charges. Retenez bien que vous ne devez rien à CHMV . Cordialement pour l'ADCSTP le 15-4-21 Lettre ouverte RAR au CA de la SARPB du 7-3-21 Aux membres du CA, à Monsieur Gérard Bodiguel, Votre lettre reçue hier non datée, sans en-tête, comme il est de coutume aux administrateurs des officines du temps partagé de Pierre et Vacances, aux actionnaires de la SA RPB, a retenu toute notre attention. Vous appelez dans cette lettre à l’AG de la SA RPB pour les 18 mars 2021. ici figurait un § erroné sur la validité de la nomination deBodiguel comme pdt du CA Dans cette lettre non datée, vous faites état de la nécessité de préparer la dissolution et la liquidation de la société pour 2024. Nous espérons que vous ne ferez pas comme pour la SCI Tignes le Lac. Vous devez faire un appel d’offres aussi large que possible en France et à l’étranger, pour être légal. Et vous devez justifier immédiatement le contenu des 60 000 euros offets à la société CBRE pour cet appel d’offre point 14. Nous comprenons que l’équilibre financier de la SA RPB ait été mis à mal par la pandémie, mais nous ne saurions accréditer l’idée que les actionnaires devraient payer leurs charges alors que la station est fermée, même si la résidence est ouverte. Plus de 70 % des actionnaire veulent s’en aller depuis longtemps du piège dans lequel le temps partagé les a enfermés et ont malheureusement payé des charges jusqu’à présent. Vous voulez faire une fleur à ceux qui ont de bonnes périodes point 12 en proposant que tout le monde paye cette fleur ?!! Etes-vous sérieux ? Nous considérons que votre gestion relève depuis bien longtemps de la pure délinquance. Même si bien des faits sont prescrits, faut-il rappeler que vos prédécesseurs ont condamné des actionnaires à payer des charges à vie, au moyen de l’appât des 5,5 % de rentabilité à l’achat, dans les années 70, avec des paniers de périodes dont la moitié étaient fermées statutairement, ou nulles du point de vue de leur valeur d’usage ? ! Faut-il vous rappeler qu’il a fallu aller en justice 2 fois, plus une troisième en appel, pour obtenir ce qui statutairement est légal d’obtenir, le fichier des actionnaires et les feuilles d’émargement aux AG, ainsi qu’un certain nombre de documents nécessaires à la transparence des comptes … documents qui sont toujours refusés. Si Mr Pages est responsable de cette totale illégalité, Mr Bodiguel ne l’est-il pas tout autant , avec son compère Romain Le Roy?? Faut-il vous rappeler l’obscurité entourant l’existence de la société la Nacelle, acheteuse » de périodes uniquement fermées, qui doit plus de 500 000 euros à la SA RPB, afin de créer des charges impayées à couvrir par les actionnaires enfermés dans le temps partagé ? Faut-il citer d’autres sociétés jouant le même rôle, injoignables avec des adresses fausses ? Faut-il rappeler quels documents le CA refuse de donner pour qu’on comprenne ce qui a été caché derrière la création et l’existence de la Nacelle…. réfugiée aujourd’hui chez M° Nébot ! Faut-il évoquer le gérant SGRT, dont le président est R Le Roy depuis le 24-11-20 qui fait de la figuration et qui empoche des honoraires, tandis que Clubhotel Multivacances sas dont le Pdt est R Le Roy depuis le 24-11-20 assume la gestion sans mandat mais en tarifant ses services ? Vous écrivez mensongèrement point 17 que l’AG du 18 mars devrait renouveler le mandat de la société CLUBHOTELdont le Pdt est R Le ROY pour 6 ans ! Vous accréditez par ce point que la SARL CLUBHOTEL serait la même chose que la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES les 2 n’ayant jamais eu de mandat, confusion que vous avez tenté d’inculquer aux actionnaires pendant des années et qui, par un effet pervers, s’est inscrite dans votre propre cervelle !! Ces sociétés n’ont jamais eu de mandat. Il y aurait en outre comme un parfum de conflits d’intérêts autour de R Le Roy, également Pdt du CA de SOGIRE ! En conséquence de nombreux actionnaires, nous, entre autres, ont décidé, avec le soutien de l’ADCSTP, de suspendre leurs charges tant qu’on ne leur aura pas expliqué le pourquoi du comment. Point par point. Que craindrait une majorité d’actionnaires à ce qu’il y ait une liquidation judiciaire que vous redoutez ?? Très franchement dites le nous ! C’est pourquoi nous appelons tous les actionnaires à cosigner cette lettre pour vous dire qu’il persiste ou qu’il commence, à suspendre ses charges tant que tous les documents demandés ne seront pas rendus publics, tant que vous continuerez à semer la confusion, et tant que vous ne rendrez pas publiques les délibérations du CA. Salutations Pour le collectif des actionnaires de Bellecôte B Côte. Consignes de votes pour l'AG du 18-3-21 Bonjour aux adhérents et sympathisants de l'ADCSTP actionnaires et victimes de la SA Résidence Plagne Bellecote 7/03/2021 Nous sommes en cours de constituons d'un collectif pour -consolider les actionnaires s'opposants au CA de la SA RPB - renforcer leur défense - couvrir de suite chacun en cas de poursuites - préparer la dissolution annoncée pour fin 2022. Nous reviendrons vers vous pour formaliser votre soutien. Dans ce but, A/ Nous adressons le courrier en PJ au CA de SA RPB pour dénoncer de nouveaux abus, veuillez la lire attentivement. Vous comprendrez ainsi pourquoi il faut joindre cette lettre au vote pour l'AG 2021 en la signant, et opposer à toute poursuite à nouveau cette lettre signée. B / Pour le vote à l'AG 2021 nous vous conseillons Points 1 à11 - sauf 2 & 7 -Abstention Point 2 NON on n'abonde pas aux dettes de la Nacelle Point 7 NON pas de quitus aux administrateurs qui ne gèrent que pour la survie de la SA et des bonnes périodes Point 12 NON c'est manifestement un "cadeau" a ceux qui ont des bonnes périodes, payé par les actionnaires. L'objectif du CA est de couper court à une fronde de ces actionnaires comme a center Parc et de ne pas se les aliéner dans un vote contre la dissolution En bonne gestion ce devrait être équilibré par des recettes ou au moins les baisses de charges induites par la fermeture Point 13 NON appel fond de roulement 960 000€ sans justificatifs ! soit 4% du budget annuel Point 14 OUI ils ont mis les moyens pour la mise en vente avec le choix de grosses stés spécialisées on peut donc l'accepter sauf si les dés sont pipés sous réserve de justification. Point 15 Abs ils mettront qui ils veulent, ce n'est pas capital Point 16 NON On ne va pas donner des bâtons pour se faire taper dessus ! , Points 17à 20 NON. Nominations On voit clairement que se constitue une équipe qui a des intérêts pour la vente au mieux de leurs objectifs et ce sont tous de vieux chevaux de retour à la solde de la SA Prix élevé pour en tirer le max ou très bas pour saisir l'opportunité pour eux ou des comparses ?, On ne pourra pas faire grand-chose contre sinon voter contre pour réduire leur crédibilité relative Points 22 à 35 OUI même si ça ne sert à rien dans un vote à l'unanimité ! IMPORTANT envoyez votre bulletin de vote reçu avec la convocation Directement à l'adresse qu'ils vous indiquent. MERCI pour le CA de l'ADCSTP La stratégie actuelle de suspension des charges semble bonne Rappel selon la situation de chacun et les lettres reçues, les arguments pour suspendre les charges diffèrent. Mais ce qui est commun à tous ceux appartenant à des SCI ou SA dirigées par SGRT ou Clubhotel, est de dire "Je n'accepte pas que la société CHMV clubhotel Multivacances qui n'est pas gérant, se permette de faire le gérant dans la société dans laquelle je suis elle n'est ni mandatée, ni elle n'a été élue pour ce faire, à moins qu'on me prouve le contraire. Je considère donc comme nul et non avenu tout ce qui vient de cette société, qui en plus se fait payer !!! Et je suspends mes charges en attendant qu'on m'explique la signification de cette intrusion." Il faut continuer à imposer cette exigence. On aura bien des nouvelles un jour !! Nous avons sommé CHMV de nous dire comment elle était mandatée pour s'arroger le droit de jouer au gérant principal nous n'avons eu aucune réponse. Donc Elle n'est pas mandatée. Elle devrait même être condamnée. 18-2-21 Suite à cette lettre ci-dessous, Mr Pages a fait modifier le nom du Président de la SGRT. Nous écrivions la lettre ci-dessous le 9-10-20. Aurions nous dû aller en justice ? Nous ne sommes pas accros aux actions en justice. En tous cas nous avions raison car le 24-11-20 Mr Romain Le Roy remplaçait Mr Pages à la SGRT et à SOGIRE. Pour tous ceux qui ne croyaient pas au conflit d'intérêts c'est une belle démonstration. Mr Pages et les siens se sentent coupables. Ils ont monté une arnaque d'ampleur avec des sociétés fictives qui sentent la mafia. Nous voulons la dissolution rapide de la SA La Plagne Bellecôte Nous voulons que tous ceux qui veulent sortir de la SA sortent dans les plus brefs délais Nous voulons que leurs charges soient effacées ou avalées par la SA, comme cela s'est fait lors de la dissolution de la SCI Moulin de Connelles .C'est le minimum Au maximum nous voudrions que les gangsters rendent gorge ! Le 18-12-20 ADCSTP Plainte auprès du Procureur de la République ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES EN TEMPS PARTAGE La Présidente Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles Email infos Internet Téléphone 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24 le 9-10-20 Mr le Procureur de la République Palais de justice, Place Firmin Gautier38 38 Grenoble Monsieur Le Procureur Au nom de tous les actionnaires de la SA La Plagne Bellecôte, la SARPB, l’ADCSTP porte plainte, à travers sa présidente, contre le directeur de la SGRT, gérant de la SARPB, et contre le Président du CA de la SARPB, qui est la même personne, Mr Philippe Pagès, à propos d’un triple conflits d’intérêts. Mr Pages Philippe assume 3 conflits d’intérêts à lui tout seul. Il devrait normalement être déchu de toutes ses prérogatives, et rendre compte aux actionnaires de la façon dont il ponctionne l’argent de la SARPB par le canal de la SGRT, de Clubhotel Multivacances CHMV, et du fait d’une gestion de la SARPB qui ne peut être que fautive, sous couvert des commissaires aux comptes sous les ordres de la SARPB qu’il préside. 1 Monsieur Pages prétend représenter, en tant que président du CA de la SARPB, tous les actionnaires de cette SA. Le directeur général de la SARPB est également le même, tandis que la société gérante est la SGRT dont il est aussi président. Ces deux structures, CA et SGRT de la SARPB n'ont aucune raison d'être des structures antagonistes dans les circonstances actuelles, tant elles sont verrouillées pour ne représenter que les intérêts d'une SGRT au service d'un tiers. Mais elles ont vocation,dans des circonstances dites normales à représenter des intérêts variés, les demandes des actionnaires n'étant nullement homogènes. La présidence du CA ne peut à la fois porter des revendications hétérogènes des actionnaires auprès de la gérance, et être en même temps le porte parole de la gérance qui fait valoir des intérêts d'équilibre financier distincts de ceux des différents actionnaires. Il y a là un premier conflit d'intérêt, puisque Mr Pages est le président de tout !. 2Mr Pagès président du CA de la société anonyme la SARPB , possède, à titre personnel, des intérêts qui peuvent influer sur la manière dont il s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées . En effet il est gérant non associé de la Sarl SGRT-SOGIRE 317 454 122 RCS PARIS qui a un associé unique PV-CP gestion exploitation, qui est une SAS Unipersonnel Pierre et Vacances, qui est son propre maître et engrange les bénéfices de la SARL SGRT dans le cadre de ses activités. Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires. 3Mr Pagès Président et gérant de la SGRT, délègue de fait la plus grande partie de ses prérogatives, sans vote, dans toutes les SA ou SCI de temps partagé, à la SAS Clubhotel Multivacances CHMV 309 020 402 RCS PARIS dont il est également le gérant, qui a aussi comme actionnaire unique PV-CP et qui engrange des bénéfices très importants au profit de cet actionnaire unique. Mr Pagès doit donc des comptes à PV et non aux actionnaires, par l'intermédiaire de cette SAS CHMV qui est le partenaire le plus privilégié de PV-CP, bien plus que ne l'est la SGRT. Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires. Pour toutes ces raisons, Mr Pagès devrait être démis de toutes ses fonctions, il doit expliquer comment il fait transiter des flux d’argent des locations ? De diverses factures ?? des différentes SA et SCI, par le biais de sociétés dites de gestion vers Pierre et Vacances ; et les différents commissaires aux comptes doivent expliquer pour quelles raisons ils n’ont jamais rien dit sur cette situation plus qu’étrange, qui jette un doute sur la probité des comptes du temps partagé. Le 5-10-20 AM Chartier pour l’ADCSTP Toutes les pièces sur lesquelles s’appuie cette lettre sont disponibles sur demande. Reféré contre la SA Plagne Bellecôte pour le 8-10-2020 Ce référé concerne principalement La société La Nacelle, juridiquement une SARL radiée en 2013, qui continue son existence en SCI.. domiciliée chez M° Nébot, alors qu'elle n'existe pas. Détentrice de plus de 3000 actions, il se pourrait qu'"on" la fasse voter en AG.... Ce référé contre la SA RPB met en cause M° Nébot gravement 20-9-20 .... Il faut suspendre les charges versées à La Plagne Bellecôte voir lettre ci-dessous et rubrique "infos tempspartagé" Découverte d'une arnaque à la SA Résidence La Plagne Bellecôte ? Nous avons découvert que la SARL La Nacelle, fortement débitrice auprès de la SA était une société très probablement fictive créé par Pierre et Vacances/Mr Pagès, en vue de valoriser les mauvaises périodes, générer des charges, des services rétribués de façon cachée, et des provisions assumées par les actionnaires depuis des années. M° Nébot abrite chez lui cette société appelée SCI dans les comptes et dans le dernier fichier de la SA Bellecôte. Nous avons rédigé une lettre de 4 pages très détaillées sur ce problème vous pouvez nous la demander Nous demandons des explications et des documents et nous nous proposons d'assigner en justice le gérant dès que la situation nous le permettra. Le 14-12-19 SOCIETES FICTIVES CREES A BELLECOTE LA PLAGNE La SGRT a alors créé des sociétés fictives autour des années 2010 mais peut-être avant, pour gérer les périodes fermées ou mauvaises, faire générer des charges même infimes afin de pouvoir les provisionner et reprovisionner, pour les faire payer aux actionnaires….. Voici ces sociétés dont nous n’avons pas les cessions d’actions, lesquelles seraient indispensables. a la SA La Nacelle, qui va figurer au fichier de la SARPB sous le nom de SCI La Nacelle, achète le 7-2-2006, 4087 actions jugement du TGI de paris du 6-9-2011 qui au fichier ne représentent que des périodes fermées ou nulles.. Soit 5 % du capital social de la SARPB l’histoire de cette société est racontée ailleurs Nous savons qu’ à la même date la SA la Nacelle achète 3452 parts à la SA St Jacques La Plagne. Soit 7,65 % du capital social . lettre la Plagnemulti du 25-1-2013 Cette société est purement fictive, elle ne payera jamais ses charges, ni à Bellecôte ni à St Jacques, elle est faite pour valoriser des périodes nulles et reprovisionner les dettes pour les faire payer aux actionnaires. UNE PURE ESCROQUERIE ; Actuellement elle est domiciliée chez M° Nébot cf fichier de la SARPB 2019 bActions voyages, adresse qui n’existe pas au 30 rue Alexis Drappier chez Perrin Claude, 92370 Chaville. Elle possède 89 actions mauvaises au fichier de la SARP de 2019. Débitrice c REVE EVASION VACANCES adresse qui n’existe pas au 12 rue Pernelle, chez Mizon et Thoux, 75004 Thoux . Elle possède 87 actions mauvaises en 2019. Débitrice dTIME VACANCES, adresse fausse à 66 Av Champs Rlysées, Galerie Point Show, Paris 8ème. Elle possède 227 actions, dont 120 bonnes Débitrice e Horizons lointains Callao Garden , Callao Salvaje à Adeje 38670 Tenerife. Impossible de savoir si l’adresse est bonne. On connaît Callao Garden ; c’est probablement une boîte aux lettres. Elle possède 79 actions mauvaises Débitrice fSomedive, est une enseigne de BNC Investissement, chez Lesnier, avec une adresse qui n’existe pas au2/4 Av du Château 94000 Vincennes, Elle possède 95 actions toutes mauvaises Débitrice g Soc Faulkner Trading, adresse invérifiable 28 City Hill Lane, Gibraltar. Elle possède 128 actions dont seulement 45 bonnes. Fait intéressant, dans l’appel à l’AG 2020 p 25, il est signalé que cette société s’est vue revendre, en vente forcée, 8 actions d’ une bonne période mars pour 1800 euros. Cela signifie que la société est débitrice. Cette somme de 1800 euros est-elle allée en débit des sommes dues ? On le saura si la SARPB, après le référé actuellement bloqué, donne ses listes de débiteurs. Le principe des créations de sociétés à des adresses fausses ou à l’étranger relève de méthodes de gangsters que l’ADCSTP connaît bien dans la pratique du temps partagé en Espagne ou au Maroc. Ceci prouve que PV et ses affidés connaissent bien comment agissent leurs homologues voyous hors de France. Eléments pour un modèle de lettre pour les victimes de la SA Bellecôte La Plagne Vous devez corriger ce modèle selon la nature de votre cas Mr et Mme …. le …... Adresse périodes Lettre RAR à l'adresse suivante la SARL Bellecôte La Plagne, dont le gérant est la SGRT à Macôt la Plagne 73240 La Plagne Tarentaise, ou plus sûr 11 rue de Cambrai Paris 19ème. Monsieur Nous avons reçu un appel ou un rappel de charges de la part de CLUBHOTEL MULTIVACANCES ou CHMV, société qui n’a rien à faire à la Plagne et dont je ne veux plus voir le nom apparaître dans un quelconque courrier. Vous êtes prié de refaire vos courriers avec le seul nom du gérant la SGRT. Si la SGRT fait appel à cette société, nous voudrions savoir au nom de quoi qu’elle nous présente un contrat de services précis -Par ailleurs nous apprenons avec surprise que l’avocat de la SGRT abrite une société escroc comment dire autrement qui devrait à la SARPB, selon le dernier appel à l’AG de 2020n plus de 500 000 euros de charges, sans jamais être inquiétée par la justice ???? Il ne faudrait pas que cet avocat se mêle de vouloir me faire un rappel….Je vous prie de faire en sorte que plus personne de Bellecôte n’air à faire à lui. -Nos périodes sont mauvaises soit fermées, soit non louables, ou non échangeables et ne rapportent pas de loyers, ou rapportent des loyers tellement faibles que cela ne peut couvrir les charges. C’est vous qui en avez décidé ainsi. Il y a donc rupture de contrat, moquerie, ou cynisme… de votre part car nous ne voulons plus ces périodes depuis longtemps et nos courriers à cet égard sont demeurés sans réponse. -Vous ne devez en conséquence plus réclamer de charges pour des périodes qui ne valent rien et dont on ne peut se séparer -Enfin dans l’appel des charges présenté par CHMV le côté droit de l’appel est incompréhensible. Vous êtes prié de présenter des factures claires et sans ambiguïté. Au total tant que tous ces points ne seront pas éclaircis, nous décidons de suspendre nos charges. Nous bénificierons pour ce faire de l’appui de l’ADCSTP. Recevez nos salutations. proposée en février 2020 Aux actionnaires de la Plagne Bellecôte et de la Plagne Emeraude Chers actionnaires, Vous voulez sortir du système de racket que constitue le temps partagé, mais la loi ne le permet pas facilement sauf dans des cas très restreints lois de 2009 et 2014 interprétés au plus juste par la justice qui prétend " protéger l'équilibre économique des SA ou SCI ", mais en réalité qui veut protéger les honoraires du vautour Pierre et Vacances, actionnaire unique, de la SGRT sarl et de Clubhotel Multivacances SAS, qui ponctionnent des frais de services très importants sur les charges des SA nommées ci-dessous, par l'intermédiaire de Mr Pages, président de la SGRT sarl et de Clubhotel Multivacances SAS , et également Président des CA de la SARPB Bellecôte La Plagne et de la SA Emeraude La Plagne…oups ! Les honoraires fantastiques prélevées dans les SA au profit des gérants se répartissent entre Mr Pages, les sociétés gérantes et Pierre et Vacances ! Nous avons aujourd'hui des documents qui le prouvent Outre ce qui précède, assez indigeste pour un estomac sensible, et surtout une âme sensible qui croit en l'honnêteté, nous vous redonnons une information qui pourra vous permettre, en plus de tout ce que nous vous avons transmis, de différer le paiement de vos charges, parce que ces deux SA sont sous le coup d'un conflit d'intérêts. Ainsi, selon les statuts l'art 24 des statuts Bellecôte et 41 pour Emeraude, le Président du CA de votre SA peut faire appel à un syndic ou gérant pour la gestion de la société. Donc Mr Pages a le droit de faire appel à un syndic ou gérant pour l'aider dans sa tâche énorme de ponctionner les SA au profit de son chef Pierre et Vacances. C'est ainsi qu'il a fait appel à des sociétés gérantes SGRT sarl et Clubhotel Multivacances SAS, dont il est lui-même Président. Autrement dit il a fait appel à lui-même dans les deux cas. Est-ce légal ? On ne parvient pas à le savoir, mais c'est fort choquant, et cela montre que les actionnaires de ces deux SA sont manipulés et grugés par un CA à la botte de Mr Pagès et de Pierre et Vacances les membres de ces CA sont tous des copains-coquins de Pierre et Vacances. Plus précisément, Mr Pages se concerte avec lui-même pour faire appel à lui-même dans la gestion de ces SA. . Mr Pagès tente donc d'acculer les actionnaires à payer des charges pour des périodes fermées, statutairement ou de fait, non louables, non échangeables, invendables, et si possible pour d'importants travaux de rénovation, et ceci en toute légalité apparente, en demandant des honoraires fantastiques. Vous avez le droit de contester cette pseudo légalité en disant qu'en l'absence d'éclaircissement sur cette situation, vous différez le paiement de vos charges en plus de tous les autres textes proposés. ADCSTP le 22-10-19 Les sociétés de droit français sont essentiellement des SCI et SA de temps partagé dépendants de CLUBHOTEL, ex-Maeva, Pierre et Vacances Le temps partagé est régi par la loi du 6-1-1986 corrigée par les lois de 2009 et 2014 Attention! On vous a vendu soi-disant de la multipropriété. C'est faux . Ce mot sert à vous faire croire que vous achèteriez de la propriété. Ce mot , ainsi que l'appellation "multipropriétaires" a été interdit par la loi de janvier 2014 Toute l'industrie du temps partagé a été fondée sur ce mensonge. On vous a fait croire que vous achetiez des parts de propriété dans une société. C'est faux. Vous n'êtes pas propriétaire. Vous avez acheté des parts ou actions de SCI ou SA vous donnant droit à la jouissance d'un appartement à une date précise dans une résidence précise. c'est tout. Et une fois que vous êtes embarqué dans ce système, vous payez des charges et vous n'en sortez plus, ou au compte goutte, du fait des lois de 2009 et 2014 voir dans notre site "lois en France" Il s'agit en France d'une arnaque légale, bien montée par Pierre et Vacances et ses amis dans "Clubhotel multivacances" et son site mensonger, par les gérants amis de Pierre et Vacances comme la SGRT...et par d'autres promoteurs comme à Super Dévoluy, comme Malibu, et d'autres... dans les résidences Regency, Moulin de Connelles.... Une très bonne nouvelle Le 28-3-2019 la cour d'appel de Versailles vient d'accorder une expertise judiciaire des comptes des SCIA Clubhotel de Tenerife I et II. Le problème actuellement est qu'elle puisse commencer ! Car M° Nébot au service de Pierre et Vacances trouve toutes sortes de raisons pour bloquer cette expertise, en récusant par exemple l'expert. Il y a bien des choses à cacher en effet dans les comptes des SCA de Tenerife, entre autres par quelle méthode le gérant SGRT et son complice CHMV dans les locations et reventes, parviennent à prélever de l'argent sur les charges des associés assez massivement pour le compte de Pierre et Vacances, actionnaire unique de ces sociétés! ...... Vous pouvez envoyer des chèques pour cette expertise, en metttant au dos du chèque "expertise"; et envoyez- nous en même temps votre cotisation pour que nous continuions à nous battre contre les requins du temps partagé. La "Gestion démocratique" à la plagne Bellecôte conflit d'intérêts Avril 2018, complété en mai 2019 La SA Résidence La Plagne Bellecôte est une société anonyme et non une SCI, comme le sigle SA l'indique. Elle n' a pas un conseil de surveillance mais un conseil d'administration avec de vrais pouvoirs, et le Pdt du CA est en fait le gérant Il y a une grosse anomalie dans ce qui suit Philippe Pagès est Président du CA La Plagne Bellecôte il est PDG de plus de 16sociétés SGRT est administrateur du CA, or c'est une, société d'administration de biens dont le PDG est Pages Clubhotel Multivacances , est administrateur du CA, représenté par Romain le Roy administrateurs d'immeubles dont le PDG est Pagès tous domiciliés 19 rue de Cambrai à Paris..... tous les mêmes Suivent 9 autres actionnaires pour administrer le CA Donc Pagès est représenté 3 fois, sachant que tout ce qui est clubhotel est lié à Pierre et Vacances D'après les statuts les 3 premiers ne peuvent représenter des actionnaires.....mais rien n'interdit qu'ils aient des actions. Il y a là des cumuls de fonctions et des "CONFLITS D' INTERET" Ce sont ces personnes qui détiennent le pouvoir de dépouiller les votes tout seuls, comme des grands.... et de truquer les comptes "GESTION DEMOCRATIQUE" PAR LE GERANT DES SCI OU SA, C' EST A DIRE PAR LE DROIT DU PRINCE OU DU PLUS FORT QUI A TOUS LES POUVOIRS, ENTRE AUTRES CELUI DE TRUQUER LES VOTES Les SCI, SCA, SA en France sont presque toutes en difficulté financière, mais font voter ce qu'elles veulent car elles sont maîtres des votes en AG, puisque ce sont les gérants qui dépouillent les votes par correspondance hors de la présence de scrutateurs qui ne sont élus qu'en AG, et qui signent n'importe quoi, puisqu'ils sont membres des conseils de surveillance à la botte des gérants pour 90% d'entre eux.. Ils font durer les sociétés pour une raison très simple ! Ces gérants sont les sociétés SGRT ou Clubhotel Multivacances, qui sont des SA à actionnaire unique, lesquelles SA sont des sociétés de racket au profit de cet actionnaire unique qui n'est autre que ....Pierre et Vacances.... En fait les honoraires gigantesques du gérant vont pour partie à ce dernier. La justice fera un jour une drôle de tête lorsqu'on lui mettra sous le nez le racket légal auquel se livre Pierre et Vacances. De plus tous les moyens sont bons pour faire payer des sommes demandées illégalement aux actionnaires ou associés fabrication de faux pour prouver que les gens sont propriétaires de parts ou d'actions, demande de charges pour des périodes fermées, ou des périodes situées dans des résidences fermées, ou des périodes invendables certifiées telles par les SCI, demandes de charges d'occupation à des gens qui n'occupent jamais les périodes, remboursements de ces charges un an après moins des retenues injustifiées, présentation des appels de fond incompréhensibles avec es retenues à tout va, demandes de paiement pour la rénovation des bâtiments alors que les associés et actionnaires ne sont pas propriétaires des murs, demandes de paiement pour la transmission des actes de propriété, ou pour celle du fichier des associés ou actionnaires, ou plus simple refus de transmettre les registres des associés ou actionnaires, trucage des votes.... Tout est bon pour faire durer pour le plus grand profit des honoraires extravagants des gérants et de P et V. Le temps partagé est décrié, il a mauvaise presse. Si la loi de 86, et ses réformettes, ne retenaient pas les gens pris dans les filets du temps partagé, celui-ci se serait effondré depuis longtemps. PAS DE REVENTE POSSIBLE En dehors des arnaques légales que nous infligent les SCI, SCA, SA du temps partagé sous la houlette de Pierre et Vacances, selon la loi de 1986 révisée par les lois de 2009 et 2014, on ne peut supposer en règle générale qu'il puisse y avoir en France des arnaques du type de celle qui existent en Espagne, par ex, ou au Maroc, ou en Crète. Eh bien, il existe encore en France quelques sociétés qui disent agir pour la "revente" de semaines du temps partagé, et ceci depuis la présence de C Pambouc en France.... Mais c'est peut-être un pur hasard. Exemples -En 2018 une personne est sollicitée par une certaine Sandra MARCEAU faisant partie de la société" SERVICE FRANCOPHONE TCA", 40 avenue FOCH Paris 16° Tél 0977552837 et qui aurait des clients pour racheter du "temps partagé"..... Qunatité de gens ont été harcelés par ce n° de téléphone français il faut porter plainte. Or ni l'adresse, ni le téléphone ne correspondent à quoi que ce soit. La société n'existe pas. En 2019 la dame semble avoir disparu. D'autres sociétés ont tenté le coup d'offrir des voyages pas chers en Espagne à partir de la France. Nous les avons prises en chasse et nous avons même eu un procès que nous avons gagné ! TEMOIGNAGES Témoignage du 17-6-2019 sur Média Concept "Nous avons connu Média Concept il y a plus d'un an. Monsieur Lebrun nous a contactés au sujet de la revente de notre semaine à CG en Espagne. Il nous a proposés ses services en tant que salarié de Media Concept, 55 rue Baraban à Lyon..... La proposition orale était la suivante -inscrire notre semaine sur son planning afin de la proposer à la revente auprès des comités d'entreprise, très portés, selon ses dires, en ce moment sur ce genre d'achat. -la vente peut se faire à deux vitesses 12000 euros ou 15000 euros. Le délai de rachat prévu est d'environ 3 mois. Il faut donner au départ 1800 euros pour couvrir les frais de la transaction Devant mon peu d'intérêt pour ce système par manque de moyens financiers, Mr Lebrun m'a proposé, soit 900 euros pour solde de tout compte, ou bien deux fois 600 euros à un mois d'intervalle, précisant que son patron était prêt à faire cet effort... et ajoutant que 95% des personnes pouvaient payer 1800 euros. Nous avons son appel téléphonique environ tous les deux mois avec de nombreuses discussions à la clef; Ma proposition était de vendre d'abord et payer ensuite la transaction sur le vente. Ce n'était bien sûr pas possible. Ce monsieur était très heureuux que nous ayions payé nos charges car selon ses dires, il n'y aurait eu aucune possibilité de revente. Je suis acteullement sur le point de payer à nouveau mes charges. Mr Lebrun me l'a déconseillé car certainement la revente allait intervenir très rapidement....... Il m'a également précisé qu'il y avait chaque année 3 salons où les Comités d'entreprise faisaient leur marché......." Cette personne B qui nous a fait une lettre, n'a jamais pu obtenir un seul document écrit de la part de Média Concept. Nous laissons le lecteur faire le compte des incohérences qui pécèdent. Témoignage du 21-11-2018 A titre personnel, j'ai acheté dès le début, en 1984-1985, 2 périodes de 15 jours en avril. Je me suis très vite rendu compte que cet "investissement" n'était pas valable, en particulier, comme vous le soulignez vous-mème, pour les détenteurs de parts hors période d'été. Nous finançons les travaux mais nous n'avons aucun retour sur investissement. C'est Pierre et Vacances le principal bénéficiaire. Nous sommes piégés par un système qui nous est complètement défavorable. Nous avons du mal à louer nos périodes. Nous ne pouvons pas vendre. Cela fait 10 ans que je renouvelle des mandats de vente, sans n'avoir jamais eu aucun contact. Comme toutes les personnes comme nous qui arrivons à un certain âge, et nous sommes nombreux dans ce cas, nous ne pouvons pas pas vendre nos périodes. Les frais sont trop élevés. Quand vous arrivez à louer, ce qui est rare, le produit de la location ne couvre pas les frais. En ce qui concerne les élections des membres du Conseil de surveillance, ceux qui ont de"bonnes semaines" sont très largement représentés. J'ai été longtemps élu et j'étais le seul représentant des "mauvaises" périodes. Maintenant il n'y a plus personne. Que faire? Peut-on intervenir pour modifier la loi? Je soutiens votre démarche en ce sens. Il faut certainement s'unir. LES INDIVISIONS mars 2016 Vous êtes nombreux à avoir naïvement demandé à sortir de la SA Bellecôte de temps partagé par la voie d'un vote à l'unanimité en AG. C'est en fait le législateur qui a inventé cette potentielle issue, en sachant bien que dans une SA de plus de 100 actionnaires, une telle unanimité n'existe jamais. Vous avez-vous-même constaté en lisant les PV des AG qu'il n'y a jamais cette unanimité, parce que c'est une hypothèse impossible. Pour sortir du piège de cette SA, il vous reste la voie judiciaire revenus équivalents aux minima sociaux, ou grave maladie lois 2009 et 2014, ou la voie notariale si une partie de l'indivision hérite de cette " précieuse " chose qu'est le Temps Partagé…. Mais là encore des pièges vous attendent. Nous avons donc décidé de vous informer et de vous aider à vous préparer à sortir de l'indivision dans les meilleures conditions possibles, lors d'un décès. Nous observons dans un dernier appel à une 'AG de Bellecôte qu'il y a 7 actionnaires qui sont sortis par jugement. Cela ne concerne certainement pas des héritages qui doivent être traités par la voie du notaire. Parmi ceux d'entre vous qui sont en indivision, .vous êtes donc plusieurs héritiers potentiels d'actions, donnant droit à un temps partagé à Bellecôte. En cas de décès de l'un d'entre vous, il n'est pas évident que les autres puissent facilement se prévaloir de la loi qui permet, deux ans après le décès, de se retirer d'un temps partagé, sauf si un seul d'entre vous possède toutes les parts, ce qui est le meilleur des cas possibles. En effet, au second décès d'un couple possesseur d'actions, en présence de plusieurs enfants, si rien n'est fait, les héritiers se retrouvent porteurs d'une fraction des actions et ne pourront profiter de la loi de sortie sur succession. Ils seront deboutés au prétexte qu'ils ne representent qu'une fraction des actions et qu'elles sont indivisibles. si elles sont indivisibles, , il n'y a pas de fractions d'actions.....!! Ceci implique, que dans le cas le plus fréquent d'un couple , le regroupement des parts sur une seule tête ne peut se faire qu'apres le premier décès et impérativement avant le second. Nous vous donnons un exemple concret que nous avons sous les yeux -un couple achète, en 1980, 30 parts, ensemble. Ils possèdent chacun 15 parts mais celles-ci ne sont pas divisibles selon tous les statuts du temps partagé . Aucun d'eux ne peut se séparer de ce qui lui revient. Sauf s'il était écrit la semaine X revient à Madame pour 15 parts, et la semaine Y à Monsieur pour 15 parts… Ce couple a 4 enfants. Le mari meurt en 2000. Les 4 enfants et la mère héritent ensemble de 15 parts, tandis que la mère est déjà propriétaire de 15 parts. régime de la communauté Les enfants et la mère ne peuvent renoncer à ces 15 parts dont ils viennent d'hériter, en vertu de la loi de 2009, car elles ne sont pas séparables des autres 15 parts, que possède la mère. Et celle-ci ne peut renoncer à ses 15 parts dont elle est propriétaire depuis 1980. C'est le piège auquel " n'ont pas pensé " les auteurs de la loi, si tant est que ces gens aient pensé quelque chose en matière de réalité vécue ou encore on peut penser que le lobby immobilier du Temps Partagé TP a bien guidé la plume du rédacteur ! C'est un piège qui s'ajoute au piège supporté par les parents qui, au cours des 20 ans de 1980 à 2000, avaient déjà constaté qu'ils ne pouvaient sortir de la SA actions invendables. La seule solution est donc de préparer l'indivision à sortir dans les meilleures conditions le moment venu au second décès des parents . Il convient donc qu'un membre de l'indivision logiquement, le plus âgé achète toutes les actions de façon fictive, afin qu'à son décès, les héritiers ne soient pas face à une situation où l'un d'entre eux ne pourrait être héritier à égalité avec les autres, parce qu'il possèderait déjà des actions… Dans l'exemple cité, les enfants doivent vendre fictivement leurs parts à leur mère dans les plus brefs délais. le père étant décédé Vous voyez que la manoeuvre est délicate car elle doit être réalisée après le premier décès et ne sera effective qu'au second décès . Evidemment cette unique solution juridique exige l'entente de l'indivision, au moins sur un seul point, se séparer de ces actions d'un seul coup. Pour faire cette vente fictive, et établir un document officiel de celle-ci, il faudra passer par un avocat, de préférence bien au fait de la question du TP afin d'éviter les pièges spécifiques à chaque indivision aussi, nous proposons notre avocate qui , de plus, pratique des tarifs modestes, mais vous pouvez vous adresser à n'importe quel avocat . Dans la pratique , chaque indivision est confrontée à ce type de problème. Amicalement à vous La Pdte de l'ADCSTP Arnaques du temps partagé des SCI, SCA, SA, parfois couvertes et amplifiées par M° Nébot, avocat du groupe Pierre et Vacances. Qui est M° Nébot ? Une dame X s'adresse à lui par mail le 13 février 2018 " Ma tante âgée de 82 ans m'a demandé de vous contacter car elle possède un appartement au Clubhôtel de Bandol Port en temps partagé de 3 semaines en janvier. Or depuis le décès de mon oncle il y a un an, et devenant elle-même âgée, elle ne peut plus s'y rendre, et elle souhaiterait donc le vendre. Elle a essayé de louer la période pour l'aider à payer au moins les charges mais en vain. Ne pouvant obtenir d'informations précises de la part de cet organisme, je me permets de vous contacter au sujet des questions suivantes Que se passe-t-il si le propriétaire ne peut plus payer ses charges ? Qui décide de la mise en vente du bien aux enchères est- ce le propriétaire ou l'organisme ? Et si le bien n'a pas été vendu aux enchères à qui appartient-il alors ? " Réponse de M° Nébot M° Nébot est incapable, en tant qu'avocat, de dire quoi que ce soit sur les questions posées, même pas d'orienter la personne sur les lois de 2009-2014….. Chère Madame. Je suis en charge des intérêts de la société d'attribution CLUB HÔTEL BANDOL PORT et à ce titre je ne peux conseiller des parties qui pourraient avoir des intérêts différents. Il s'agit de l'application de mes règles déontologiques. Il nous appartient de consulter un autre avocat. Cordialement. La dame naïve stupéfaite insiste, Réponse de M° Nébot Chère Madame. Je ne donne de conseils juridiques qu'à mes clients. Or, pour des raisons que je viens d'exposer, vous ne pouvez pas être mon client. Cordialement. M° Nébot dit franchement de quel côté il se situe. Il ne peut pas donner de conseils juridiques à des personnes qui sont susceptibles d'être en désaccord avec le gérant de leur société DU FAIT DE LEUR POSITION DE VICTIME ; Autrement dit le gérant a des intérêts antagonistes avec ses propres clients PAR NATURE. ARNAQUE N° 1 Ventes de parts sans en avertir l'associé tandis que court une procédure. M° Nébot est l'avocat de la SCIA REGENCY dirigée par un escroc international Diamond Resorts IGR Mougins 1L'affairede Mr L, où il est question de son retrait pour raisons graves de santé de la SCI Regency, se trouve avoir été portée devant le TI en 2015 suite à une injonction de payer ses charges Le TI se déclare incompétent le 21-11-2016. L'affaire est portée devant le TGI 2Le 29-11-2016 a lieu une vente forcée de parts de la SCI Regency 70 rue Jouffroy d'Abbans à Paris 17ème, en présence de l'huissier Aulibey, et de l'avocat Nébot lequel procède aux enchères en présence de Diamond Resorts et IGR Mougins Mr L a le pressentiment que ses parts vont être vendues. L'avocate de L ne reçoit aucune information de la part de Nébot. Les parts de L sont vendues au prix de 124,5 euros lettre de l'huisier Aulibey du 27-12-2016. Donc L n'est plus membre de la SCI Regency Ceci n'est pas communiqué à L qui ne sera mis au courant qu'en janvier 2018, soit plus d'un an après.... 3 Le TGI se déclare compétent pour juger du retrait de L de la SCI de Regency le 19-12-2016, et dit que l'affaire sera plaidée le 16-1-2017. En présence de M° Nébot qui dépose son dossier 4 L'affaire est plaidée le 16-1-2017. Nébot plaide contre le retrait de L et demande condamnation !!!! La juge refuse la sortie de L de la SCI Regency 5 Appel est formé courant 2017 par l'avocate de Mr L. Les conclusions sont déposées par M° Nébot le 19-12 2017, alors que Mr Lopez n'a plus ses parts. Nébot se tait et laisse faire. 6 Le 12 -1-2018, grâce à la ténacité de L qui tempête tout seul et menace de porter plainte devant le Procureur de la République , reçoit un mail de la SCI qui l'informe que ses parts sont vendues depuis plus d'un an par l'intermédiaire de l'huissier Aulibey. C'EST UN AFFREUX SCANDALE QUI MONTRE LE J'MENS FOUTISME DE AULIBEY et NEBOT, LE MEPRIS DE CE DERNIER vis-à-vis des associés et de la justice, SON SOUCI EST DE GAGNER DE L' ARGENT AVANT TOUT. NOUS DISONS TOUT NET QUE CES GENS SONT DES VOYOUS, et QUE LA SCI REGENCY EST DIRIGEE PAR DES VOYOUS . Nous espérons que lors de l'audience en appel, car elle aura lieu, Mr et Mme L obtiendront un maximum de dommages-intérêts pour l'angoisse permanente qu'ils ont vécue pendant plus d'un an, alors que nous l'ADCSTP et M° Santoni étions persuadés que ces parts ne pouvaient être vendues, étant donné le silence de Nébot. Attendons- nous à tout de la part de cet avocat véreux! ...... Nous venons de recevoir en février 2018 les conclusions de M° Nébot dans cette affaire en vue de la procédure en appel pour 2018....Il fait comme si Mr L était toujours associé à Regency alors qu'il a lui-même fait procéder à la vente de ses parts, et il demande 4500 euros de dommages intérêts. Ou Nébot est fou, ou son cynisme n'a pas de limite. Cette moquerie vis à vis de Mr L et du tribunal lui coûtera cher, nous l'espérons ARNAQUE N° 2 FABRICATION D' UN FAUX ET USAGE DE FAUX SCI Les Deux Alpes La gérance d'une des deux SCI des Deux Alpes invente une cession de parts à partir de documents qui figurent dans un dossier d'héritage. Dans toutes les SCI, le nombre d'associés qui parviennent à ne plus payer leurs charges est considérable, et ceci malgré les assignations. Or les SCI ont besoin de faire assigner les associés à tout prix, espérant récolter plus d'argent auprès des associés, qu'elles n'en donnent à l'avocat Nébot... Comment faire dès lors, quand on n'a plus assez de cessions de parts sous la main, ou quand on ne peut plus prouver l'existence d'une cession de parts, parce que la simple bonne gestion n'a pas existé, ou que les vendeurs foireux de Maeva et Clubhotel n'ont pas gardé les doubles de leurs ventes...? Il faut donc inventer, fabriquer.... Lors des décès d'associés, Clubhotel a l'habitude de mettre le nez dans les documents des notaires qui préparent les héritages en notant soigneusement les parts de SCI de temps partagé... rares sont les notaires honnêtes et un peu futés qui évitent avec prudence des liens avec les gérants des SCI Clubhotel, et ne notent pas les temps partagés car ils n'ont aucune valeur. Les documents d'héritages sont des trésors de guerre pour ces gérants. En effet on y trouve l'évocation de SCI, propriétés immobilières, qui feraient bien l'affaire, pour prouver une invention nécessaire de parts de SCI de temps partagé C'est ainsi que dans un jugement de 2013, on trouve écrit par un juge que X possède ", une cession de parts dans la société civile de Doulon les Perrines" ce qui suffit à prouver que X possède bien une cession de parts..... dans la SCI Les Deux Alpes......! Pourtant Doulon Les Perrines ça n'est pas les Deux Alpes !!! Le raccourci est un peu tiré par les cheveux, mais qu'à cela ne tienne... puisque cela passe auprès du juge, et le tour est joué, l'associé en question se trouve affublé d'une cession de parts inventée...qu'il considère avec effarement. De quoi s'agit-il ? Il s'agit bien d'un document de cession de parts trouvé dans les archives d'un héritage datant de 1961 dans une SCI de Doulon Les Perrines...... mais en Loire atlantique, n'ayant rien à voir avec le temps partagé..... Quand il sera prouvé que c'était peut-être une bévue, il va falloir chercher autre chose Comment appelle-t-on cela ? C'est bien la fabrication d'un faux, et son utilisation. Peut-être qu'une autre fois on pourra faire encore mieux ? C'est bientôt qu'on va le savoir. M° Nébot a bien vu de quoi il s'agissait. Cela l'a-t-il gêné ? Apparemment nullement. ARNAQUE N° 3 PRODUCTION D'UN FAUX La SCI CLUB Expo1 fabrique un faux par l'intermédiaire d'une attestation de propriété inexistante. M° Nébot acquiesce et ne se désiste pas quand on lui met sous le nez qu'un enfant de 7 ans n'achète pas des parts de société. La cession de parts n'a pas été produite. JUGEMENT AU TGI, 1ère Chambre, JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2016 N° 15/11291 DEMANDERESSE CLUB EXPO 1, représentée par sa gérante la SARL CLUBHOTEL,54, Avenue Marceau, 75008 PARIS représentée par Maître Jean-claude NEBOT de la SELASU NEBOT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C1020 DÉFENDEUR Monsieur F…. L….. EXTRAITS ………………….. " Par assignation en date du 1er septembre 2015, la société civile immobilière d'attribution Club Expo 1 a fait citer M. F L devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de euros au titre des appels de charges d'associé selon décompte du 17 mars 2015, correspondant à 5 exercices sociaux. faux, comme toujours, 5 exercices correspondent à une somme bien moindre… mais c'est la méthode Nébot ……… Il y a lieu également de constater que M. L….. a fait adresser, dès le 10 septembre 2015, par la présidente d'une association de consommateurs de semaines de vacances en temps partagés ADCSTP au conseil de la société demanderesse, un courriel faisant observer que " C'est la première fois que nous voyons un individu qui aurait acheté rien moins que 5 périodes à l'âge de 7 ans à la SCI Club Expo 1, avec une attestation de propriété bidon " accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité. Il résulte en effet de l'attestation de propriété produite aux débats par la SCI Club Expo 1 pour fonder sa demande que M. F L aurait acquis des parts de ladite société le 15 novembre 1979. Or, le défendeur à la présente instance est né le 19 mai 1972. Au vu des éléments communiqués par le défendeur avant même la première audience de conférence, qui rendait invraisemblable que la personne assignée puisse être le titulaire des parts en cause, la SCI Club Expo 1 aurait dû se désister de son instance, ce qui aurait évité ainsi au défendeur d'exposer des frais pour être représenté devant le tribunal. La SCI Club Expo 1 présente donc une attestation de propriété qui n'a aucune valeur légale. Les juges ne demandent pas, par simple curiosité, à partir de quelle cession de parts une telle attestation de propriété a pu être construite… Mr L…. pense que c'est au cours d'un séjour dans une location Pierre et Vacances que ses coordonnées auraient pu être récupérées… On remarquera que M° Nébot de suggère pas à la SCI de se retirer de la procédure en constatant que l'attestation est un faux… ………………….. ; La juge demande 2000 euros d'indemnité qui couvre tout juste ce qu'a coûté la procédure… Elle le sait ……………………… ; " En revanche, la méprise de la société demanderesse sur l'étendue de ses droits ne fait pas en elle-même dégénérer en abus son droit d'agir. Faute d'établir une faute constitutive d'un tel abus, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive doit donc être rejetée ". Donc ça n'est pas un faux, c'est juste une méprise, et il n'y a pas d'abus de droit, même si la procédure a été maintenue par M° Nébot qui n'a pas voulu se désister au nom de la SCI Club Expo…. Arnaque n° 4 Saisie des comptes février 2018 En soi, la saisie d'un compte n'a rien d'une arnaque et est parfaitement légale, si on a épuisé les moyens de faire payer le débiteur. Ce qui est illégal c'est d'aller droit au but, à savoir la saisie du compte, alors que tous les moyens de discussion n'ont pas été utilisés, et que la personne a écrit qu'elle allait payer. Dans ce cas l'adversaire doit chercher un arrangement..Or ce qui se passe actuellement est le blocage systématique des comptes sans discussion, et le prélèvement bien au-delà de ce qui est nécessaire pour recouvrer la créance, à savoir des frais qui parfois se montent à près de 1000 euros....Il y a abus de prélèvement. Ceci vient d'être fait par M° Aulibé, huissier, sur ordre de M° Nébot, et de la SCI ou SA. Et ce qui est également sidérant est le comportement de cet huissier qui, avons-nous remarqué, n'aime ni les pauvres, ni les victimes du temps partagé, ni les gens malades, ni les femmes, ni les vieilles dames, et traite cet ensemble comme on traite des voleurs, en toute légalité, temps partagé oblige…. La spécificité de la saisie des comptes est qu'elle s'applique dès lors qu'il y a eu une signification de jugement, sans aucun délai. Sur requête de la SCI ou SA, sur la base de ce qu'indique l'avocat de ces dernières. L'emploi de la saisie comme méthode pour se faire payer, en s'adressant à un avocat sans principe, relève du bon vouloir de ce dernier " Ah oui, vous discutez ?? Très bien…. ". Et voilà la saisie. En outre M° Nébot, dans les affaires connues, demande toujours le paiement des charges bien au-delà de ce qui est légal, c'est-à-dire 5 ans, en prétendant mensongèrement dans ses conclusions qu'il s'agit des 5 derniers exercices. Et il y ajoute, au profit de la SCI ou SA, ou de lui-même, quantité " d'amendes " diverses, exactement comme EDF, GDF, la SNCF.. se permettent de le faire.. Mais ces prélèvements restent légaux même s'ils sont abusifs Par exemple, une dame âgée de plus de 90 ans qui doit naturellement être considérée comme une escroc puisqu'elle rechigne à payer ses charges de temps partagé… vient de se voir bloquer 15000 euros sur son compte par le compère Aulibé, alors que la somme à devoir, selon les critères mêmes de M° Nébot, était de l'ordre de 2000 euros et avait été acceptée par la victime Très rarement les voleurs et escrocs du temps partagé, impliqués dans des procédures, n'ont eu leurs comptes bloqués par de telles méthodes. Dans la hiérarchie du temps partagé, les victimes sont, par définition, au bas de l'échelle de la justice. Les vrais escrocs sont plusieurs échelons au-dessus, et quand ils sont condamnés par un tribunal à rembourser, le juge de l'exécution les laisse, la plupart du temps, partir à l'étranger comme Christine Dricot de Stratégie Conection , se moque de savoir comment le prévenu rembourse ou ne rembourse pas. Il ne répond plus à aucun courrier…. Dans un autre cas, des membres d'une indivision se sont vus bloquer leurs comptes après un jugement, alors qu'ils avaient annoncé qu'ils allaient payer mais avec des délais. L'huissier a fait saisir des sommes représentant tous les prélèvements auxquels il a théoriquement droit à savoir un bon tiers en plus de la somme réclamée par le tribunal. Comment un huissier gagne sa vie ? Par les prélèvements auxquels il a droit en théorie, lorsque la victime est de mauvaise foi. Il fait toujours comme si celle-ci était de mauvaise foi ! Al'intérieur des charges à payer, il y avait des charges concernant des périodes fermées statutairement à La Plagne Bellecôte. Mais qu'importe, il faut payer pour les périodes fermées ... Un récent jugement vient d'entériner ce fait à Tignes Interésidences La période de juin a été fermée par un vote en AG. Le juge accepte que la personne qui demande son retrait pour justes motifs s'en aille puisque la période est fermée, mais les charges sont dues... pour cette période fermée ! Clubhotel et Pierre et Vacances ont nettement innové sur l'art de gagner de l'argent frauduleusement, et la justice entérine. ARNAQUE N° 5 INJONCTION DE PAYER DES CHARGES, DELIVREE A UNE PERSONNE DECEDEE, POUR UNE PERIODE FERMEE DEPUIS 20 ANS, A TIGNES GRANDE MOTTE. mars 2018 La moralité de Clubhotel Multivacances et de son avocat Nébot s'épanouit en ce moment dans la demande de charges pour des périodes fermées soit des périodes fermées statutairement comme à la Plagne Bellecôte, soit des périodes qui ont été fermées par décision d'AG comme à Tignes Grande Motte, soit des périodes se situant dans des stations de ski fermées mai et juin, septembre, octobre, novembre ex Les Deux Alpes, Tignes, Courchevel ….. Qu'importe les SCI et SA de temps partagé estiment qu'il faut payer des charges dans des stations totalement fermées, et par suite dans des résidences fermées. Mr W…., un adhérent très charmant, toujours prêt à rendre service, à donner de l'argent en cas de besoin à l'association, mais très malade toutes sortes de maladies, avec masque à oxygène entre autres, n'a jamais fait part du fait qu'il aurait pu être candidat pour un retrait pour justes motifs lois de 2009 et 2014, puisque sa période héritée de sa mère a été fermée par décision d'AG à Tignes Grande Motte il y a 20 ans. Pour lui l'affaire était terminée. Il l'a encore fait savoir à M° Nébot en mars 2017 " je ne veux plus entendre parler de vous… " car ce dernier insistait au nom de la SCI Tignes grande Motte. Mr W .. décède en décembre 2017. En mars 2018 l'huissier préféré de M° Nébot envoie une lettre RAR à Mr et Mme Weil, pour se faire payer d'une note imaginaire de charges. Par bonheur le couple W … était séparé de biens ceux qui se marient devraient tous se séparer de biens…. !. Mme W… peut sans lire retourner le courrier à l'envoyeur. Dans la SCI REGENCY Vincennes Dans les ventes des parts des personnes qui ne payaient plus leurs charges à la SCI Regency Vincennes, il a été possible au gérant IGR DIAMOND d'acheter dans une vente dite publique, en fait privée, dans le cabinet de M° Nébot, toutes les parts d'un appartement, donc de devenir copropriétaire de plusieurs appartements, ceci en plusieurs temps, dont en 2015. A quel prix IGR est devenu propriétaire d'un appartement ou plusieurs de 45 m2 à Versailles ? Mr X a une semaine de temps partagé, soit 830 parts à Regency. Faisons l'hypothèse que ça représente la moyenne des parts pour une semaine. Un appartement aurait donc 830 x 52 semaines= 43160 parts La part ayant été laissée à 0,15 euros, IGR a racheté des appartements pour 6474 euros, l'un. Sur le site Efficity le prix du m2 d'habitation à Vincennes varie entre 4000 et 7000 euros. IGR / Diamond qui se croit à l'île de Man ou en Crête, ou à Ténérife, pense qu'il ne sera pas vu ni vu ni connu, et que M° Nébot fera celui qui ne voit pas. Nous voudrions savoir combien d'appartements IGR a ainsi acheté pour de modiques sommes, depuis un certain temps, afin de devenir un associé majoritaire; nous exigeons copie de tous les actes d'achat de ces parts dans les ventes publiques/privées; et comment il se peut que dans le même temps il puisse exiger des honoraires monstrueux, la réparation du gros oeuvre de la résidence Regency... etc, et passer un emprunt dont les associés payeront les intérêts... etc Malheureusement les membres du conseil de surveillance, largement de mèche avec la gérance, se taisent sur ces problèmes La Conclusion devrait être Dissolution immédiate de cette SCI pour escroquerie, si cela relève de l'escroquerie au sens pénal... Proposition abandon de toutes les charges des associés, abandon de toutes les poursuites pour charges non payées, et rachat de toutes les parts restantes à un prix à définir, et FIN DE LA SCI REGENCY. ADCSTP le 9-3-16 UN HUISSIER DANS LES PROCEDURES DU BOIS D'AUROUZE Marseille, ville de non-droit en France Tout y est permis ! Un huissier, Mr Titton, président de la chambre syndicale des Bouches du Rhône, et Mme Grigori syndic, à la même chambre, se refusent à donner le jugement par lequel, Mr Titton prétend exiger de l'argent de Mme N, prétend forcer sa porte, la menace, la harcèle, fait un faux nous lui avons écrit qu'il a fait un faux.......Il s'agirait du Bois d'Aurouze ! Mais ce monsieur a tous les droits, il est le féodal des huissiers dans la ville de Marseille ! S'il est blanc comme neige, qu'il réponde... mais bizarrement il a cessé de harceler Mme N... ! Nous avons fait intervenir notre avocate. Superbement il ne répond pas. Nous avons écrit à la chambre syndicale nationale qui nous renvoie benoitement à celle de Marseille que Mr Titton dirige...ainsi la boucle est bouclée. Pas besoin de pouvoirs spéciaux, Depuis cette affaire, d'autres huissiers ont agi illégalement dans la procédure Bois d'Aurouze Voir la rubrique sur le Bois d'AUROUZE Témoignage du 29-3-13 comportement fourbe, infâme de Clubhotel " "Associé" à Marazul, Teneriffe 2, ma sœur jumelle y était également. Elle est décédée en 2009. Avec en tout et pour tout, 2500 euros sur son compte en banque, locataire et non pas propriétaire de son logement et avec des dettes potentielles au-delà de tout…….. Veuve et sans enfant, elle n'avait pas d'héritiers directs ; il restait donc pour héritiers potentiels, moi, ainsi que ses neveux et nièces. Comme les dettes risquaient de dépasser de très loin son "patrimoine" quasiment nul, après conseil pris auprès d'un notaire, nous avons TOUS sans exception renoncé à la succession. Entre autres dettes, elle avait cessé de payer les charges de Marazul en 2007. Et pendant 3 ans après son décès, aucun des héritiers potentiels n'avait jamais été importuné par quelque organisme que ce soit. Jusqu'en juin 2012 où l'un de mes neveux me dit qu'il a reçu un appel téléphonique de la CRAM, à la recherche de renseignements sur ma défunte sœur, pour dixit "pouvoir clore définitivement son dossier de retraite". Mon neveu a confirmé son décès, mais, n'étant pas en mesure de pouvoir en dire beaucoup plus, il a donné mes coordonnées à son interlocuteur pour de plus amples renseignements éventuels. Je pense que nous aurions tous eu la même réaction. On ne se méfie pas une seconde, et pris au dépourvu, on ne s'étonne pas le moins du monde de ce genre de questions, venant d'un tel organisme ou très exactement s'étant présenté comme tel. Et j'aurais, très probablement, fait une réponse similaire. Mais voilà que en 2012, je reçois de Clubhotel un relevé des charges dues cumulées depuis 2008, et donc 3962,07 euros au nom de "succession D…..". S'en est suivi un échange de mails entre Clubhotel et moi voir fichier joint et l'affaire est maintenant classée. Alors bien sûr, je ne puis strictement rien prouver. Mais sachant que même encore aujourd'hui 9 mois plus tard la CRAM n'a jamais essayé de me contacter téléphone ou courrier postal, tout laisse à penser que Clubhotel s'est fait passer pour la CRAM auprès de mon neveu pour obtenir mon adresse. Méthode que je qualifie d'odieuse, sournoise, fourbe, ignoble, infâme, inqualifiable, innommable. Et j'imagine que je suis pas la seule victime de ce genre de démarche..... …………………………………….. D'une manière plus globale, une mise en garde serait peut-être également souhaitable sur la nécessité d'être très prudent quand on répond au téléphone. Pour ma part, après cette aventure, j'avais écrit ceci à tous mes contacts de courrier électronique ATTENTION, AU BOUT DU FIL, ON NE SAIT JAMAIS QUI EST VRAIMENT L'INTERLOCUTEUR QUI VOUS APPELLE et c'est tellement crédible - mais inqualifiable - de se faire passer pour la CRAM pour endormir les éventuelles méfiances.... Ça, c'est un conseil à un maximum de destinataires RESTER SUR SES GARDES À L'EXTRÊME QUAND ON RÉPOND À DES QUESTIONS PAR TÉLÉPHONE, CAR L'INTERLOCUTEUR N'EST PAS FORCÉMENT CELUI QU'ON CROIT. Il y a tant de gens peu scrupuleux, prêts à user de tous les stratagèmes... B " commentaire ADCSTP Clubhotel s'est déjà fait passer pour la Sécurité sociale, la CAF… Cette société utilise les mêmes méthodes que la mafia Les SCI, SCA, SA, de temps partagé se trouvent presque toutes intégrées dans des copropriétés. Organigramme des copropriétés et sociétés anonymes gérées par Club Hotel Maeva/SOGIRE / SGRT dans l'ensemble Plagne Bellecote D'une part la " Société d'Aménagement de la station de la Plagne et Cie " est dénommée Société Immobilière de la Plagne. D'autre part Clubhotel / Pierre et Vacances dirigent 3 copropriétés Bellecôte, St Jacques, Beryl et 4 sociétés de temps partagé. Exemple La résidence Bellecôte à la Plagne est composée d'une copropriété et d'une société anonyme de temps partagé. -1La Copropriété de la résidence PLAGNE BELLECOTE est gérée par la SOGIRE Syndic de copropriété. Idem à St Jacques . La copropriété concerne essentiellement des commerces. Le Président du CS conseil syndical de copropriété, et le Directeur Général de la SOGIRE Philippe PAGES -2La Société Anonyme Résidence de Plagne Bellecote 406 appartements - 7714 lots périodes 1à 3 semaines concerne les temps partagés dans les appartements, le Président du CA Philippe PAGES Cette société anonyme est gérée par la SGRT " Maeva " Sté de Gestion de Résidences Tourisme, qui se distingue aujourd'hui juridiquement de la SOGIRE. Son Président ou gérant Philippe PAGES L'adresse de la SGRT 11 Rue de Cambrai, Espace Pont de Flandre,75019 Paris Les honoraires de Pages en tant que gérant en 2010 409 979 € Et pour le recouvrement de charges impayées, Honoraires 2010 5 600 € Pour résumer, Philippe Pages est Président du CS, du syndic de la copropriété, du CA et gérant de la société anonyme... Tous les pouvoirs, la dictature ! -Par ailleurs, il existe la GIE, groupement d'intérêt économique, qui gère le Standard téléphonique dans la résidence, société crée en mars 91 ; adresse à RESIDENCE BELLECOTE 73210 MACOT LA PLAGNE, dont on ignore ce qu'elle fait à part tenir le standard téléphonique, qui est administrée par la SGRT et Mazoyer Robert Facture ses frais à la SARPB en 2010 404/599° pour 9 € Enfin, les sociétés anonymes de temps partagé à St Jacques Une copro également et le Beryl ont pour administrateur Clubhotel Valérie CONSTANTIN, SA inféodées à Ph PAGES. Ces société sont dans des résidences qui sont des copropriétés La SA EMERAUDE , administrée également par Valérie Constantin se trouve à Belle Plagne. novembre 2011 Les SCI ou SCIA sont souvent intégrés dans des copropriétés; Bellecôte à La plagne ci-dessus, idem à St jacques La Plagne, idem à Teneriffe I et II voir ci-dessous, idem aux deux Alpes.... Philippe Pages est responsable de plus de 14 SCI ou sociétés diverses de temps partagé et à ce titre, s'en met plein les poches honoraires variables entre 50000 euros à 400000 euros annuels par société, et fait travailler les sociétés liées à Pierre et Vacances dans les travaux de rénovation qu'il fait voter dans toutes les SCI ou SCIA. Quel scandale s'il y avait faillite ! On nous dirait qu'il y a des tas d'emplois qui disparaîtraient ! Pourtant c'est ce que nous voulons, LA FAILLITE,. nous le disons sans nous disent que nous n'avons pas de bonnes manières. Mais les bonnes manières, au sens d'aller boire une coupe de champagne avec ces messieurs, ou de leur offrir des respects à la fin d'une lettre, ne permettent pas le COMBAT victorieux que nous désirons. En effet nous n'avons pas de bonnes manières dans ce sens là !Si les politiques de tous bords veulent soutenir le temps partagé au profit du grand ami de Pierre et Vacances, Philippe Pages, qu'ils rachètent les parts ou les actions pour 1 euro de ceux qui n'en veulent plus. "Vous ne voulez pas supprimer le temps partagé français ? Rachetez les parts et actions ! " TEMOIGNAGES Une affaire exemplaire une dame nous envoie son dossier en janvier 2005. Elle tente de revendre ses parts depuis 15 ans. Multivacances lui fait remplir tous les 2 ans des mandats de vente impertubablement et ne revend jamais rien. Maeva a loué pendant 10 ans les semaines couvertes par ces parts. Pas assez juteux. Aujourd'hui elle veut et les locations pour elle et les charges.. Apparemment ça ne gêne pas la justice qui, tout aussi impertubablement, condamne les gens qui ne veulent plus payer les charges, car ils ne peuvent pas revendre leurs semaines et ceci bien qu'ils soient prêts à les céder pour 0 centime, ou 1 euro symbolique. L'engagement perpétuel est pourtant contraire au code civil mais les juges ne veulent pas en convenir pour ne pas dépalire au loby justice joue donc actuellement pour les promoteurs qui se sont fait faire des lois sur mesure cf notre rubrique "Timeshare en France". La société Pierre et Vacances pourra-t-elle longtemps soutenir cette politique ?Avril 2005Témoignages Pierre et CauchemarTémoignage lettre du 12-4-05 par une victime Mr Ch"Contraint de rester avec ce fardeau qui s'ajoute à mes difficultés familiales, et financières, je vous rappelle à nouveau mon intention de sortir de votre système qui ne correspond pas du tout à l'image de Pierre et Vacances c'est à dire loisirs et plaisirs En ce qui me concerme c'est "Pierre et Cauchemar". D'ailleurs ces problèmes ont été longuement évoqués au cours de l'AG de ma SCI. J'ai retrouvé tous mes mandants de location dont je n'ai eu aucune nouvelle. J'espère que votre intervention permettra que ces périodes soient louées..."Témoignage du 27-12-05. "Vers les années 70,alors que nous étions en poste en Afrique,mon mari et moi alors mariés sous le régime de la communauté nous avions acheté 4 semaines en juin et 4 semaines en juillet au club hôtel des Deux Alpes,un studio 4s4 et une chambre junior 4j1 pour nos trois cette époque,on ne nous avait pas informés que nous étions propriétaires de parts de la société et non propriétaires des murs mais avec toutes les obligations et contraintes d'un propriétaire à part entière. Les charges ont augmenté d'année en année,à tel point qu'il valait mieux être locataire plutôt que propriétaire ! Et puis,les années ont passé..problèmes familiaux... Le studio est resté inoccupé pendant des années sans être loué .J'ai même appris que la station était fermée en juin! Mais les charges courraient toujours!Mon ex-mari se rendait de temps en temps au mois de juillet aux Deux Alpes et payait les charges sans sourciller,sans chercher à vendre ce fardeau. Alors je m'y suis mise mais sans succès,face à une mauvaise volonté évidente .il y a longtemps que je soupçonnais quelque escroquerie mais,comment faire pour s'en sortir toute seule ???Mon ex-mari est décédé depuis un an et m'a fait le cadeau empoisonné,sur son testament holographe ,de me lèguer sa part .je l'ai refusée .Mais pas du tout informée par mon notaire,je n'ai pas mesuré les conséquen,ces de mon sont mes filles qui devraient payer les charges pour un studio et une chambre junior où elles n'ont pas mis les pieds depuis 20 ans,.Elles n'ont pas les moyens de faire face à cette dépense si injuste . Les services vente et location de la société sont totalement inefficaces et les hôtesses vraiment peu aimables et tous ceux qui ont été lésés et escroqués je demande instamment que l'on me débarrasse enfin même pour 1 euro,de ces maudites parts que j'assimile à une concession à perpétuité ! Voilà un témoignage de plus qui j'espère va augmenter le poids des plaignants et peser dans la balance,qui,j'espère penchera du bon côté,pour faire cesser ce scandale ". Témoignage du 2-2-06 de P. N"Depuis novembre 1989, mon épouse et moi-même sommes "titulaire de 28 parts de la Sté Civile Clubhotel St Raphaël donnant vocation à la jouissance de l'appartement RJB55 pour la période 3 Avril / Mai" soit 2 semaines dernière d'avril et première de mai. Nous payons environ 200 € de charges annuelles, en progression de 5% par an. Nos contraintes ne nous permettent pas d'occuper nos semaines, ni de participer à la bourse d'échange. Aussi nous le mettons en location à travers les services de Clubhotel, mais avec peu de succès 5 semaines louées au total depuis le début, sur 25 semaines disponibles .... Nous signons régulièrement des mandats de ventes à Clubhotel depuis 1998, ... sans succès. Nous avons aussi essayé avec des forums Internet, sans résultat." Témoignage du 25-2-06 Mme C. Club Hotel Les Deux Alpes"Bien qu'ayant demandé un duplicata du contrat signé lors de l'achat d'un studio et d'une chambre junior, pour les mois de juin et de juillet alors que nous étions en poste en Afrique à ce moment-là, je ne l'ai jamais obtenu . Je ne puis donc dire avec précision s'il s'agit de l'année 1980 ou un peu est-il qu'à ce moment-là mon ex-mari et moi nous étions mariés sous le régime de la communauté. Au début, les charges étaient acceptables, mais peu à peu elles ont terriblement augmenté à tel point qu'il valait mieux louer que d'être propriétaire! Comme dans toutes les familles, de nombreux évènements ont eu lieu...séparation ,décès ...A leur tour les enfants s'en vont et plus personne n'est intéressé à conserver ses parts. On vous fait miroiter la possibilité de louer ou de vendre , mais c'est faux pas de locataire en vue .Quant à vendre...il ne faut point y existe bien un service commercial de vente, il est parfaitement inopérant! et les hôtesses débordées ,"je ne peux pas être partout" , aussi aimables que des pitt-bulls quand vous vous étonnez de réponses perpétuellement négatives . Après le décès de mon ex-mari le 17 12 04 j'ai pris le taureau par les cornes Pas question de continuer à payer des charges et de laisser la succession de leur père à mes filles , qui n'ont pas les moyens non plus de payer quoi que ce soit. J'ai réussi l'exploit de vendre le studio du mois de juillet grâce à une annonce sur internet mais en mettant la barre très bas 1500 euros pour les 4 semaines . La vente a d'ailleurs failli échouer lorsque l'acheteur a connu le montant des charges .Vraiment, je ne pouvais pas descendre plus bas!d'autant que les frais de "dossier" eux aussi étaient plutôt salés .950 euros Je me joins à tous les mécontents, les spoliés , les victimes pour réclamer l'abrogation de cette loi inique et même la pousuite de tous ces escrocs qui, sans état d'âme, vous sucent le sang . C "Témoignage du 19-3-06 Mme M, les Ménuires" Arnaque au temps partagé de la SCI REBERTY, représentée par la SA MULTIVACANCES CLUBHOTEL!! En 1980, ma mère a été une des premières personnes àsouscrire à l'achat d'un temps partagé. Pendant trois ans elle a payé les charges en tant que propriétaire d'une période de quinze jours. Revenant d'un contrat de travail en outre mer, elle decide de visiter sa nouvelle acquisition. Après avoir annoncé notre venue aux personnes consernées à la SCI REBERTY, nous sommes arrivées au alentour de 19 heures au pied de l'immeuble des Ménuires. Nous avons cherché désespérement le gardien, seule personne capable de nous remettre les clefs. Après avoir tourné pendant plus d'une heure, nous n'avons croisé âme qui vive et avons dû retourner dans la vallée pour passer la nuit. Le lendemain nous sommes donc rentrer chez nous. Ma mère furieuse a contacté la gestion de l'immeuble club hotel multivacances, pour leur demander des explications! La société a proposée le remboursement des frais d'hôtel geste commercial ou véritable aveu...!. Depuis ce jour ma mère a multiplié les démarches pour vendre la période dont elle est décède en 1984, la période toujours invendue! C'est donc mon frère et moi qui avons hérité de ce cadeau empoisonné!!En effet nous avons multiplié les démarches auprès de la société pour céder ce bien. Nous avons même proposé de leur en faire don, mais bien entendu ils ont refusé!! Nous avons donc décidé de ne pas payer les charges pour un appartement dans lequel nous n'avons jamais mis les pieds, espérant chaques années que celui-ci serait vendu! Malheureusement ce n'est seulement en 2004 que la société en charge de l 'appartement à Réberty les Menuires, m'a avoué explicitement que la période première quinzaine de Juin n'aurait jamais du être vendu car la station est fermée,sans aucuns commerçants....et qu'elle est donc invendable à ce jour et ne l'a d'ailleurs jamais été!!!!! Par ailleurs, lors de la seule et unique assemblée générale à laquelle j'ai pu me rendre, j'ai appris que je n'étais pas la seule dans cette situation! J'ai donc cherché à obtenir les noms des personnes dans la même situation que moi, mais la société a toujours refusé de me les communiquer, empéchant ainsi tout recours collectif la SCI REBERTY,représentée par la SA MULTIVACANCES CLUBHOTEL, a fait passer l'affaire devant le tribunal d'instance de Moutiers, pour me réclamer les 20 années de charges dans la région centre, et élevant seule deux enfants, je n'ai pu me rendre au jugement, et je n'avais pas les moyens de me payer un avocats j'avais fait une demande d'aide judirectionnelle, mais celle-ci m'a été refusé à 200 euros près. Le tribunal m'a donc condamné a rembourser le totale des charges, alors que je viens d'apprendre qu'il y a prescrition au delà de 5 ans, et il m'a également condamné à payer des charges d'occupation, alors que je ne m'y suis jamais rendue!!!!! Comment faire aujourd'hui pour me débarrasser de ce "cadeau empoisonné", et éviter de le transmettre aux générations futures!!!Tous conseils sont les bienvenus, et il me semble primordiale de dénoncer cette imposture, cette arnaque commise par une société française reconnue!!!!!!!!!Pendant plus de 20 ans j'ai espéré une loi permettant de protéger les consommateurs dans mon cas, mais à ce jour rien est fait et tout le monde se tait! Il faut désormais dénoncer et médiatiser ces arnaques qui n'ont plus lieux d'être dans la société française d'aujourd'hui!"Mme T, mère de Mme M, demande à revendre des parts qui n'auraient jamais dû lui être vendues, dans une lettre de juin 83. On lui envoie un mandat de revente ! de pure forme !! Mme M en juin 84 refait une demande... Elle renouvelle sa demande signe à nouveau des mandats de revente en 95, 96, 97, puis, de guerre lasse, cesse. Elle a compris qu'on ne lui revendrait rien. Mais on l'assigne devant les tribunaux !! Mr Pages n'a pas honte du toutTémoignage du 1-4-06 les deux AlpesLes clubhotels manquent d'argent lisez plutôt"Demander un duplicata au siège relève du parcours du combattant et il faut payer 86 euros de "frais de dossier"!" Mme C comment s'appelle cette demande d'argent ?? On n'ose le nommer !!Erreur ! Les frais de dossier sont bien plus élevés, lisez donc !!xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le 2-6-06 L'ADCSTP à Mme Chantal Ferrey Clubhotel Bandol L'Artois 11 rue de Cambrai Paris 19ème Affaire B..., dossier 02100975 Madame, Mr et Mme B..... m'ont transmis leur constate avec effarement que, dans une lettre du 29-7-05, vous leur réclamez 230 euros pour des frais de dossier dont les B..... ont eu l'amabilité de vous fournir les pièces !!Face à cette situation vous voudrez bien justifier cette somme, et la leur restituer dans les plus brefs délais. En tout état de cause, je me permets de mettre cette lettre dans notre site en bonne outre vous faites semblant d'évaluer la semaine, dont la famille Boudillet voudrait se débarrasser, à 3500 euros, alors qu'il s'agit d'une très mauvaise semaine. Si vous estimez que la semaine vaut encore ce prix là, vous voudrez bien faire en sorte qu'elle soit vendue dans les plus brefs vous remerciant, recevez mes meilleures salutations. La Présidente"Témoignage du 18-4-06"je suis moi aussi une victime de pierre et vacances j'ai depuis 30 ans une semaine en février a bandol louis lumière dont je ne peux me débarasser depuis 20 ans. Le service de vente de maeva me dit que ce genre de multiproprieté ne peut se vendre même a un euro Loué une fois en 10ans par maeva Déja passé une fois au tribunal il y a 5ans la juge s'est excusée publiquement d'être obligée de me faire payer les charges dues uniquement sans aucun frais de justice en me conseillant de prendre un avocat pour négocier avec la partie adverse la reprise de ma période. Saisie de mon cabinet médical pour payer ma dette sans succès défense de saisir l'outil de travail puis saisie avec succès de mon livret de caisse d'épargne je repasse au tribunal en juillet maeva ne veut pas me reprendre ma période j'ai trouvésur internet une société SCFP 18 rue léonard de vinci 75116 paris qui reprend les parts de timeshare par 100 pour les commercialiser par une loi robien puis je faire confiance Les Clubhotel par une lettre de Mr Pages prétendent revendre, voici encore un témoignage qui dit le contraire;Quant à la SCFP, c'est la même chose que la COGEP......! Témoignage du 21-4-06"En 2005 j avais donne la location a club hotel de mon mois de ayant enregistre aucune location , j ai fait part de mon etonnement a club hotel par lettre le 19 01 06 . Le 07 03 06 je recois 1 reponse m informant qu apres verification 1 semaine avait ete louee. 15 jours apres toujours pas de paiement . Je rappelle par telephone l' auteur de la lettre qui me dit de me mettre en relation avec le service paiements . La responsable du dit service me demande de lui renvoyer 1 photo de la lettre m informant qu' 1 semaine avait ete louee , sinon pas de paiement ??? Je renvoie donc la photo . Paiement 15 jours apres. Pas 1 seul mot d excuses . Doit on mettre en doute l 'organisation et le serieux des services de club hotel ? Certainement vu les delais de reponse . Peut on avoir des inquietudes sur la gestion des locations ? Une erreur est toujours possible mais pourquoi tant d' insistance pour avoir le double de la lettre RECONNAISSANT qu'ne location avait ete effectuee ? cordialement"Témoignage du 22-5-06 Mme C.."Il y a 3 ans, j'ai hérité avec mon frère de 11 semaines en time share à Bandol. Parce que ce type de vacances ne nous intéresse pas, nous avons souhaité revendre... impossible, en faire don pour un euro symbolique... impossible. L'avocat de Pierre et Vacances a commencé à envoyer à notre notaire des lettres de relance. La succession n'étant pas terminée, et pour cause, notre notaire est en lien direct avec Pierre et vacances mais toutes ses lettres ou presque restent sans réponse aucune preuve que nos semaines sont mises en vente. Impossible d'avoir quelqu'un au téléphone etc... A ce moment-là, nous avons vraiment compris qu'il y avait un sérieux problème et que, seuls , nous ne pourrions nous en sortir. Nous avons fait connaissance avec l'association et nous avons adhéré et nous avons découvert alors l'étendue de l'arnaque ! Nous devons aujourd'hui environ 6 000 euros de charges non payées depuis 3 ans qui continuent à courir, bien sûr. Voila encore une histoire avec le time share et il faut vraiment avoir le moral pour penser pouvoir en sortir un jour". Témoignage de mai 06Mr D S 63100 Clermond Ferrand participe à un jeu, organisé par un casino hypermarché, il y a une dizaine d'années et gagne. Son cadeau deux semaines de timeshare fin juillet à Val Thorens ! Ce monsieur est en fauteuil. C'est un invalide. Il ne mesure pas les conséquences de ce cadeau empoisonné. Il paye les charges en se disant qu'il en profitera un jour, il déménage, oublie. Les services P et V le retrouvent. Il décide alors en 2004 d'aller dans la résidence Clubhotel de Val Thorens. Et là, oh surprise ! Son fauteuil n'entre pas dans l'ascenseur. Temoignage du 20-6-06Un associé nous communique une info qu'il adresse à tous les associés"CHAMONIX Bâtiment FLa Multipropriété un concept des années 1970 qui avait un certain attrait. Aujourd'hui, " ce n'est plus qu'une charge financière récurrente de plus en plus lourde. " Les statuts de notre Chamonix Vacances nous emprisonnent jusqu'en 2027. " Pour certaines périodes, le montant des charges équivaut à un voyage loin de l'hexagone, avion reprenant précisément, quelques années en arrière, les promesses faites par écrit de la gérance qui s'appelait alors Multigestion devenue Clubhotel - optimisation de l'exploitation, - réduction du montant des charges, - création d'une rentabilité des appartements, on constate bien au contraire - une dérive des charges, - des échanges qui ne se font que très exceptionnellement et avec une insistance particulière des associés, - des locations rares et peu un long sommeil ou plutôt une grande négligence qui a servi les intérêts de la gérance, le "coût ", ou mieux le "coup" des travaux de rénovation des appartements nous a lettre 2 feuilles jaunes du conseil de surveillance aux associés envoyée en 2003, faisait le point " En plus des entretiens courants, votre conseil de surveillance a déclenché, depuis l'année 2000, une rénovation des intérieurs de tous les appartements. Mettant à profit une pause dans les frais exceptionnels de copropriété, cette rénovation est engagée pour les 5 à 7 ans à venir, afin d'en lisser l'impact financier. Les dépenses annuelles prévisionnelles de cette rénovation se feront au niveau de 20 000 € par an. Sont prévus - Mise en conformité de tous les petits lits et de leur éclairage mise aux dimensions normales d'après la loi cette mise aux normes a été réalisée en 2004 pour 15 821,99 € - Peintures murs et plafonds certains appartements ont été faits en peinture pour 5 397,96 €. - 5 matelas ont été changés pour 300,85 € ". Ces frais exécutés ont été portés à notre débit sur l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année dernière le 29 septembre 2005 Voir II gros entretien page 8 .Certains associés nous ont informés du remplacement de fours ou de lave-vaisselle, par exemple, il y a 2 ans. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir globalement 47 fours pour 47 appartements. Les frais de déplacement du conseil, exorbitants pas ailleurs 3 844,53 €, seraient, entre autres, justifiés par le contrôle rigoureux des équipements intérieurs. Qu'ont-ils constaté pour ce prix ? TOUT, MOBILIER INCLUS, N'EST PAS A JETER !!!Dans le même ordre du jour 2005, page 9 au paragraphe " Rénovation appartement Le montant total de la rénovation des appartements de la résidence séjour, kitchenettes et salles de bains est estimé à 713 000,00 €. Il vous est proposé de financer celle-ci par un emprunt sur 8 ans au taux fixe de 4,00 % plus des frais de dossier de 598,00 € TTC. La 1ère annuité au titre de 2006 sera de 106 500,00 €. Les suivantes seront de 105 900,00 €. Coût total qui peut varier en raison d'une seule estimation 848 398,00 € Analyse de ce poste prépondérant dans nos charges Il n'a pas été tenu compte des frais pour travaux ou changement de matériel électro-ménager par exemple déjà engagés à raison de 20 000 € par an depuis 2000 cf § ci-dessus lettre du conseil de surveillance et plus récemment en 2004 pour les travaux cités ci-dessus lits..Une ESTIMATION qui, comme chacun le sait, n'est pas un DEVIS. Cette estimation a été faite en janvier 2005 d'après un document produit par du conseil de surveillance. Nous avons rencontré depuis le début de l'année 2006 à plusieurs reprises. Il avait confirmé à certains associés qui le réclamaient, avoir proposé à la gérance, en recommandé avec de porter à l'ordre du jour de la prochaine les points suivants - Compte rendu d'activité liée aux impayés et aux actions menées pour procéder à leur recouvrement. - Devis pour travaux de rénovation de la totalité des appartements de la SCA Chamonix Ci-dessous un extrait de mail d'un associé " … Devant le tollé général ça va repasser à la prochaine AGO et M. LHERMINOT a envoyé deux lettres recommandées à M. GIEU parce que les devis sont surévalués. … "Par ailleurs, au sujet de l'emprunt, PROPOSE d'après le libellé, mais IMPOSE dans les faits, non seulement le taux aurait pu être mieux négocié pour septembre 2005, et surtout être mis en concurrence, ce dont nous doutons. Enfin la priorité de cette rénovation proposée aurait dû être la mise aux normes électriques. La norme s'appliquant aux constructions neuves et aux rénovations totales est la NF C 15, refondue en 2002 et mise à jour en 2005. Apparemment et sous toutes réserves en l'absence de devis, ce poste essentiel n'est pas pris en compte. Ce ne sont pas les changements de prises électriques qui se substitueront à la mise aux normes. Incluant le montant de la rénovation prévue 2ème annuité 106 500,00 €, et pour lequel à cette prochaine assemblée aucun devis ne sera produit, le budget prévisionnel pour 2007 des frais de fonctionnement de notre bâtiment multipropriété et copropriété est porté à 283 745,00 € D'ailleurs ce budget risque d'être dépassé comme d'habitude ! Chaque année une augmentation d'environ 10 à 12 %.Remarque importante La loi du 6 janvier 1986 sur la multipropriété a imposé une mise aux normes de nos statuts d'origine. A la lecture du procès verbal de l'assemblée générale mixte du 10 mars 1988, nous avons constaté, la modification de l'article 34 comme suit "la disposition, l'aménagement et l'équipement intérieurs des locaux à usage commun ou privatif ne pourront en aucun cas être modifiés, de quelque manière que ce soit, sans une décision de l'assemblée générale EXTRAORDINAIRE des associés en application du II de l'article 28 ci-dessous". statuts d'origine Nouvel Article 28 - Assemblées Extraordinaires L'assemblée générale extraordinaire peut également décider la réalisations d'améliorations, telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement ou la création de locaux à usage commun ".Selon nos propres statuts, la rénovation des appartements aurait dû être votée avec un quorum différent de celui qui a permis le vote de cette résolution. Puisque d'après nos statuts, "l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'un nombre de propriétaires de parts d'intérêts représentant au moins les deux tiers du capital social et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. Nous allons nous rapprocher d'un avocat à ce sujet. Autres points L'entretien du bâtiment fait partie des charges de copropriété, géré par le syndic LAMY à Chamonix. Ce poste laisse à désirer depuis des années Dans le contrat nous devrions avoir notamment des prestations journalières pour le ménage couloirs, escaliers, locaux poubelle. Il n'en est rien. Cette prestation est effectuée, à en croire une intérimaire fin février, 2 fois par semaine à raison d'une heure chaque fois pour tous les paliers. Ce n'est qu'un aux ménages intérieurs des appartements 47 , depuis 2 ans 2005-2006 nous recevons à notre arrivée à l'accueil une enveloppe avec, entre autres, une note indiquant à chacun de procéder au ménage complet de l'appartement avant le départ avec un guide d'entretien à l'appui " Un forfait ménage peut être demandé avant le jeudi soir. Merci Studios 25,00 € - 2 Pièces 30,00 € "Nous aurions dû avoir une diminution des frais de ménage puisqu'ils sont à notre pourtant, selon le rapport du contrôleur de gestion sur les comptes de l'exercice 2005 que nous lui avons réclamé lors d'un rendez-vous à ses bureaux à Paris, celui-ci observe 1 - Aucun contrat avec le nouveau prestataire n'a été fourni.La prestation ménage était assurée jusqu'au 31/12/2004 par la "SET Pierre et Vacances" en vertu d'un contrat en date du 31/12/1996.2 - La prestation de dégraissage n'est pas prévue au contrat initial avec "SET Pierre et Vacances" or cette prestation apparaît en 2004 pour un montant de 3 035 €.3 - On constate une variation importante + 21,75 % du nombre de ménages en 2004. Dans mon rapport sur les comptes de 2004, j'avais attiré votre attention sur ces 2 derniers points.Quant aux dossiers "Débiteurs", il y aurait beaucoup à dire. Nous payons le retard ou le débit définitif de certains, faute d'action rapide près le Tribunal d'Instance. Cela éviterait une quantité de frais d'avocat pour des sommations coûteuses qui ne servent pas à grand La non jouissance des parkings est du fait de Pierre et rétrocession de ces parkings à l'Union des Syndicats de Chamonix Sud par Pierre et Vacances aurait dû se faire avec la mise aux normes à leur charge exclusive selon les accords contractuels de l'origine de Chamonix et Vacances, refusant ces travaux à leurs seuls dépens, a été assigné par l' procédure, qui peut durer des années, a laissé place à une négociation financière entre les différentes parties pour permettre les travaux des parkings et leur accès prévu pour l'année prochaine d'après certaines informationsCe qui induit pour l'Union, dont nous sommes pour partie le bâtiment F- multipropriété - dans une copropriété qui est l'Union des Syndicats de Chamonix Sud, une importante participation financière pour ces ailleurs, il y a un problème d'étanchéité de la dalle extérieure au-dessus des parkings dont Pierre et Vacances ne parle pas. Ils espèrent, après les travaux de mise aux normes et après la rétrocession à l'Union, se débarrasser de ce point très onéreux à la réfection. Ils attendent de s'être dégagés de leur responsabilité de propriétaire des parkings. Les travaux passeront ainsi totalement à la charge de l'Union. ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUINL'enjeu est considérable au regard - de la gestion passée, présente et future de l'immeuble, - de notre responsabilité face à la délégation que nous avons donnée au conseil de surveillance, à la gérance et au devons tous nous ressaisir et prendre conscience des enjeux financiers beaucoup plus importants qu'il n'y paraît, et des responsabilités qui sont les nôtres en tant qu'associés. Quitus, gérance, syndic de copropriété, renouvellement des membres du conseil de surveillance seront au cœur de nos préoccupations, avec un audit juridique et financier à envisager en est opportun qu'un maximum d'associés soient vous souhaitez donner votre pouvoir, nous attirons particulièrement votre attention sur la formulation du pouvoir "si la présente procuration est retournée sans indication de mandataire, la personne qui sera amenée à me représenter devra, en tout état de cause, émettre à cette assemblée un VOTE FAVORABLE à l'adoption des projets présentés par la gérance". Merci de votre soutien " Compte rendu d'AGl'associé s'adresse à nouveau à tous les associés "CHAMONIX Bâtiment FMadame, Monsieur,Tout d'abord un grand merci pour votre soutien et votre à vous, nous avons pu avoir largement la majorité des voix et exprimer ainsi nos positions face à la gestion de l'immeuble. Conformément aux souhaits exprimés lors de nos différents échanges - les dépenses et les comptes pour 2005 n'ont pas été approuvés, les quitus ont été refusés, - nous avons accepté un nouveau contrôleur financier,- nous avons proposé en séance des candidatures nouvelles au conseil de surveillance parmi les associés présents et représentés lors de cette assemblée générale. Pour cette résolution, la présidente de séance a refusé de soumettre au vote de l'assemblée les dites candidatures et n'a retenu que les seuls votes par correspondance sur une liste établie unilatéralement par la points tels que - le délai de convocation à l'AG, - les augmentations des charges successives depuis plusieurs années, - l'absence de devis pour des travaux, - la souscription d'un emprunt bancaire pour des travaux estimés sans devis, - l'étanchéité de la dalle des parkings qui devra sûrement être à refaire, - le souhait de nombreux associés de vendre leur période, - concernant les mandats de vente beaucoup d'interrogations sur les démarches commerciales entreprises par MAEVA ?? - la grande difficulté à entrer en communication avec la gérance, - impossibilité d'utiliser les conclusion Une association sera enregistrée ces prochains jours afin de poursuivre l'action. Un petit questionnaire vous sera adressé dans les prochains jours . Il nous permettra de recenser vos souhaits, et aussi de recueillir vos remarques et suggestions en tant qu'associés pour les prendre en considération au sein de cette d'y répondre très avocat s'est rapproché de l'avocat de la gérance pour, dans un premier temps, trouver des solutions ne manquerons pas de revenir vers vous et de vous tenir informés de la suite." Témoignage du 4-9-06 M DSuite à une assignation en justice effets sur certaines personnes"j'ai peur,je ne dors plus,et je suis envahie d'idées noires,je ne vous cache pas mes envies de mettre fin a mes jours,je regarde mon compagnon et je me dis que je n'ai pas le droit de le laisser,il a tant fait pour moi a la mort de mon mari,il a élevé mes enfants,j'ai peur qu'ils s'en prennent a lui? je n'ai pas encore reçu le volet d'ac de recpt,du tribunal. je suis allée sur le site de l'APAF,le courrier est parti....... je suis tellement désemparée,et au bout de rouleau,merci de m'avoir lue,j'avais besoin de parler " Lettre à un juge Témoignage du 8-9-06 "monsieur le juge Mon pére pour me faire plaisir,m'a offert en 1999 un cadeau empoisonné sans le savoir,c'est a dire plusieurs périodes au cap d'agde,a tourotel,je n'ai pas été mise au courant des dangers consernant ce genre d'acquisition!j'ai profité de quelques séjour ,,10semaines depuis 1999,mon pére es dcd en 2003 pendant la canicule cela a été un énorme choc,en plus je suis tombée gravement malade,avec un lourd handicap,constaté et reconnu,ce qui me vaut un revenu d'handicapée de 641e,en 2004 le 15 septembre je suis retournée avec mon compagnon,qui lui est en chaise roulante,et c'est avec stupeur que nous avons constaté que l'ascenseur avait été reduit a une peau de chagrin,et la chaise d'une profondeur de 75 cm,plus la seule jambe qui lui reste nous n'avions plus qu'une solution pour accéder a l'appart,que de faire monter mon compagnon sur son fessier tous les escaliers,nous sommes restés 4 jours et n'avons bénéficié d'aucun soutien ni aide,de la direction de la residence,entre temp je confiais mes mandats de location a MAEVA,mais je n'en ai jamais vu la couleur,apres notre court séjour en 2004,j'ai remis tous les mandats de vente,a n'importe qu'el prix pour etre débarrassée de ces périodes,mais rien ne bouge,ils ont pu vendre une période,mais l'on refusé,car le prix ne couvrai pas les charges,,je pense monsieur le juge,que ce non acces a la residence peu constituer une rupture de contrat,vous voudrez bien le reconnaitre avec moi. je ne veux plus de ces parts de SCI,qui ne constituent qu'un piégerefus de louer pour le client tandis qu'a l'evidence MAEVA loue pour elle,et son propre compte,refus de vendre,charges en augmentation continue, devant subir une grave intervention ces prochains jours,j'ai pris mes disposition vis a vis de mes enfants,ils sont averti pour un refus d'heritage,puisque je n'ai rien ,hormi ces parts je vous derais gré de reconnaitre que l'assignation dont je suis l'objet,est infamesans revenu,handicapée,avec un compagnon handicapé ,lui a 97%,face à une SCI dont le but essentiel est d'obtenir des charges a vie,sans prévoir le comfort minimum pour les associés infirmes,vous voudrez bien demander à cette SCI de mettre mes parts en vente aux enchéres,je n'en veux plus,ci joint des documents,ma reconnaissance d'handicap,avec difficulté de me déplacer,certificat médicale,et un exemple parmis tant d'autre de gens dans la meme situationrecevez monsieur le juge mes salutations, je vous demande de prendre en compte mon profond désespoir,qui me pousse parfois a commettre un geste de desespoir,et irreparable,et cela la SCI pourra en porter l'entiére responsabilité madame d .....m....." Témoignage du 14-9-06."Je suis propriétaire d’une période de 15 jours en mars dans la résidence Eden Parc de Saint-Tropez malheureusement héritée de mon oncle, il y a 7 ans. Depuis le 25/04/2003, j’ai mandaté Maeva/Pierre et Vacances/Club hôtel pour revendre cette période et je n’ai jamais reçu aucune offre de leur reçu aucune offre de vente, ni proposition de location, je me demande ce qu’il se passe. De fait, cela fait plus de 3 ans qu’ils sont mandatés pour vendre et 6 ans pour la louer et je n’ai reçu aucune proposition aussi je m’interroge sur les moyens mis en place par leurs services pour revendre cette période ou la louer. Dans le contrat qui nous lie, il est stipulé ceci le mandataire, tenu à une obligation de moyens mais non de résultat devra … » Bref, jamais loué en 6 ans, aucune proposition de vente non plus et obligée de payer à vie ces charges qui ne cessent d’augmenter !!!!Or, ayant visité leur site Internet, en me mettant dans la peau d’un éventuel acheteur, je n’ai pu accéder à aucune une offre de vente correspondant à ma période. J’ai donc essayé de vendre par mes propres moyens. Mais ici encore c’est la croix et la bannière, ayant malheureusement hérité je n’ai aucun document en ma possession et si les charges sont toujours bien arrivées dans ma boite aux lettres, je n’ai jamais eu ni statuts, ni acte de propriété, qui sont d’ailleurs payants !!! Or pour vendre quelque chose il faut des informations sur le bien, on est d’accord, afin que l’acheteur sache ce qu’il achète mais avec Maeva il faut trouver l’acheteur avant d’avoir les informations ! Encore un moyen d’empêcher toute revente, un bon payeur ne se lâche pas comme ca !!! En effet, ayant hérité, je n’ai jamais reçu d’informations sur mes satanées périodes, il faudrait payer 18 euros pour avoir des actes ou d’autres documents informatifs !!!! Mais la cerise sur le gâteau c’est que pour avoir les informations concernant le statut, les charges, les engagements, la nature du bien, etc., il faut faire une demande écrite qui mentionne le nom et les coordonnées de l’acheteur !!! Mais comment voulez-vous qu’on m’achète quoi que ce soit si je n’ai aucunes informations !!! J’aimerais, si c’est possible que vous me communiquiez la liste des personnes qui sont comme moi victimes de cette société afin que j’entre en contact avec eux, le déroulement des choses ainsi que les tarifs exorbitants documents envoyés par Maeva ce mois de septembre 2006" suivent les documentsTémoignage lettre de Mme L.. , 5 octobre 2006A l'attention de Monsieur PAGES PDG Clubhotel Multivacances Pierre et Vacances objetDossier 039 20 221 k Inter Résidence à TIGNES 5 octobre 2006 Monsieur, 1-JE RAPPELLE que j'ai acheté en Septembre 1988 DEUX SEMAINES De 1988 à 1997 j'ai ou bien occupé ou bien loué moi-même ce studio. LOCATIONMais depuis 1997 j'ai signé et envoyé des mandats de location auprès de MAEVA CLUBHOTEL -01 02 1997 pour 1997,-24 12 1997 pour 1998,-06 01 1999 pour 1999,-01 03 2000 pour 2000,-01 01 2001 pour 2001,-29 12 2001 pour 2002,-30 12 2002 pour 2003,-23 12 2003 pour 2004,- 21 01 2005 pour 2005,- 06 02 2006 pour2006 au reçu des mandats et par retour du courrier et SIX MOIS AVANT les dates de locationCe studio n'a été loué par vos soins qu'en 1997,2001,2002 et la commission prélévée par vos services a été environ de 20%.REVENTE Je vous ai envoyé des dossiers de revente25 03 1998 ,-13 04 2002,-30 04 2003,-30 05 2005,- et que j'ai au cours de toutes ces années envoyé une multitude de courriers à MAEVA CLUBHOTEL avec des offres à la baisse -voire même une proposition de déposer gracieusement mes VOUS DEMANDE de reprendre PERSONNELLEMENT connaissance de MES COURRIERS SIMPLES ou RECOMMANDES avec ACCUSES DE RECEPTION en date des 03 05 2005,- 31 05 2005,- 16 11 2005,- 12 12 2005, -27 06 3-JE VOUS SIGNALE que j'apprécie l'HUMOUR de Club Hotel Multivacances lié au fait que " Vous ne pouvez pas indiquer un prix inférieur à 95 Eurosprix représentant le montant minimum TTC de la rémunération du MANDATAIRE"votre courrier du 14 juin 2005. vente d'une période + 950 euros commission 950 euros Vendeur = 00 euros Donc, mathématiquement, la période ne vaut RIEN ! De plus Votre courrier venant de Paris en date du 06 octobre 2005, m'invite à venir acheter le 19 novembre au salon de l'étoile 38 Avenue de Friedland Paris 75008 , vente des parts en particulier à Tignes InterRésidence No lot 18,19,20, périodes 12,13 14 mises à prix 1000 EurosET Votre courrier de ClubHotel de Novembre 2005 ...."Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorableà votre demande je remettais gracieusement mes parts à ClubHotel En effet Clubhotel Multivacances ne reprend ni ne rachète aucune part!!!!!!!!!La cohérence entre ces deux courriers m'échappe 4-JE CONSTATE QUE VOTRE POLITIQUE DE GESTION EST QUELQUE PEU INCOHERENTE,QUE VOUS NE M'AVEZ JAMAIS FAIT DE PUBLICITE OU DE PROPOSITION POUR VENDRE MES 2 SEMAINES, QUE VOUS AVEZ FAIT DE LA CONTRE PUBLICITE POUR LA LOCATION EN 2005 REFUSANT DE LOUER TIGNES INTERRESIDENCE ET PROPOSANT LA GRANDE MOTTE VOIR MES COURRIERS RECOMMANDES DE 2005 5-JE DECIDE DE NE PLUS ATTENDRE DE REPONSE DE VOTRE PART ET JE REFUSE DE REPONDRE DEFINITIVEMENT A VOS APPELS DE CHARGES 6-DE PLUS CE COURRIER SERA DIFFUSE INTEGRALEMENT SUR INTERNET SUR UN SITE QUE VOUS CONNAISSEZ AFIN D'OUVRIR LES YEUX A DES MILLIERS DE PERSONNES QUE VOUS TROMPEZ !-~ -AVEC MES MEILLEURES SALUTATIONS COURRIER REDIGE SUR DEUX FEUILLETS ET ENVOYE EN RECOMMANDE AVEC La générosité de Pierre et VacancesNous avions totalement oublié de relever et de commenter cet extraordinaire message des clubhotels Pierre et Vacances, lors de l'émission à la radio, au printemps, avec Maître Perez et l'APAF. Ce message disait ceci, à propos de la condamnation d'un dénommé Patrick à payer 12000 euros de charges + 7000 euros de dommages/intérêts "A l'époque où Patrick X avait acheté ses semaines de juin à Courchevel, le vendeur était MAEVA. Si cela avait été nous, Pierre et Vacances, on n'aurait jamais vendu des semaines de juin ou de septembre sous-entendu "on n'est pas assez fourbe pour faire cela" qui sont des mauvaises semaines où la station est fermée."Nous possédons l'enregistrement de cet épisode. Le dénommé Patrick a été quand même contraint à payer ses charges, malgré la fermeture reconnue de la station. Et le généreux Nébot l'a fait condamner au nom de Pierre et Vacances !6-12-06 ADCSTPTémoignage lettre du 18-12-06 de Mme TA L'Artois - espace pont de Flandres 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19V/Réf dossier 00..A l'attention de Mme Leblond suite à une mise en demeure de payer des charges pour une période héritée..Madame, Suite à la lettre du 24-11 de Delphine Combe au nom du Clubhotel, j'ai à faire les remarques suivantes - en droit européen et droit français la " multipropriété " n'existe plus depuis 94 pour le premier et 98 pour le second, vous en réclamer non seulement prête à confusion, mais montre que vous êtes prête à passer outre allègrement au il n'y a aucune prescription trentenaire aux charges dues dans le domaine des semaines à temps partagé, ou alors donnez m'en la jurisprudence ou la il y a une prescription légale de 10 ans concernant les charges de copropriété, et de 5 ans concernant les charges locatives art 2277 du code civil.- les charges de semaines à temps partagé sont réparties en charges de copropriété, locatives charges communes et d'occupation art 9 de la loi du deux jurisprudences contradictoires existent concernant la prescription des charges de temps partagé une de 5 ans, une de 10 ans. L'affaire n'est pas tranchée mais ne saurait tarder de l' la répartition des charges entre ces 3 catégories obéit normalement aux statuts de la SCI Tignes le Lac. Celle-ci est-elle respectée ? Je n'en sais rien. Faites en la j'observe que vous n'avez fait aucune proposition à UFC Que Choisir concernant mon dossier, si ce n'est que je n'avais qu'à vendre ma période !.- vous savez que Clubhotel, par son refus on peut le dire aujourd'hui de mettre en revente les parts des associés, trouvant préférable la rente prélevée à vie sur les citoyens-associés, a rendu le marché inexistant, sans attrait. Chacun sait que les demandes de revente qui vous sont adressées ne servent strictement à Il me semble donc juste que je vous dise ceci je m'engage solennellement à vous payer un arriéré de charges de 5 ans si vous me reprenez ma semaine, comme vous le faites pour les gens qui disparaissent définitivement ou qui sont à l'étranger et dont vous récoltez le plus souvent les parts après une mise aux enchères. Cela vous reviendra moins cher de me reprendre mes parts pour rien plutôt que de finir par organiser des A force de vous mettre tout le monde à dos et d'apparaître comme les fermiers généraux de l'Ancien Régime, vous finirez peut-être par comprendre qu'il vaudrait mieux chercher des arrangements avec les gens qui désirent fuir votre système … " Témoignage du 28-2-07 famille Bo....Une victime nous dit qu'elle a proposé à CLUBHOTEL de revendre sa période. Cluhotel conseille le prix 8385 euros pour la frime sans doutes ?. Dans le même temps la victime reçoit une pub pour acheter aux SCI, gérées par les Clubhotels, des périodes pour 990 euros !! Stupéfaite, la victime baisse son prix à 3000 euros en se demandant si on ne se moque pas d'elle. Naturellement la période, pourtant bonne, ne sera jamais revendue. Il faut savoir que les Clubhotels ont à vendre des périodes, qui ne trouvent pas preneurs ou peu... Ils ne vont pas s'amuser à vous revendre votre période, sauf exception, sauf si votre période les intéresse particulièrementTémoignage du 8-3-07 Mme Ho...Enfin une revente !Clubhotel propose la revente d'une période aux Menuires pour 1200 euros du 6 au 13- 1 bon enneigement mais non scolaire. Mais la victime ne touchera rien Charges dues 250,16 euros, "frais" 944,84 euros..... = 1200 euros !!Témoignage du 12 mars 07 Mme RI....... les mensonges de Clubhotel"Je viens d'aller sur le site de Clubhotel Multivacances et je n'en crois pas mes yeux !Ils annoncent fièrement -365 jours de ski sur le glacier de TIGNES alors que l'office du tourisme dans son mail du 16/10/2006 me précise- que le glacier ferme cinq semaines du 8 mai au 15 juin,-que la période d'été va du 2 juin au 8 septembre alors que dans ce même mail de l'office du tourisme on m'indique que jusqu'au 15 juin il ne reste qu'une supérette, un tabac presse, une boulangerie, une pharmacie et un centre médical et qu'il n'y a de clients que du 10 juillet au 20 aout environ !,-que la période d'hiver va du 4 novembre au 5 mai d'après l'office du tourisme, la grande majorité des commerces ouvrent après la mi-novembre !. D'ailleurs, si on épluche un peu les dates annoncées par Clubhotel lui-même on peut se demander ce qui se passe à la station entre le 5 mai et le 2 juin, et entre le 8 septembre et le 4 novembre ???? " N'y a-t-il pas matière à argumenter sur une publicité mensongère ?Relevé dans un message du 30-3-07Mme C..."...... on ignorait totalement qu'il était impossible de sortir de cette et qu'on était condamné à vie , et les enfants et les petits-enfants etc... jusqu'à la Nième génération pour ne pas dire jusqu'à l'extinction de la race ......"Le CLUB MAEVA BEACH INTERNATIONAL Avenida General Franco n° 14, 38650 Los Cristianos. TenerifeFait-il partie de MAEVA ? Non, il emprunte ce nom connu pour faire faire de confusions aux touristes, mais à notre connaissance les Clubs Hôtels MAEVA ne portent pas plainte sur cet emprunt. Etrange...Prétend faire de la revente de semaines pour le compte d'un dénommé BUSSER. Un vote intéressant !A l'AG du 20 juin 07 de Marazul, fait rare et intéressant, les travaux de rénovation des appartements pour un montant de plus de 2 millions d'euros ont été refusé 1563 voix pour en parts, 2724 voix en parts contre ! Le conseil de surveillance semble lui-même s'être mis de la partie ??Motif donné par l'un des associés; " aujourdhui 31/08/07 le procès-verbal de l'assemblée générale du 20/06/07 nous est enfin parvenu,le vote a donné lieu à un refus de l'appel de fonds pour rénover complêtement les appart sur 6 étages ; la majorité des votants a trouvé que l'amélioration est sûrement néccessaire de tous l'ensemble MARAZUL, à condition de garder une possibilité réelle de revente , pas seulement une promesse, pour les associés qui le souhaitent, et en particulier les enfants qui en ont hérité. Aucun conseil sérieux vous invitera à investir dans un bien dont la valeur se dégrade chaque année . Le résultat des élections est enfin connu " Donc un tel vote est possible, ce qui signifie que quelqu'un a pu faire de la pub contre cette proposition.. Comment ?5-9-07Témoignage du 24-11-06COPIE DU COURRIER ENVOYÉ LE 9 FEVRIER 2005 Le dernier de mes parents est décédé le mois passé, à l'âge de 90 ans, me laissant, comme seul héritier, l'appartement 01504, période 14, du Clubhotel des Deux Alpes, où d'ailleurs ils n'allaient plus depuis plus de vingt ans, et où je n'ai moi-même jamais mis les Montréal et je suis citoyen canadien depuis quarante ans. Toutes mes activités récréatives avec mes enfants et petits enfants se passent en Amérique, et les Deux Alpes sont bien loin !J'ai constaté, par ailleurs que la période 14 en est une où le taux d'inoccupation m'a-t-on dit, voisine les 70%. Dans ces conditions, même après avoir mandaté Clubhotel pour la vente de ce studio, je ne m'attends pas, si un client éventuel se présentait, à ce qu'on lui propose mon studio, pour lequel je paie toujours mes charges, alors que tant d'autres sont disponibles. En bon gestionnaire, Clubhotel préférera ajouter ce nouveau client à son ailleurs, en fouillant dans les dossiers laissés par mes parents, j'ai relevé une lettre du Conseil de Surveillance datée du 1er octobre 1996, dans laquelle on peut lire à propos de l'Assemblée Générale du 14 mai 1996PROJET DE FERMETURE DES PERIODES DE JUIN ET DE SEPTEMBREVous avez pu lire que cette Assemblée Générale avait émis "le vif souhait d'obtenir des éléments pour présentation à la prochaine Assemblée" d'une résolution de fermeture, partielle ou totale, de ces deux désaffection pour les mois de juin et septembre le taux d'occupation est inférieur à 20% depuis trois ans et l'augmentation continue du montant des charges impayées à la fin du dernier exercice, F leur sont imputables sur un total général de F recommandent que, dans l'intérêt de la Société Civile et pour faire suite à la demande de nombreux Associés, une décision soit prise sans plus Conseil de Surveillance préconise la suppression définitive et totale des périodes de juin et Gérant, Clubhotel qui a une grande expérience de la gestion de résidences de montagne et a déjà réalisé plusieurs fermetures de périodes, estime également qu'il convient de rechercher une telle reste, la quasi-totalité des réponses reçues à ce jour sont favorables à la suppression totale, et cela, presque toujours, sans constate donc que la situation à laquelle je suis confronté ne date pas d'hier. À défaut d'une remise à l'ordre du jour de ce qui était déjà un problème en 1996, devrais-je donc me résigner à payer jusqu'à ma mort ce studio qui n'intéresse personne, et à transmettre aux petits enfants de mes parents et pourquoi pas à leurs arrières petits enfants, cette charge qu'ils n'ont, pas plus que moi, voulue?On admettra qu'il y a là quelque chose de un autre document du dossier Deux Alpes, on évoquait la possibilité de se départir de ses parts pour un franc symbolique... Cela pourrait-il encore se faire...?J'en appelle donc à votre compréhension de la "situation-cul-de-sac" où je me trouve, en raison d'une part du désintérêt pour cette période 14 de juin, constatée par votre Conseil lui-même, et d'autre part, de mon absence du territoire COURRIER ENVOYÉ À UNE RESPONSABLE DE CLUBHOTELVotre collègue a dû vous faire part de la conversation téléphonique que j'ai eue avec elle aujourd'hui, 21 novembre la X ème fois, j'ai constaté le peu d'empressement que l'on met à essayer de trouver une issue à ma vous ai fait parvenir un petit dossier en recommandé, qui rappelle nos échanges de courriels remontant à mars 2005 Il était trop tard, me disiez-vous alors, pour présenter au Conseil de surveillance du 15 février 2005 les demandes et observations que j'avais formulées concernant la période 14 des Deux constaté que ces mêmes doléances n'ont pas été soulevées davantage au Conseil de 2006 !Et pour toute réponse à ces courriers, j'ai reçu une Mise en Demeure pour non paiement des 477 euros que me coûte depuis des années ce studio vide !C'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer, et c'est bien la Société civile qui tient le gros bout du bâton !Dans votre courriel du 1 mars 2005, j'avais pourtant cru percevoir un réel intérêt de votre part pour la situation assez hors du commun où je suis, lorsque vous vous proposiez de l'évoquer devant le Conseil, et de voir avec votre service juridique, " des sorties envisageables "...Si vous les évoquiez, c'est qu'elles doivent bien exister...Mais depuis tout ce temps, plus de père est mort il y a dix ans, et ma mère l'an passé à 90 ans, ne comprenant même plus, dans la confusion due à son âge, pourquoi on lui réclamait toujours de l'argent pour un contrat dont elle ne se souvenait même plus!Et moi qui vit au Canada !Mais les Sociétés ne sont pas là pour comprendre des situations absurdes dont elles tirent avantage, sans aucune compassion ni remords...À moins que parfois, quelqu'un, vous peut-être, décide d'humaniser un peu les choses...Avec mes salutations,J LETTRE ENVOYÉEJe vous fais part, plus bas, du message envoyé à votre collègue, message resté à son tour sans rumeurs d'arnaque courent autour du nom de votre Société, mais ma tendance naturelle à faire confiance aux gens m'empêche d'y croire, ainsi que la civilité de nos correspondances chose a-t-il changé dans la gestion de votre entreprise ?Comment se fait-il qu'on ne réponde plus à des demandes qui me semblent parfaitement légitimes en tant que sociétaire, et maintes fois réitérées, à savoir les copies du contrat original signé par mes parents, la promesse que le maintient ou non de la période 14 des Deux Alpes serait soulevé en Assemblée générale, et que des "sorties envisageables", selon les termes de votre collègue puissent être évoquées avec vos services juridiques, vue ma situation très cela n'est-il que de la poudre aux yeux pour faire perdurer cette situation, et continuer d'encaisser mes redevances pour un studio vide ?La dernière fois que j'ai vu mes parents dans ce studio des Deux Alpes, et je l'ai noté dans mes agendas car je n'allais pas si souvent en France, et particulièrement au mois de juin de la période 14, c'était en 1982... il y a 24 ans !!!Il n'y sont jamais plus retournés, se sentant trop vieux pour la de vous une réponse encourageante...Avec mes salutations,L'ART DE FAIRE TOURNER EN ROND !!!et de conclure...Une ACTION COLLECTIVE, comme cela existe en Amérique du Nord, est-elle possible en France ?Avec un million de personnes victimes de la multipropriété, cela devrait être une arme très puissante...Souhaitons-nous bonne chance !Bien à du 9-2-08 Mme C..."En 1989, j’ai gagné par tirage au sort lors de l’ouverture d’un usine center à Moirans quinze jours en multipropriété eu juin à Gruissan résidence Les Occitanes ». J’ai pu en profiter irrégulièrement durant quelques années grâce à des échanges puis, il n’y a plus eu de possibilités d’échange ni de mise en location. J’ai donc souhaité céder mes parts afin de ne plus avoir à payer des charges sans aucune mandat de vente et nombreux appels téléphoniques avec les commerciaux de Multivacances, la revente est totalement impossible. Je leur ai même proposé de céder mes parts gratuitement et en plus de prendre à ma charge les frais d’enregistrement mais même dans ces conditions, ils n’acceptent pas de reprendre mes parts !!!!!alors que le commercial de Pierre et Vacances m’avait dit au départ que je pourrais rétrocéder mes parts dès que je le souhaiterais puisqu’il s’agissait d’un gain. Par ailleurs, ils ne m’ont donné aucune nouvelles pendant trois ans ni demande d’échange/location, ni PV d’assemblée générale, ni appel de fonds et me réclament fin 2007 une somme exorbitante prétendant ne pas avoir la bonne adresse alors qu elle figurait sur leurs derniers courriers en 2003 !!! Séparée depuis peu, ma situation aujourd’hui ne me permet plus de partir en vacances et je refuse de payer des charges sans contrepartie."de l'art de ficeler les gens par un tirage au sort !!Témoignage fin mars 2008On nous informe la SCA de GARDEN CLUB de BRANVILLE a été dissoute. Le rachat de la part est fixé à 0, 96 euros, soit 2753 euros pour un 3 pièces en période rouge. Le liquidateur est Pierre et Vacances qui détenait 80 % des parts. Intéressant n'est-ce pas ? Donc Pierre et Vacances a la solution de la fin du Timeshare français. Mais en attendant cette fin, on vous traînera encore devant les tribunaux. Une lettre de Mme Mousset le 19-4-08Mme MOUSSET6 rue du Duc de Sully45100 Orléans La Source Orléans, le 19 Avril 2008 Lettre ouverte à Monsieur Sénateur Monsieur SUEUR Jean-PierreCasier de la Poste, 15 Rue Vaugirard75291 Paris cedex 06 et également au député Grouard SergeMonsieur, Je viens vers vous en dernier recours afin que vous puissiez intervenir en ma me débats depuis 1984 auprès de nombreuses instances sans que l'on prenne mon problème en considération. En effet, je suis victime d'une forme d'escroquerie au temps En 1984, mon frère et moi-même héritions de notre mère 2 semaines de vacances en temps partagé timeshare à Reberty les Menuires en Savoie CLUBHOEL PIERRE ET VACANCES pour la période de début juin où malheureusement la station est fermée période qui n'aurait jamais dû être vendue, ainsi que la résidence elle-même. Lors de notre déplacement à l'appartement, nous avons trouvé la porte clause. Ne pouvant donc pas en avoir la jouissance, nous souhaitons vendre ce bien depuis plus de 24 ans et nous sommes même prêts à le céder pour l'euro symbolique, ce qui s'avère impossible. CLUBHOTEL reconnaît notre situation puisqu'il propose sans succès car aucun effort n'est fait de sa part d'annuler cette période aux AG de la SCI !. - Apres de nombreux recours auprès de la SCI Reberty, rue de la Faisanderie à Paris, et SA Multivacances Clubhotel l'ARTOIS Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai à Paris, je me vois ce jour contrainte de payer un reliquat de condamnation pour des charges impayées, ainsi que des nouvelles charges pour un bien dont je n'ai jamais pu profiter et dont je ne veux pas. J'ai en effet été assignée en 2005 sans pouvoir me défendre par manque d'argent. Tous les interlocuteurs que j'ai pu rencontrer avocat, notaire, association de consommateurs…, m'ont confirmé qu'à ce jour, aucune législation ne protège les personnes dans une situation comme la mienne, victimes d'une loi inique, celle du 6-1-1986 et de l'article 212-9 du code de la construction, qu'on n'a pas fait connaître à ma mère lors de son pourquoi je me tourne vers vous Monsieur afin que vous demandiez au PDG de CLUBHOTEL, rue de Cambrai, de bien vouloir annuler la totalité de ma dette, ainsi que le contrat qui me lie à cette SCI Reberty. De même je vous demande instamment de bien vouloir faire annuler l'article 212-9 du code de la construction dans son paragraphe 9, en intervenant auprès des Ministres de la Justice et de l'économie. Je vous demande intercéder en ma faveur auprès des huissiers Vallet Gérard et Regina Laure à Orléans et l'avocat NEBOT Place Henri Bergson à vous remercie de l'attention portée à ce courrier. Sachez que je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Je communique ce courrier à l'ADCSTP qui le rendra public. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes considérations distinguées. L MTémoignage du 26 Juin 2008des méthodes de brigands....Je me permets de vous écrire pour porter à votre connaissance la situation inextricable dans laquelle je me trouve aujourd'hui et qui semble n'avoir aucune 19/03/1992, j'ai acquis auprès de Pierre et Vacances, des parts sociales dans la SCI Résidence Le Tanit à Antibes qui me donnaient droit à 15 jours de vacances au mois d'Octobre. En 1993 je suis allée pour la lère fois à Antibes. J'ai constaté le mauvais état des matelas dont la mousse partait en poussière. Lors de l'Assemblée Générale du 26/05/1994 j'ai signalé ces faits. Le 01/09/1995, j'ai réglé les charges pour la dernière fois, en même temps j'ai demandé si les matelas avaient été remplacés. J'ai occupé ma période du 07/10/1995 au 21/10/1995 et j'ai pu constater que les matelas n'avaient pas été changés. J'ai pu aussi constater toutes les détériorations de la Résidence ainsi que la perte de certaines prestations hôtelières. J'ai envoyé une lettre Recommandée/AR le 08/12/1996 au PDG, Monsieur PAGES, en expliquant tous ces faits et en lui demandant de faire le nécessaire. Puis j'ai fait un Fax de relance le 26/08/1997. J'ai encore envoyé une Recommandé/AR le 23/03/1998. Je n'ai jamais obtenu de réponse à mes courriers. Je suis donc allée à la réunion des " co-propriétaires " afin d'avoir un interlocuteur et poser mes questions. J'ai constaté que Monsieur PAGES refusait le dialogue. De nombreux copropriétaires étaient eux aussi mécontents du fait de la mauvaise gérance sur le site d'Antibes et de la perte de nombreuses prestations au fil des donc décidé de contacter tous les copropriétaires possédant le même studio que moi et je leur ai demandé s'ils souhaitaient que nous constituions un pool pour revendre tous ensemble nos parts afin de trouver un seul acquéreur en pleine propriété. Cette action n'a pas pu aboutir car 3 copropriétaires n'ont pas voulu y adhérer. J'ai passé une annonce sur le Journal "J'annonce"Na 476 du 24 au 30/09/1998 pour revendre ma période, je n'ai reçu aucune proposition. Désespérée j'ai tout abandonné. De son côté CLUBHOTEL MULTIVACANCES ne m'a ni relancé, ni sommer de payer, toujours le même silence. Puis en 2004, leur Avocat Maître NEBOT, m'adresse une Recommandée/AR. Etant au chômage je n'ai pas répondu et le 08/12/2005, j'ai reçu une Assignation pour comparaître le 21/02/2006 devant la juridiction de Colombes. Le Jugement Civil du 21/03/2006 me condamne à payer les arriérés de charges pour le seul motif " Mme Teisseire ne chiffre pas le montant du préjudice subi.... ". Le 09/03/2006, je quitte Paris pour revenir définitivement à Nice, ma région d'origine. Puis je reçois de la SCP TEBOUL à MEUDON un avis de Saisie prévu le 29/03/2007 à mon domicile Octobre 2007, je contacte Maître Patrice ROMEO, qui me propose d'agir en tant que Médiateur de Justice, afin d'établir avec Pierre et Vacances, un Protocole d'accord amiable. Maître ROMEO a établi différents courriers, qui sont tous restés sans 20/05/2008, je reçois un Itératif de Commandement aux fins de saisie-vente de la SELARL CAPUTO. Je fais alors un courrier à Maître CAPUTO, Huissier à Nice. en demandant la saisie et la vente des parts sociales, comme prévu dans les Statuts de la SCI. Maître CAPUTO m'a fait savoir par courrier du 29/05/2008 que ma demande a été toute cette histoire, je me heurte à un mur de silence, une force d'inertie et un laxisme de la partie adverse qui refuse le dialogue et fait ainsi blocage à tout arrangement amiable et ce depuis où j'en suis aujourd'hui et j'attends le passage de l'Huissier pour venir me saisir mes biens à mon domicile de NICE.cette dame n'a rien à saisir chez elle, il est probable que l'huissier ne se dérange même pas....Témoignage du 8-7-08 Mr A.. Au Clubhotel les Deux Alpes, AG la proposition de scission des périodes de juin et septembre n'a pas été votée trop juteux de contraindre quelqu'un à payer des charges en période complète de station fermée. Par contre un budget de plusieurs millions d'euros aurait été voté pour la rénovation complète de l'immeuble. Dissolution en perspective ??Témoignage du 22-7-08 Mr L...Nous avons assisté début Juillet à l'AG des propriétaires des 2 immeubles Pierre +Vacances Porte de Versailles à Paris où nous avons un time-share depuis 1975 et aucune réponse précise n'a été apportée aux questions pourtant claires et précises posées par les propriétaires présents concernant l'avenir de ces immeubles;la seule certitude que nous ayons est que les charges ne cesseront d'augmenter puisqu'il faut envisager une rénovation lourde,et la clientèle hôtellerie se raréfie d'année en année ,la concurrence avec des formes d'accueil plus actuelles pour des tarifs identiques s' du 27-11-09La rapacité de Clubhotel"Mes parents possèdaient 5 mois à ST Mandrier au Club Hotel, ne voulant pas continuer cette misère, les héritiers ,dont moi-même, avons tout fait pour nous en débarrasser, mais le notaire a demandé à la société de vendre. lorsque nous nous intêressions à cette vente, et que nous voulions à tout prix brader, nous ne pouvions pas baisser le prix à moins de 1000 euros la période, sans autre explication. Maintenant c est vendu, on ne l a appris que lorsque nous avons trouvé nous même un acheteur. quand je posais la question combien l avez vous vendu ? on me répondait le prix que vous avez demandé." c est à dire 3x1000 euros pour 3 périodes." le temps passe , le notaire nous envoi le projet de succession et je découvre vente des parts de Clubhotel SAINT MANDRIER tenez vous bien à votre chaise euros. je pense à une erreur, et bien non, ce qui manque est leur commission sur la vente, voilà pourquoi nous ne pouvions baisser le prix en dessous de 1000 euros. mais à l origine les 5 mois n étaient pas découper en périodes, la commission aurait dû être prise une fois, mais pas 3 fois. conclusion c est de la merde et surtout ne trempez pas les mains dedans, car on n a pas encore trouver le détergent pour la nettoyer. le pire c est qu il nous reste encore 2 mois aux 2 alpes.....salutations à vous" INFOS envoyées à l'ADCSTP le 4-2-10 sur Val-ThorensLE TORCHON BRULE ENTRE PIERRE ET VACANCES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SC TOUROTEL VAL-THORENS !RESUME DE LA CORRESPONDANCE RECENTECourrier du 26/10/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr BREMOND PDG de PIERRE et VACANCES. Ceci concerne les évènements intervenus à l’Assemblée Générale du 15/06/2009. Ils sont inacceptables car il y a eu interventionnisme non statutaire concernant les bulletins de s’ajoute à - une gestion laxiste- peu de considération pour le Conseil de Surveillance- rapport de gérance identique d’une année sur l’autre- pas de suivi des travaux d’entretien courants- pas d’intervention après un important dégât des eaux- travaux de toiture non faits, reportés d’année en année alors que le budget a été voté- pas d’information au Conseil de surveillance du déroulement des contentieux qui entraînent des coûts supplémentaires de gestion. En particulier pas d’information sur les litiges avec l’affaire FROT/SC- renvoi du gestionnaire du parc TV de la résidence, sans consultation du Conseil de Surveillance- pas de mise à jour des statuts depuis la LOI 86-18 ! - pas d’information du siége social de la SC- aucune constitution de trésorerie prévisionnelle, ce qui a conduit la SC à être à découvert sur plusieurs exercices !Cette situation a généré une perte de confiance avec PIERRE et VACANCESCourrier du 17/11/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCESConcerne Modification du bulletin de vote des associés à l’Assemblée Générale du 15/06/2009, en usage depuis 30 ans, sans consultation du Conseil de Surveillance. La phrase suivante a été rajoutée Tout bulletin ou pouvoir retourné sans indication de vote sera comptabilisé comme vote favorable à l’ensemble des résolutions . Ce qui n’est pas sansconséquences. Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCESConcerne l’Assemblée Générale du 15/06/2009. - - La Directrice de la gestion de la Multipropriété a pratiqué un interventionnisme abusif avec les bulletins de Conseil de Surveillance n’acceptera plus de telles méthodes qui mettent en cause la validité de l’Assemblée Générale. Des associés présents se sont vus refuser de participer au vote, ce qui est inadmissible. - Le Conseil de Surveillance s’étonne de la faible participation des Associés 20,66% à l’AG du 15/09/2009 au lieu de 47,59% l’année présumées ~ Démobilisation des Associés pour cause de date tardive de l’AG ~ Démobilisation des Associés du fait de la dégradation économique du fonctionnement de la Multipropriété. Charges en augmentation…pertes d’exploitation avec les locations de plus en plus difficiles…sans compter les périodes non louables et invendables… !- Des pouvoirs et des votes par correspondance se seraient perdus lors de la dernière AG !- Des contrôles vont être mis en place à l’avenir, il est envisagé de faire appel à un Huissier de du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à tous les ASSOCIESSujets Généraux Le GROUPE PIERRE et VACANCES a acquis en 2002 MAEVA et s’est trouvé de fait GERANT de la SC TOUROTEL VAL-THORENS, sans aucun vote ou choix des associés ! est-ce une situation légale ? »- chapitre déjà résumé précédemment- Nous avons décidé de ne pas voter le quitus à la prochaine Assemblée Générale et nous vous invitons à faire de Le CS vous invite dorénavant à envoyer vos pouvoirs au domicile des membres du CSSujets juridiquesLe CS n’a pas été consulté concernant les sujets suivants - procès engagé contre la SCTVT- dépôt des nouveaux STATUTS. Modification de l’adresse du Siège- gestion du PARC TV arrêt du contrat et offre non écrite, non formalisée - fermeture de la période 21 aucun soutien- échange des surfaces avec NOVOTEL MERCURE , le dossier traîne depuis des années !Sujets financiers- le poste honoraires de la Gérance » est le seul qui augmente d’année en année ! Les honoraires du Gérant ne paraissent pas justifiables- la gestion des périodes hors statut est opaque. Il n’est fourni aucun état !- nous notons une perte de 15825 € sur les travaux de toiture- la SCTVT prend en charge tous les frais d’exploitation de la gérance, y compris la ligne informatique dédiée entre Val-Thorens et Annecy-pas de prévisions de trésorerie Sujets d’exploitation- ASSOCIES quasiment sans interlocuteurs chez CHMV, contacts téléphoniques très difficiles- le TAUX D’OCCUPATION de la résidence BAISSE, il devient particulièrement MAUVAIS L’ETE. Notre grand concurrent est le GROUPE PIERRE et VACANCES avec la Résidence LES TEMPLES DU SOLEIL » avec PLUS de 400 STUDIOS-pas de comptes rendus des Conseils de surveillance Sujets techniques- quasi absence de la gérance en cas de problème de gestion du Personnel ou matériel, supervision des travaux du sinistre dégâts des eaux il y a 2 ans35000 € Sujets généraux- aucune réflexion sur l’évolution du produit MULTIPROPRIETE !!!Courrier du 08/01/2010 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS aux 17 ASSOCIES répertoriés par le CS de la période 02- le Président du CS demande à ces Associés de se coordonner au cours d’une réunion à Val-Thorens pour désigner un représentant qui recueillera questions et problèmes afin de les faire remonter au CS- les ASSOCES peuvent se connecter sur le site WEB du CS pour obtenir des informations sur la SCTVT demander l’adresse au CS Tourotel Val-Thorens CB Un malheureux associé parmi les nombreux arnaqués qui, depuis des années, n’a pu NI LOUER, NI VENDRE son STUDIO de VAL-THORENS SC Société CivileCHMV Gérance Clubhôtel MultivacancesCS Conseil de SurveillanceAG Assemblée GénéraleSCTVT Société Civile Tourotel Val-Thorens-Témoignage du 25-3-2010 de Mr M"la semaine dernière , je me rends chez P et V espace pont de Flandre à PARIS avec deux missions Une récupérer le listing des assciés d'une SCI la deuxieme une résolution de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée generale Après un accueil courtois à l'accueil , j'attends la venue d'une chargée de copropriétédeux personnes se présentent , il est vrai que je dois ètre du gibier pas docile donc deux secrétaires sont nécessaires . La conversation s'engage , Monsieur il est impossible de vous remettre la liste des associés , il nous faut une lettre recommandée , cela tombe bien voici une lettre que vous émargez et me remettez la liste Ah mais non Monsieur ce n'est pas un recommandéVisiblement Madame , vous ne connaissez rien en droit donc je vais vous donner une petite leçon , les voyous , il faut les mettre au pied du mur et des escrocs de votre accabit , il n'y a aucune gène avec eux Vous n'allez pas me chanter la traviata en anglais , ni me jouer du pipo , donc contre cette lettre que vous allez émarger , vous aller me remettre la liste des associés c'est ma première demande et ensuite voici une résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG Monsieur ce n'est pas possible l'ordre du jour est déja établi , très bien alors montrez le moi , je ne peux pas ,, eh bien c'est ce que nous alons voir , le ton monte , les hotesses rigolent en voyant la scène .Monsieur , nous devons vérifier si vous ètes dans le fichier Pas de problème mesdames , je vous attends pendant ce temps d'attente arrive un couple de personnes agée qui suite à un entretien de la veille au téléphone ont fait 800 kms pour rencontrer un interlocuteur suite à un probleme de semaine en temps partagé à la montagne , visiblement ceux ci sont victimes commes nous tous , la solution proposée par Pet V , nous reprenons votre semaine , contre rien en échange ou alors vous occupez votre semaine , mais la station est fermée , il n'y a rien mais strictement rien d'ouvert , la réponse de P et V , eh bien vous resterez couches toute la semaine , ils ne vont rencontrer personne , seule une conversation téléphonique à l'accueil de P, et V va avoir lieueIl sont hors d'eux 800 kms pour un coup de fil nous nous echangeons nos coordonnées et je leurs demande de patienter un peu Arrive une nouvelle personne de P et V à l'accueil , Monsieur XX est la , les hotesses me montre du doigt ma nouvelle interlocutrice , m'aborde et recommence son refrain de la lettre recommandée en me tirant à l'écart Une colère folle me monte à la tète et là tout va très vite Madame c'est le fichier des associés immédiatement sinon c'est la police et l'huissier écoutez madame votre messe et discours sont usés changez de disque , vous me remettez les fichier des associés , mon interlocutrice , visiblement très bien rodée pour embobiner les propriétaires me réclame donc la somme de 2, 40 euros , pas d problème madame les voici , ah non Monsieur il me faut un chèque , c'est une plaisnaterie Madame, non Monsieur , je ne peux pas prendre d'espèces , donc vous refusez le paiement , alors vous me remettez le fichier associés oui mais c'est payant , vous ne bougez pas Madame , je reviens avec la police , Madame redonnez moi les deux lettres , je reviens Il faut dire que dans le hall d'accueil commençait à y avoir un petit attroupement contemplant le spectacle , des cris fusaient Je quitte P et V , le temps de me rendre au commissariat , sur le trajet , mon téléphone portable sonne , c'est Mme de P et V , j'ai vu avec mon service juridique , exceptionnellement nous aloons vous remettre le fichier , revenez je préfère que nous nous arrangions à l'amiableA mon retour chez P et V , je redemande Mme XX , celle ci demande aux hotesses si je suis seul , la peur s'est installée chez P et V Le couple de personnes agée est toujours là et aisiste à la comédieVoila mon interlocutrice qui arrive avec le fichier des associés , Madame votre service juridique ne vaut rien et vous ,vous me signez ces documents , Monsieur vous me signez celui ci , c'est une lettre manuscrite mentionnant le paiement des 2,40 euros Madame XX est troublée , à tel point qu'elle se trompe dans la date Toujours dans le hall d'accueil , la conversation ayant eu lieu a haute voix de nouveaux arrivants suivent la scène Mon interlocutrice s'apprètant à partir , je l'interpelle à nouveau en lui diant que aujourd'hui ce n'était que le début d'un apéritif que le meilleur est à venir , quand on à affaire a des voyous , il n'y a pas d'accord possible Depuis je planche sur le dossier et mes découvertes vont certainement intéresser plus d'un copropriétaire en multipropriété Plusieurs failles sont présentes La guerre commence contre une escroquerie organisée depuis trop d'années avec l'appui de nos politiques " Témoignage du 9-3-11, Mr MRJ’ai fait l’acquisition fin 2004 d’un appartement en multipropriété temps partagé à Méribel Mottaret auprès de la société clubhotel. Cela me donnait droit à 3 semaines par an au mois d’avril, à savoir la semaine du celle du et enfin celle du Semaines dont je pouvais bénéficier à titre personnel ou dédier à la cours de l’année, 2005 j’ai donc pu profité de mon appartement en multipropriété à Méribel Mottaret où j’ai décidé de partir 2semaines pour aller skier. J’y suis donc allé à partir de ma 2e semaine c’est à dire à partir du au cours de ces premières vacances je n’ai pu réellement profiter que d’une seule semaine, la station fermant au début de la seconde semaine domaine skiable, magasin d’alimentation, magasin de location de ski. J’avais été me plaindre et on m’a répondu que l’année prochaine la station serait ouverte plus suivante année 2006, à cause de problèmes de santé je n’ai plu m’y rendre et j’ai donc délégué à la société clubhotel la location de mes 3 semaines comme ils me l’avaient proposé lors de mon cette année ils m’ont loué uniquement ma 1e semaine du au au prix de 280 euros, alors qu’ils m’avaient dit qu’ils pouvaient la louer plus de 400 euros. les autres n’ont pas été louercertainement à cause de la fermeture de la 2007 j’ai encore voulu leur faire confiance pour la location de mon appartement malgré les difficultés à les joindre mais il n’a pas été loué. J’ai donc décidé après l’augmentation excessive des charges ,557 euros en 2005, 537 euros en 2006 et 723 euros en 2007 de le mettre en vente, ils m’ont fait parvenir un mandat de vente que je leur ai 2008, j’ai effectué un nouveau mandat de vente vu que le premier n’a pas donner lieu à une vente et par la suite je n’ai pu acquitter les charges, ils m’ont donc refusé mon droit d’en disposer ainsi que le droit de le plus par la suite je n’ai eu aucune nouvelle, j’ai eu quelques problèmes et j’ai déménagé et j’ai un peu oublié cet le 28 février 2011, j’ai reçu une lettre d’un cabinet d’avocats lettre non recommandé qui me demande de mettre à jour mes charges pour un montant de 2892 euros sous 48 heures sous peine de poursuites et que je devais prendre cette lettre comme une mise en demeure. Et il est écrit 2e envoi alors que je n’ai rien reçu me suis donc renseigné sur internet et j’ai vu le problème du temps donc le sentiment d’être piégé, je ne peux plus m’y rendreet ne souhaite plus car je suis à la retraite, et je ne peux pas non plus le louer et c’est de faibles revenus ....." quelques Jugements Extrait des Minutes du Greffe de la Juridiction de Proximité de Perpignan, Département des Pyrénées Orientales République Française Au Nom du Peuple Français AUDIENCE DU 23 Juin 2006 JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN JUGEMENT DE DEBOUTE DOSSIER N° 91-05-000235 DEMANDEUR sLa RESIDENCE LES HEBRYDES dont le siège social est 27 Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège représentée par Me DULON Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURsMadame B représentée par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me SANTONI avocat au même barreau COMPOSITION DE LA JURIDICTIONJUGE D'INSTANCE STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE PROXIMITE Philippe MAZIERESGREFFIER Dominique PUIG SAISINE Assignation en date du 10 août 2005, délivrée par Me Hervé CHATELARD, Huissier de Justice associé à TASSIN la DEMI - LUNE 69 ;lère Audience 7 Octobre 2005DEBATS Audience Publique du 5 mai 2006 ; 2 FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS . Par acte du 10 août 2005, la RESIDENCE LES HEBRYDES a donné assignation à Mme Simone B aux fins de paiement de la somme de 1 698,90 €, représentant le montant débiteur, au 21 juillet 2005, du compte n° 81814096 enregistrant les appels de fonds et charges dus au titre des parts sociales de Mme B , n° 008127 à 008149, lui donnant vocation à la dixième période de jouissance en temps partagé de l'appartement n° 43 de l'immeuble dénommé RESIDENCE HEBRYDES 1, situé sur le territoire de la commune de Le Barcarès, lieudit Coudalère, cadastré section A n° 4142, 4133, 4134, 4137, 4138, 4140 et 414. La RESIDENCE LES HEBRYDES demande en outre paiement de la clause pénale contractuelle impliquant que les sommes dues portent intérêts au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points à compter de l'envoi de la mise en demeure, soit le 30 mars 2004 ; de la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts et de la somme de 400 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure RESIDENCE LES HEBRYDES expose notamment que les impayés génèrent un déficit de trésorerie et contraignent les autres associés à répondre à la place des associés défaillants aux appels de fonds, au prorata de leurs droits estime que la juridiction de proximité de Perpignan est compétente en raison du lieu d'exécution des prestations, la clause attributive de compétence au profit des juridictions du siège social de la société ne pouvant recevoir application que lorsque toutes les parties ont la qualité de commerçant et seul le demandeur pouvant s'en prévaloir ou y renoncer. Surtout, elle constate que Mme B demande le renvoi de l'affaire devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris sans autres précisions alors qu'il existe autant de juridictions de proximité que d'arrondissements. Dès lors, l'exception d'incompétence lui paraît demande lui paraît quant à elle recevable et fondée en raison du contrat signé par Mme B, contrat à exécution successive donnant un droit de jouissance partagée en contre partie du paiement des charges. Mme B ne peut pas contester être associée puisque, dans le même temps, elle indique avoir parfaitement satisfait à ses obligations de 1984 à 1998, avoir donné mandat de vente de ses parts sociales, y compris à titre gratuit et qu'elle invoque l'article 33 du contrat pour s'opposer aux demandes. En tout état de cause, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES indique produire aux débats l'acte de cession de parts souscrit par Mme B le 8 avril 1984 emportant novation du contrat de réservation, l'acte de cession ayant été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa société considère que la convention l'unissant à Mme B n'est pas nulle, ne caractérisant pas un engagement perpétuel. L'article 212-9 alinéa 9 du code de la construction et de l'habitation interdit le retrait lorsque les statuts ne 3 prévoient que des attributions en jouissance et la loi du 6 janvier 1986 ne déroge pas à ce texte. Le retrait est alors impossible et il est interdit à la société de racheter elle-même les parts sociales. La cession, quant à elle, est autorisée sous réserve d'accord préalable de la gérance et il appartient à Mme B de proposer un cessionnaire, étant précisé qu'elle a donné mandat de vente sans exclusivité à la SA MULTIGESTION, mandant auquel la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES est tierce SCI RESIDENCE LES HEBRYDES maintient donc ses prétentions principales et porte sa demande au titre des dommages et intérêts à la somme de 500 € et sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la somme de 800 €.Mme invoque l'incompétence de cette juridiction, en application de l'article 33 des statuts, au profit du juge de proximité près le tribunal d'instance de titre subsidiaire, elle conclut à l'irrecevabilité de la demande en application des dispositions de l'article 1315 du code civil dans la mesure où la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'associée. Ainsi, la cession de parts d'intérêts de la SCI, conclu le 8 avril 1984, à la suite de la promesse du 25 mars 1984 avec la SA MULTIGESTION, mandataire commun des propriétaires de parts de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES, n'était pas régulière puisqu'elle n'a pas été signifiée à la société ou acceptée par elle, selon les dispositions de l'article 1690 du code civil, ou n'a pas été régularisée par inscription du transfert au registre spécial de la société, avec intervention du gérant pour acceptation dispensant de signification, selon les dispositions de l'article 6 du contrat de cession des parts. Mme B en conclu qu'elle n'est pas associée de la SCI RESIDENCE LES son avis, le registre des associés ne peut pas prouver sa qualité d'associée, puisqu'il s'agit d'un document qui émane de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES qui ne peut pas se constituer une preuve à subsidiairement, elle invoque la nullité du contrat puisqu'il caractérise un engagement perpétuel. En effet, le contrat ne prévoit aucun droit de retrait des associés et il ne lui est pas permis, s'agissant de l'attribution de droits en jouissance, d'invoquer de justes motifs pour exercer son retrait. En outre, elle ne peut pas céder ses droits puisque, en pratique, cela est impossible, personne ne souhaitant en faire l'acquisition car personne ne veut s'engager perpétuellement. Or, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES a une durée de 50 années plus subsidiairement, Mme B sollicite des délais de paiement. 4 En tout état de cause, elle conclut au rejet des demandes en paiement de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, et elle sollicite paiement de la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. MOTIFS 1- Sur l'exception d' 75 du nouveau code de procédure civile dispose que, sous peine d'irrecevabilité, la partie qui soulève l'exception d'incompétence doit faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit B demande que l'affaire soit portée devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris. Plus exactement, il doit s'agir de la juridiction de proximité de Paris. Or, Paris connaît une juridiction de proximité par arrondissement, de sorte que Mme B ne fait pas connaître la juridiction devant laquelle elle souhaite que l'affaire soit portée, laissant le soin à la juridiction de proximité de Perpignan de déterminer quel juge de proximité serait d'incompétence sera donc déclarée Sur la qualité d'associée de Mme B et la recevabilité de l'action de la SCI RESIDENCE LES moyen tient plus au fond qu'à la forme. En effet, les fins de non recevoir supposent que l'action soit déclarée irrecevable, sans examen au fond. Or, pour déterminer si Mme B est ou non actionnaire de la RESIDENCE LES HEBRYDES, il est nécessaire d'examiner le fond du est ici important de rappeler que ce n'est que parce Mme B a invoqué son absence de qualité d'associée, que la RESIDENCE LES HEBRYDES a produit aux débats le contrat de cession des parts intervenu le 8 avril 1984. Ce document n'était pas produit auparavant. Il est signé par la INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES, cédant, Mme B, cessionnaire, et la société MULTIGESTION, intervenant en qualité de gérant de la RESIDENCE LES 2 de ce contrat indique que la cession a été précédée d'un contrat de réservation en application duquel le projet d'acte a été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature. Cet article 2 précise qu'il est formellement convenu entre les partie que l'acte de cession fait novation au contrat de réservation, de sorte que les stipulations du dit acte prévaudront en tous points sur celles du contrat de réservation et ses prévisions. 5 L'article 6 de ce contrat stipule que la cession doit être " régularisée par l'inscription du transfert de propriété sur le registre de la société visée à l'article 12 des statuts sur remise d'une expédition de l'acte de dépôt des présentes, au rang des minutes de Maîtres Bagnouls et Pagnon, notaires associés à Saint Laurent de la Salanque 66250 auquel un des gérants de la SCI Résidence HEBRYDES interviendra en personne ou par mandataire pour l'acceptation de l'acte de la cession, ce qui dispensera de signification à la Société par application de l'article 1690 du Code Civil et vaudra notification pour l'application de l'article 8 du Décret n° 72-1236 du 29 Décembre 1972 ".Les statuts de la société précisent que " Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus du présent article, la cession de parts d'intérêt s'opérera suivant les formes établies par l'article 1690 du Code Civil, soit par acte authentique accepté par la société, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, le tout dans le respect des dispositions de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 ".La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES insiste sur le fait que cette cession n'est que la novation d'un contrat de réservation antérieur. La novation n'a qu'un seul effet, concrètement et simplement exprimé, c'est de remplacer le précédent contrat, lequel n'est pas produit aux débats. Dans la mesure où le contrat de réservation n'est pas produit aux débats, il est impossible de déterminer de quelle manière la novation s'est opérée. Ainsi, il est impossible de dire si Mme B a, par le contrat de cession, souscrit un nouvel engagement qui la liait précédemment sans qu'il soit possible de savoir avec qui elle était ainsi liée, ou si Mme B est venue se substituer à la SA INVESTISSEMENTS PIERRE & VACANCES en sa qualité d'associée de la RESIDENCE LES HEBRYDES. Le fait que ce contrat précise que le projet d'acte de cession a été notifié au cessionnaire, qui est Mme B, permet de penser que Mme B n'était pas partie à l'acte de réservation. En effet, il n'existe aucun intérêt à notifier à une partie à l'acte initial le projet du nouvel acte qui emportera novation ; seul un des contractants de l'acte originel ayant intérêt à ce que le projet de nouvel acte, parce qu'il va modifier l'économie du contrat qu'il a signé, lui soit tout état de cause, ce contrat formalise la cession par la INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES à Mme B des parts dont cette société dispose dans la RESIDENCE LES HEBRYDES. Parce qu'il s'agit d'une cession, les statuts de la et l'article 6 du contrat lui-même doivent être respectés. Or, la cession doit faire l'objet d'une régularisation devant effet, au sens de l'article 6 du contrat, la cession par acte sous-seing privé doit être déposée au rang des minutes d'un notaire. Si le représentant de la est intervenu à l'acte de cession, son intervention suivie du dépôt au rang des minutes du notaire dispense de devoir lui signifier la cession. Cette dispense est alors dérogatoire aux statuts qui prévoit une telle signification lorsque la cession a eu lieu par acte sous-seing privé. Cette signification n'est pas davantage nécessaire, d'après les 6 statuts, si la cession a eu lieu par acte authentique ou si la accepte la cession dans un acte authentique. Ainsi, quelle que soit l'hypothèse, l'intervention d'un notaire est l'espèce, la cession a eu lieu par acte sous-seing privé avec l'intervention du représentant de la ce représentant étant au demeurant le même que le représentant de la INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES. Il ne restait donc plus qu'à déposer l'acte au rang des minutes du notaire, sans que cette cession ait à être acceptée par la ou signifiée à cette dépôt au rang des minutes du notaire n'est pas prouvé. La cession n'a donc pas été régularisée et elle n'a donc pas été Mme B a indiqué avoir payé les charges de copropriété et avoir donné mandat de vente de ses parts dans la Outre qu'il ne suffit pas de croire jouir de droits et de penser devoir en assumer la charge pour en avoir effectivement la jouissance, il demeure que les statuts ont été rédigé par les deux sociétés à l'origine du projet, toutes deux professionnelles. Ces deux sociétés sont donc mal venues d'opposer à Mme B une erreur qu'elles ont contribué à créer. L'argument ne sera donc pas conséquence, la RESIDENCE LES HEBRYDES sera déclarée déboutée de son action à l'encontre de Mme B, l'acte de cession des parts de la au profit de Mme BERTHOLLET n'ayant jamais été parfait de sorte que Mme B n'est pas associée de cette serait inéquitable de laisser à la charge de Mme B, qui a payé diverses sommes dans le cadre de l'exécution d'une convention imparfaite, le montant des frais non compris dans les dépens qui ont dû être avancés. En conséquence, la RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée à lui payer la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Enfin, la RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS Le tribunal, exerçant les fonctions de juge de proximité en application des dispositions de l'article L 331-9 du code de l'organisation judiciaire, statuant par mise à disposition de la décision au greffe, par jugement public, contradictoire et en dernier ressort ; 7 Déboute la RESIDENCE LES HEBRYDES tant de sa demande de paiement de la somme de 1 698,90 €, que de ses demandes en paiements de dommages et intérêts et de frais irrépétibles, dirigées contre Mme B, non associée de cette ;Condamne la RESIDENCE LES HEBRYDES à payer à Mme B la somme de 600 € six cents euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;Condamne RESIDENCE LES HEBRYDES aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT En conséquence. La République Française mande et ordonne - à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre ledit jugenent à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y ......la main. -à tous Commandants et Officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi. la présente grosse certifiée conforme à la minute du dit jugement a été signée, scellée le Greffier Chef soussigné ` Perpignan, le 3-6-06~ Le Greffier -Jugement du 25-4-08 Hondekyn contre SCI Tourotel Cap d'Agde BéziersLa SCI est déboutée de ses prétentions-Jugement du 4-12-08 Silly contre SCA Villard de Lans GrenobleLa SCA est déboutée de ses prétentions-Jugement du 16-2-09 Gourdol contre SCA Hyères Port La SCA est déboutée de ses prétentionsvoir le site de l'APAF Les clubhotels et leurs clients infirmes ! Le 22-5-06 lettre à l'avocat des clubhotels M° Nébot 10 place Henri Bergson 75008 ParisVotre LR à Mr D S en date du 26-4-06. Maître,Mr D S me prie de bien vouloir vous répondre à sa place à la lettre que vous lui avez envoyée, le priant de payer ses charges dans les 48heures au clubhotel Val monsieur est invalide, en fauteuil depuis son enfance. Le clubhotel Val Thorens vient de lui confirmer qu'aucun fauteuil roulant ne peut entrer dans les ascenseurs et dans les chambres de la résidence. Il a " gagné " dans un jeu /concours il y a plus de 10 ans une semaine de timeshare, dont il n'a pas compris de quoi il s'agissait et qu'il a considérée à tort comme un placement, sur les propositions d'un représentant de Pierre et voudrez bien, ainsi qu'il le demande lui donner la preuve qu'il est bien tout état de cause, étant donné qu'il s'est fait piéger par un " vendeur " malhonnête de Pierre et Vacances, vous voudrez bien suspendre toute assignation à son encontre. Dans les circonstances actuelles, il paraîtrait opportun de le faire. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à Mr Pages le 19-5 dernier. Je vous prie de recevoir, Maître, mes salutations distinguées." La Psdte ADCSTPon sait que P et V s'adresse aux vendeurs très zélés du timeshare pour faire "gagner" ou vendre à n'importe quelles conditions, et à n'importe qui, des semaines de timeshare même si les ascenseurs des résidences ne sont pas faits pour les infirmes....Témoignage du 8-9-06Voir ci-dessus dans "Témoignages". Ascenseur du clubhotel Cap d'Agde non conforme impossible d'y faire entrer une chaise roulante. Mais le détenteur de la semaine se voit assigné en justice pour payer ses charges !!! Pas de petitis profits !I Des résolutions d'AG...p 6. Société Civile inter Résidences le Palet TignesRESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE majorité requise deux tiers du capital socialTREIZIEME RESOLUTION proposition La collectivité des associés, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve le principe de la suppression de la période de jouissance n° 19, d' une durée d'une semaine et par conséquent - autorise la Gérance à se porter acquéreur au nom et pour le compte de la société civile, auprès des associés concernés, des 1375 parts afférentes à la dite période, moyennant un prix correspondant à leur valeur nominale,- décide que, lorsque toutes les parts afférentes à la période 19 seront devenues la propriété de la société civile, celles-ci seront annulées, cette annulation entraînant une réduction du capital social de 209 euros et donne tous pouvoirs à la gérance à l'effet de ce qui précède, pour procéder à l'acquisition et à l'annulation des parts, pour constater la réduction du capital et apporter aux statuts et au règlement de jouissance de la société les modifications corrélatives…..etcextrait PV Assemblée Générale du 18-9-06 Lettre à Mr Brémond, PDG de Pierre et Vacances Mr Brémond est trop bien élevé et trop humaniste pour répondre à une lettre qui lui est adressée au nom de ses victimesLe 14-2-07 Mr Bremond PDG de Pierre et Vacances 11 rue de Cambrai 75019 Paris Monsieur,Vous êtes PDG de Pierre et Vacances. L'essentiel de l'activité de cette société tourne autour des locations et ventes d'appartements. Vous envisagez un parc de loisirs avec Euro Disney cf le Figaro. Très subsidiairement vous gérez des résidences consacrées au Timeshare, mais nous avons tout lieu de croire que ça n'est pas sur ce terrain que vos affaires sommes une association de défenses des victimes du timeshare, entre autres des victimes de " l'engagement perpétuel " auquel le système timeshare en France les condamnent en raison de lois iniques propres à notre pays, lois dont votre société semble être à l'origine entre 1965 et 1986, lorsque le timeshare avait encore le vent en avez dû prendre connaissance de notre pétition qui se situe sur notre site. Si vous ne l'avez fait, nous vous convions à la lire..Nous avons noté que l'année 2006 a été excellente pour vos affaires. " Valeurs Actuelles " du 15-12-06 indique que votre bénéfice net annuel s'est accru de 75%, tandis que la valeur de vos titres se serait accrue de 45%.Nous notons que le journal " l'Express ", dans un article du 11-1-07, vous louange en tant que PDG et en tant qu'homme. Vous seriez ingénieux et retors, voire cynique, mais non corruptible, et vous aideriez des villages entiers à se développer en Afrique. Si cela est, nous devons pouvoir discuter avec vous, et nous pensons que le sort de vos concitoyens français vous intéresse également..Nous sommes sûrs que votre intelligence de la gestion vous fait constater que le timeshare est en déclin, et que le temps de cette poule aux œufs d'or est révolu. La mise de fond dans le timeshare et les charges sont bien trop élevées par rapport à ce qu'offre la concurrence aujourd'hui dans les séjours et les voyages. Le timeshare n'est plus une bonne solution de sommes sûrs que vous comprenez que les personnes qui se sont fait vendre de mauvaises semaines, par des vendeurs peu scrupuleux, ne peuvent plus accepter d'en payer les charges. Nous sommes sûrs que vous comprenez, ne serait-ce qu'en tant que bon gestionnaire, que les personnes qui sont devenues âgées, malades, handicapées, ou dont les revenus se sont allégés, ou tout simplement qui sont les héritiers de semaines non désirées, doivent pouvoir échapper à l'obligation perpétuelle de payer des charges, comme n'importe quel associé d' sommes sûrs que vous savez que les semaines de timeshare ne se vendent quasiment plus ou de façon accidentelle et très rare, sinon nous n'aurions pas été saisis de ce problème. Vous savez comme nous que les actions ou parts qui donnent droit à ces semaines ont une valeur nulle ou quasi sommes sûrs que vous comprenez la signification, et la réalité de cette " obligation perpétuelle " qui défie les libertés démocratiques et dont nous pensons que cela relève d'une sorte de servitude pure et ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui fassiez des propositions pour permettre aux gens de sortir des SCI de timeshare, en montrant votre magnanimité, plutôt que vous vous fassiez interpeller par les victimes, et que leurs témoignages désagréables figurent dans notre site ??L'avocat des Clubhotels est en difficulté en ce moment, car les victimes de poursuites inhumaines pour non paiement de charges, commencent à se défendre. Ce qui jadis se passait comme des lettres à la poste n'est plus si simple. Et cela sera de moins en moins action ne devrait-elle pas être à la hauteur de la réputation que la journaliste Corinne Scemama vous a faite, ou devrons-nous nous gausser de celle-ci ?La preuve du déclin et des difficultés du timeshare se lit dans l'attitude des gestionnaires de ces résidences de timeshare Le gestionnaire des résidences MALIBU a trouvé de fait un modus vivendi en louant les semaines des gens qui ne payent plus leurs charges, pour son propre compte ; MARINA Services a fait voter le principe d'une autre SCI à qui les parts des associés mauvais payeurs seraient vendues pour 1 euro ; votre gérant des Clubhotels semble avoir donné l'ordre sans doutes précaire de ne plus poursuivre les personnes ayant de très mauvaises semaines stations de montagne fermées. REGIVAL n'a rien trouvé de mieux que de nous attaquer en diffamation pour des caricatures et de se faire débouter…Nous sommes sûrs que vous cherchez une solution d'avenir pour vous défaire de ce problème, en revendant par exemple les résidences de temps partagé en copropriété, comme à St Laurent du Var.. Mais vous pourriez le faire avec moins de brutalité en dédommageant quelque peu les porteurs de parts des bonnes semaines, c'est-à-dire à Noël, en février, à Pâques et les deux mois d'été, soit environ 14 bonnes semaines sur 52.. Vous pourriez aussi, et peut-être surtout, envisager des SCI mixtes, de copropriété, de locations et de timeshare, ce qui permettrait une sortie plus facile des SCI à ceux qui le veulent. En effet on pourrait ainsi avoir des statuts de SCI qui ne prévoiraient pas que des attributions en jouissance, et les associés pourraient se retirer librement art 212-9. Vous avez les moyens de faire plancher sur ces problèmes des gestionnaires qui effectueraient des simulations. Cette question deviendra un jour ou l'autre scandaleuse. Elle le deviendra nécessairement quand les medias prendront le virage ce qu'elles n'ont pas encore fait et se mettront à " casser " le timeshare français. Voulez-vous attendre ce moment là ou prendre les devants avec hauteur ? Nous admirerions que vous déléguiez un de vos administrateurs pour plancher sur cette question avec les associations APAF-VTP et ADCSTP. Pour notre part, nous ne voulons pas participer à la gestion des résidences, nous voulons que les gens puissent sortir des SCI. Mais nous sommes prêts à discuter de solutions de pouvons vous assurer que le mépris manifesté par les Ministres de la Justice et des Affaires Economiques sur cette question, tout au long de l'année 2006, pèsera d'un certain poids dans la campagne politique espérons donc une réponse positive de votre part, au moins pour une discussion de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées. Le 20-7-08ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES EN TEMPS PARTAGE à Clubhotel Antibes, Résidence le Tanit, bât Corinthe, Av de la Rostagne, 06160 Clubhotel Pierre et Vacances 11 rue de Cambrai 75019 Paris LE SERVAGE MODERNE Des parts qui ne valent rien sur le marché mais donnent simplement le droit d'exiger des charges perpétuelles !Mesdames et Messieurs les gérants,En tant que Présidente de l'ADCSTP, je vous demande de bien vouloir procéder à une remise de dettes définitive des charges dues par Mme TEISSEIRE Marie-Elisabeth, 121 B Bvd Napoléon III, Fuchias 3, 06200 Nice. Elle aurait acheté en 92 une période 18, 2ème et 3ème semaine d'octobre à la résidence le Tanit gérée par Clubhotel Antibes. Cette période se situe juste avant la fermeture de la résidence dernière semaine d'octobre, mois de novemebre. Elle ne vaut rien , elle est ni louable, ni échangeable. Mme Teisseire, au chômage depuis un certain temps, touche maintenant l'ASS alloc spéciale de solidarité d'un montant de 442 euros mensuels. Ne touchera sa retraite que fin 2009 pour un montant d'environ 1000 euros. A cessé de payer ses charges, ne pouvant plus les assumer. A demandé à plusieurs reprises qu'on lui reprenne sa période, qu'on la lui confisque et qu'on la revende aux enchères. Refus. Une assignation a été lancée contre elle en 2005 sans qu'on lui remette les pièces de cette assignation. Condamnée le 21-3-06 sans avocat à payer ses charges d'un montant de 2300 euros, augmentées sans cesse par les nouvelles charges, elle n'a jamais pu faire face ; elle est aujourd'hui menacée de saisie de ses meubles vieux meubles sans grande valeur par l'huissier Patrick Caputo, 42 rue de la Buffa, Nice. Elle a eu droit, à l'intrusion du serrurier et de l'huissier en son absence, ceux-ci laissant la porte ouverte, c'est légal et…. moral !Elle fait partie des 8 millions de pauvres en France revenus en-dessous de 880 n'a jamais refusé de payer ses charges dues, mais a toujours demandé préalablement qu'un point final soit mis à la propriété des parts. Or le système est tel, qu'après un paiement, il y aura toujours un autre paiement à venir, le gérant ne voulant ni saisir les parts, ni revendre aux enchères, ni louer. Il ne semble être intéressé qu'à racler les fonds de tiroir pour une cause perdue d'avance les résidences de timeshare feront toutes faillite à insistons pour que cette remise de dettes définitive ait lieu. Il en va de votre honorabilité. Nous rendons publique cette demande et nous la transmettons aux Ministères nos salutations distinguéesLes publicités mensongères de CLUBHOTEL en la plume de Gilles Chiche, on trouve écrit ceci à propos des offres promotionnelles de timesharedocument trouvé en 2009-Acheter....pour bénéficier d'un rendement locatif largement supérieur à un livret d'épargne....-....nous assurons aussi la revente de votre période....Ecrivez à ce monsieur gchiche ! Et faites valoir cela, ne vous gênez pas avec ces gensfévrier 2009 Octobre 2010 ce monsieur nous écrit pour nous dire qu'il ne travaille plus à Clubhotel, donc qu'il n'est plus concerné. Nous avions qualifié ce Monsieur de "menteur" en raison de sa publicité mensongère ci-dessus en caractère gras. Il nous demande d'enlever son nom. Nous demandons à nos adhérents et sympathisants quel est leur avis. Par contre nous enlevons volontiers le qualificatif de "menteur".Dans le temps partagé, il y a une curieuse habitude chez les anciens qui ont servi les gérants, c'est de vouloir oublier l'histoire et d'effacer leur rôle. Peut-être qu'un jour Mr Brémond dira "enlevez mon nom, j'ai oublié que j'avais été PDG de Pierre et Vacances"....

Commentacheter un cheval de course - Le goût des couleurs : Au sommaire : *Les conseils d'une avocate spécialiste sur les couleurs au trot et au galop* *Un portrait des heureux propriétaires

Si vous souhaitez acheter un cheval, plusieurs possibilités s’offrent à vous. L’une d’entre elle peut être d’acheter un cheval réformé des courses. De nombreuses transactions dans ce milieu se font et de nombreux acquéreurs sont très heureux avec leurs nouveaux chevaux. Acheter un réformé des courses peut également lui permettre de lui offrir une nouvelle vie, différente de la bref❓Qu’est ce qu’un cheval réformé des courses ?Un cheval réformé est un cheval qui n’a pas été sélectionné pour participer aux courses à cause de ses performances ou de ses capacités sportives. C’est souvent un jeune cheval. C’est aussi parfois un cheval de course qui s’est blessé, ou qui a terminé sa carrière.❗️Comment acheter un cheval réformé des courses ?En France, un cheval réformé des courses ne vaut pas très cher. Il y a certains sites spécialisés dans les chevaux réformés, comme écurie seconde chance, ou encore chevaux réformé. En achetant un cheval réformé des courses, vous lui assurez un avenir qu’il n’était pas sûr d’avoir.⚠️ À quoi dois-je faire attention quand j’achète un cheval réformé des courses ?⚠️Un cheval réformé des courses a souvent un lourd passif. Vous devez ainsi être sûr d’avoir un assez bon niveau pour pouvoir gérer le cheval. Posez-vous la question de si vous allez être encadré par exemple. Pour réadapter un cheval réformé, il vaut mieux bénéficier de conseils d’experts.💭 Ou acheter une cheval réformé des courses ?Sur internet, sur certains sites spécialisés dans les chevaux réformés, comme écurie seconde chance, ou encore chevaux réformé, ou en vous renseignant dans les structures clubs, pensions etc proches de chez vous.🐎 Comment acheter un cheval réformé des courses ?La vente d’un cheval réformé des courses se fait de la même manière que la vente d’un cheval classique ». La seule différence est qu’il est parfois impossible d’essayer le cheval avant. Retrouvez notre article avec nos conseils pour acheter un cheval ici lien.Un cheval réformé des courses est un cheval qui n’a pas fait ses preuves aux entrainements. Ces chevaux ont bien souvent un avenir incertain. Beaucoup d’entre eux finissent à la boucherie par manque de temps ou d’argent de la part des entraineurs. Mais beaucoup de ces chevaux sont encore très jeune, et pourraient avoir un bel avenir devant eux. Face à ce constat, beaucoup d’écurie s’engage à récupérer ces chevaux, les reconvertir, et les revendre à des particuliers ou des clubs, qui leur offriront une autre y a plusieurs types de chevaux réformés Le jeune cheval manquant de potentiel et qui ne courra jamais en course, il sera réformé avant jeune cheval qui a fait les entrainements mais qui a finalement était écarté à cause de ses faibles cheval blessé, s’étant blessé en début ou en fin de carrière, et qui ne vaut donc plus rien pour la cheval qui a fini sa carrière de choix du cheval réforméLa majorité des chevaux réformés reste quand même les chevaux qui n’avaient pas les capacités, et qui se sont fait évincer de la course par manque de potentiel. Ainsi, acheter un cheval réformé des courses est souvent synonyme d’acheter un jeune cheval. De plus, le monde des courses étant un monde très particulier, ce jeune cheval a souvent vécu énormément de choses dans sa vie pas forcément très joyeuse.Acheter un cheval de course, c’est donc prendre énormément de temps au début pour l’habituer à une nouvelle vie, totalement différente de celle qu’il a pu connaitre jusque là. Il faut être conscient qu’il aura besoin d’un grand temps d’acclimatation avant d’oublier la course et de se faire à sa nouvelle accueillir un cheval de courses ce n’est pas que des contraintes. Au contraire, un cheval de course est souvent plus mature. Il est débourré plus jeune. De plus, ils ont souvent vécu dans des environnements différents, ce qui fait qu’ils s’habituent plus facilement lorsqu’ils changent d’ les chevaux réformés des courses ont souvent beaucoup de coeur. Ainsi vous êtes sûrs de trouver un compagnon attentif et un cheval réformé niveau minimum et encadrementComme nous avons pu l’évoquer dans l’article “les points importants pour acheter un cheval”, pour acheter un cheval, l’important est d’acheter une monture qui correspond à son niveau et à l’encadrement qu’on aura après l’achat. Ceci est d’autant plus vrai lorsque vous achetez un cheval réformé des courses. En effet, un cheval réformé des courses demande en général un assez bon niveau de la part du cavalier. D’une part car il faut être suffisamment expérimenté pour re dressé » le cheval. D’autre part car certains chevaux gardent des séquelles de leur passage à l’entrainement, et il est conseillé d’avoir de bons réflexes et d’avoir un niveau plutôt avancé pour acheter un jeune cheval réformé. Vous pouvez dans le cas contraire, être accompagné par une personne qui pourra vous guider dans cette démarche, et vous apporter la patience et les conseils nécessaires pour le bien-être du qu’il peut faire après les coursesAvant d’acheter le cheval un cheval réformé, il faut savior dans quel but vous destinez acheter ce cheval ? Et dans quoi vous souhaitez le reconvertir !De nombreux chevaux réformés de courses peuvent très bien performer par la suite dans les disciplines comme le complet, le saut d’obstacles, le polo, l’endurance… Mais il est également possible d’acheter une jument et de la mettre à la reproduction. Certaines d’entre elles ont des bonnes origines et leurs reproductions pourront donc être le cheval réforméIl existe de nombreux sites où vous pouvez acheter des chevaux réformés de courses. Certains proposent des chevaux qui ont déjà été remis au travail et qui sont prêts à avoir une vie adaptée à la vôtre. Comme par exemple le site ou Vous pouvez également vous renseigner avec les écuries de courses qui se trouvent à proximité de chez vous, si ils n’ont pas des chevaux en fin de carrière de retenir Acheter un cheval réformé de courses c’est lui offrir une nouvelle vie. Mais c’est également un achat sur plusieurs années qui demandent de l’investissement, de la patience et de l’engagement. Vous pouvez retrouver tous nos conseils pour acheter un cheval dans cet outre, il faut aussi être conscient que ce sont des chevaux qui ont du vécu. Parfois les débuts dans une nouvelle vie seront difficiles pour eux et donc pour vous. Ne perdez pas espoir et soyez patient. Vous avez fait le plus dur en prenant la décision de lui offrir une vie fois que vous avez acquis un cheval réformé des courses, il est, comme tout autre cheval, essentielle de prendre bien soin de sa santé. Pour cela, il est très important d’avoir un bon suivi de la santé de son cheval. HoCaPa vous propose une plateforme dédiée au suivi de la santé de votre cheval. Vous pourrez y ajouter tous les documents concernant sa santé, ainsi que ses rendez-vous avec des praticiens, les rappels de ses traitements etc. HoCaPa sera votre allié dans le suivi de la santé de votre nouveau compagnon. N’hésitez plus, et créer votre compte gratuitement equirodi

Lachat d’un cheval de course en multipropriété présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet de réduire considérablement le prix d’achat du cheval. Ensuite, cela donne accès à des soins et à une alimentation de qualité supérieure, ce

Eloïse veut acheter un cheval de saut, car Chipie étant un Frison, elle ne peut pas sauter très haut. Elle s'est donc rendu chez un particulier dont elle avait entendu parler par une arrivant dans le centre équestre, elle s'est rendue compte que c'était une écurie de chevaux principalement de course. Il y avait même un petit hippodrome pour les entraîner !- Bonjour, je voudrais acheter...- Vous êtes Eloïse ?- On m'a parlé de vous. Vous voulez un cheval de saut, c'est cela ?- Bien, je vais donc vous montrer est vraiment magnifique il est de robe Souris et a des petites tâches sur la croupe. - C'est un Andalou, non ?- Oui, c'est bien Et vous le vendez combien ??- 3000 le choc, la jeune femme n'a pas répondis tout de suite. Elle n'avait pas cet argent !! Jumper la regardait avec ses magnifique yeux noirs. Eloïse voulait l'avoir, voulait l'acheter, voulait s'entraîner avec lui. - C'est un peu cher...- Vous n'avez pas cet argent ?- Je peux vous le baisser à... 2500 Je vais réfléchir. Je peux le monter ?- Bien sûr. Eloïse a donc été chercher l'harnachement de l'étalon dans la sellerie avant de le seller. Jumper a été très calme et s'est laissé faire, même pour le mors. - Oh, t'es tout mignon...Arrivée dans la carrière, Eloïse a d'abord fait trotter, puis galoper Jumper. Tout allait parfaitement bien. - Vous pouvez installer un obstacle s'il-vous-plaît ?- Bien a passé l'obstacle avec facilité. C'était le cheval qu'il fallait à Je vous le prend à 2500 Très bien. En rentrant au ranch, Eloïse était toute contente elle avait trouvée le parfait cheval de saut et mourrait d'envie de l'essayer sur les obstacles du ranch. Posted on Sunday, 15 April 2012 at 100 PMEdited on Saturday, 23 June 2012 at 844 AM

Poney- cheval a vendre. Bien plus que des chevaux de petite taille, les poneys sont des animaux dotés d'un tempérament et d'une morphologie bien spécifiques. Les éleveurs qui s'attachent à vendre des poneys l'ont bien compris, ils mettent en avant ces caractéristiques qui font d'eux des chevaux bien à part. Au niveau de la Fédération ^{Vous avez toujours rêvé d’acheter un cheval de course, mais vous n’avez pas les moyens de le faire seul ? La multipropriété est faite pour vous ! En effet, l’achat d’un cheval en multipropriété présente de nombreux avantages. Toutefois, il faut savoir choisir son partenaire et connaître les différents types d’arrangements multiples propriétaires possibles afin que cela se passe au mieux. L’achat d’un cheval de course en multipropriété présente de nombreux avantages, tant financiers que pratiques. Dans cette section, nous allons examiner les principaux avantages de l’achat d’un cheval de course en multipropriété. Si vous envisagez d’acheter un cheval de course, ces informations devraient vous aider à prendre votre décision. Les avantages financiers de l’achat d’un cheval de course en multipropriété Il y a plusieurs avantages financiers à acheter un cheval de course en multipropriété. Le principal est que cela permet de réduire les coûts d’entrée et de sortie du marché des courses. En effet, lorsque vous achetez une part dans un cheval, vous n’avez pas à payer la totalité du prix d’achat upfront. De plus, si le cheval se vend pour une somme supérieure au prix initialement payé, vous ne paierez que la différence entre le prix initial et le prix final. Cela signifie que vous avez moins à risquer en termes financiers lorsque vous investissez dans les courses équestres grâce à la multipropriétés Les avantages pratiques de l’achat d’un cheval de course en multipropriété L’achat d’un cheval de course en multipropriété présente plusieurs avantages pratiques. Tout d’abord, cela permet de réduire les coûts liés à l’acquisition du cheval. En effet, acheter une part dans un cheval est moins cher que de l’acheter entièrement. De plus, la multipropriété permet également de partager les frais de gestion et d’entraînement du cheval. Ainsi, vous n’aurez pas à assumer tous les coûts liés au cheval seul. Enfin, si le cheval est performant sur piste, vous pourrez obtenir des bénéfices substantiels en vendant votre part ou en touchant des dividendes provenant des gains générés par le animal./p> Pour toutes ces raisons, l’achat d’une part de cheval peut être une excellente option pour les propriétaires qui souhaitent posséder un animal sans assumer la totalité des coûts liés à son entretien et sa gestion Inconvénients de l’achat d’un cheval de course en multipropriété L’achat d’un cheval en multipropriété présente de nombreux inconvénients, notamment les contraintes et risques associés à cet achat. Ces contraintes et risques sont souvent ignorés par les acheteurs potentiels, ce qui peut avoir des conséquences graves. les contraintes de l’achat d’un cheval en multipropriété Acheter un cheval de course en multipropriété peut sembler être une bonne idée au départ, mais il y a quelques inconvénients à prendre en compte. Voici quelques-uns des principaux inconvénients Vous n’avez pas le contrôle total du cheval. Cela signifie que vous ne pouvez pas choisir où et comment l’entraîner, ce qui peut avoir un impact sur ses performances. Les coûts d’achat et d’entretien peuvent être élevés, car vous partagez ces frais avec les autres propriétaires. Il y a souvent beaucoup de paperasse impliquée dans l’achat et la gestion d’un cheval en multipropriété, ce qui peut être fastidieux à gérer. les risques associés à l’achat d’un cheval en multipropriété Les propriétaires de chevaux en multipropriété sont exposés à certains risques. En particulier, ils ne contrôlent pas le régime alimentaire ou l’entraînement du cheval et n’ont aucune garantie quant à sa condition physique. De plus, les soins vétérinaires peuvent être coûteux et les propriétaires doivent se soumettre aux décisions des éleveurs concernant la carrière du cheval. Vous avez décidé d’acheter un cheval de course en multipropriété. Cela peut sembler être une bonne idée, mais vous devez choisir le bon partenaire pour votre achat. Voici quelques conseils qui vous permettront de faire le meilleur choix possible. Poser les bonnes questions au vendeur Il est important de bien choisir son partenaire lorsque l’on souhaite acheter un cheval en multipropriété. Il faut s’assurer que le vendeur est digne de confiance et qu’il a les compétences nécessaires pour prendre soin du cheval. Voici quelques questions à poser au vendeur avant de faire votre achat Quels étaient les résultats sportifs du cheval avant d’être mis en vente ? Le cheval a-t-il des problèmes de santé ou des blessures récentes ? Combien coûte la nourriture et les soins mensuels du cheval ? Assurez-vous également de vous renseigner sur le contrat qui sera signé entre vous et le propriétaire, afin que vous sachiez exactement ce que vous allez devoir payer chaque mois, et combien de temps durera votre investment. Faire des recherches sur le cheval Le terme multipropriété » désigne une formule d’achat de chevaux de course en collaboration avec plusieurs autres propriétaires. Cela permet à chacun de réduire les coûts et la responsabilité associés à un cheval, tout en demeurant impliqué dans son entraînement et sa compétition. Acheter un cheval en multipropriété présente donc certains avantages, mais il est important de choisir le bon partenaire pour profiter pleinement des opportunités offertes par ce type d’investissement. Il faut notamment faire des recherches approfondies sur le ou les futurs acheteurs potentiels quelles sont leur expérience du milieu hippique et/ou du turf ? Ont-ils déjà eu affaire à lui/elle ? Connaissent-ils bien les sp écificités techniques li ée s aux courses pénalisation, formats ? Autrement dit, sont-ils en mesure de prendre des décisions éclairées concernant l’entraînement et la carrière du cheval Les différents types d’arrangements multiples propriétaires possibles L’achat d’un cheval de course en multipropriété est une option intéressante pour les propriétaires potentiels. Il y a plusieurs façons de procéder à cet achat, et chacune présente des avantages et des inconvénients différents. Cette section explorera donc les différentes options disponibles pour acheter un cheval en multipropriété, afin que vous puissiez choisir la meilleure solution pour votre situation unique. Les différents types d’arrangements multiples propriétaires possibles Il y a plusieurs arrangements multiples propriétaires possibles lorsque vous achetez un cheval de course. Chacun présente des avantages et des inconvénients que vous devrez prendre en compte avant de faire votre choix. Les différents types d’arrangements sont les suivants -Le syndicat c’est la forme la plus courante d’arrangement multiple propriétaire. Dans ce cas, le cheval est détenu par une entité juridique telle qu’une société ou un club et fait partie d’un pool de chevaux gérés par cette entité ; Les avantages du syndicat sont qu’il permet aux petits investisseurs d’acheter une part du cheval qui peut être très coûteuse, il ya moins de paperasse impliquée et le Syndicat fournit souvent l’entraînement, les soins médicaux et les frais de transport Avantages et inconvénients de chacun Arrangement à coopérative Les propriétaires mettent en commun leurs ressources pour payer les factures et une personne est chargée de gérer l’ensemble. Les décisions sont prises collectivement. Chacun des propriétaires a un vote égal au nombre de chevaux qu’il possède dans la coopérative. Ce type d’arrangement offre plusieurs avantages, notamment Une meilleure gestion financière grâce à la centralisation des paiements ; Un suivi plus efficace des performances du ou des chevaux, ce qui permet aux propriétaires de prendre rapidement les mesures nécessaires si besoin ; La possibilité pour chaque membre de participer activement à la vie du club et aux différentes activités proposées. Inconvénients Lorsqu’un seul individu s’occupe de tout, il peut y avoir un risque de favoritisme Avantages et inconvénients du mode opératoire prenez tout ou rien » Acheter un cheval de course en multipropriété est une proposition intéressante pour beaucoup de cavaliers. En effet, cela peut être très avantageux financièrement parlant. Cependant, il y a certains inconvénients à prendre en compte avant de se lancer dans cette aventure. Dans cet article, nous allons donc vous présenter les différents avantages et inconvénients du mode opératoire prenez tout ou rien » afin que vous puissiez faire votre choix en toute connaissance de cause.. Les avantages du mode opératoire prenez tout ou rien » L’achat d’un cheval de course en multipropriété présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet de réduire considérablement le prix d’achat du cheval. Ensuite, cela donne accès à des soins et à une alimentation de qualité supérieure, ce qui est crucial pour la santé et le bien-être du cheval. Enfin, cela offre également l’opportunité de rencontrer des propriétaires potentiels intéressés par le même animal et de partager son expérience avec eux. Les inconvénients du mode opératoire prenez tout ou rien » Prendre tout ou rien est un mode opératoire qui peut être inconfortable pour certains acheteurs. En effet, vous n’avez pas le choix des chevaux que vous allez acquérir et devez donc faire confiance à l’opérateur. De plus, si les performances du cheval ne sont pas au rendez-vous, vous risquez de perdre beaucoup d’argent.} Ily a autant de chariots qu’il y a de caractéristiques et de possibilités de combinaison. Pour vous aider à faire votre choix, j’ai testé un certain nombre de chariots et ai décidé de les commercialiser sur ce site. une boutique en ligne dédiée exclusivement aux chariots de course et aux accessoires

3 000,00 $ Granby 29-juillet-22 Cheval Belge/Clyde de 16 main 2 environs, 1900lbs. Il est super gentil, il a environ 12-14 ans. Il est dompter à l'attelage et à la selle. Disponible maintenant. Hugues 450 578-6244 1 500,00 $ Saint-Pierre-les-Becquets Il y a moins de 2 heures Magnifique pinte de 27" elle est colleuse et nous suit comme un chien de poche parfaite pour fête d’enfant et compagnie pour un autre cheval quelqun pourrait l’utiliser pour la zoothérapie elle ... 2 000,00 $ Saint-Pierre-les-Becquets Il y a moins de 2 heures Beau grang garçon relaxe parfait pour la Randonnée il est dompter pour la selle ainsi que l’attelage il n’a pas été monté beaucoup depuis l’automne car j’ai été malade nous vendons notre terre donc ... 3 500,00 $ Saint-Pierre-les-Becquets Il y a moins de 2 heures Superbe jument d’environ 15 ans 14 mains 2 était montée par ma fille de 8 ans à l’automne Parfaite au sol super tranquille se longe très bien fait de l’attelage aussi possibilité d’avoir la selle et ... 3 500,00 $ Victoriaville Il y a moins de 6 heures Belle jument poulinière de 12 ans. Assez coffrée, mesure environ mains Donne de très beaux bébés. Sont bébé va être sevré mi-septembre. Jument qui vient de l’ouest. Elle nous laisse s’approcher ... 6 500,00 $ Ville de Québec Il y a moins de 7 heures Voiture marathon marque Gosselin en très bonne état freins au quatre roue comprend roue souffle et roue dure adapteur pour atteler en double Gratuit Lac-Saint-Jean Il y a moins de 7 heures Allô, je suis à la recherche d’un cheval à donner ou pour petit budget contre bon soin, j’aimerais que le cheval sois fait pour débutants/intermédiaires, puisse vivre h24 dehors, bonne santé et ... 3 500,00 $ Laurentides Il y a moins de 9 heures Belle jumet de 9 ans 15 mains 2 en pleine santé, forgeron, vaccin à jour. Dents .Pas enregistré. TRÈS BON TEMPÉRAMENT. aucun garde autant à l'extérieur que dans un bien en trail ... Sur demande Ville de Québec Il y a moins de 9 heures Je cherche un cheval de compagnie pour allé avec mes juments - dont une avec un poulain - sur ma ferme a l' île d Orléans . Je n ai pas de critères principal , il ou elle doit juste être gentil et ... 360,00 $ Ville de Québec Il y a moins de 10 heures Écurie récente tranquille . Clos gazonné, abri extérieur, boxe intérieur. accès à des randonnée, paddock. propre. Une seule place de disponible. 360 $ par mois. Nourris 3 fois par jour d'excellent ... 350,00 $ Victoriaville Il y a moins de 13 heures pouliche dun mjranch cutting rernning team roping ou toute autre disipline vien du manitoba tres grosse costeaude pouliche environ 1200 lbs 15 mains et plus vien avoir 3 ans en juin enregistrer ... 2 000,00 $ Sherbrooke Il y a moins de 14 heures Bon cheval Arabe de 20 ans,pas pr débutant, danse de côté, fais salutation et des disous, cheval vendre selle, coussin et bride pr 300$ de plus. 2 500,00 $ Sherbrooke Il y a moins de 14 heures Jument 20 ans fais selle et voiture, peur de rien, douce , aime les vendre aussi tout les équipements selle cousin bride ainsi que voiture et attellage. 6 000,00 $ Ville de Québec Il y a moins de 15 heures Guelding de 5 ans 15,3/16 mains fait fort. Très bien mis sur le plat, enchaîne des parcours à 80 cm et potentiel pour +. Belles allures confortables. Part aussi en trail sans problème. Pas de ... 2 400,00 $ Trois-Rivières Il y a moins de 17 heures Mini cheval falabella ne 2020 mois mai ou juin femelle 2400$ livrer danois merle ne 2018 janvier 600 dollars livrer 650,00 $ Sherbrooke Il y a moins de 18 heures Ponette à vendre 4 ans. Tout est à jour forgeron etc. Se garde autant bien dehors qu’en dedans. Pas domptée puisqu’elle a eu un poulain. Très belle conformation Sherbrooke 7 000,00 $ Lévis Il y a moins de 18 heures Le premier Paint horse black tobiano bientôt enregistré étalon reproducteur 3ans le 12 octobre base acquis n'as jamais eu de selle mais le reste ok chien vache chevaux enfants tracteur vtt skidoo ... 1 300,00 $ Trois-Rivières Il y a moins de 20 heures Poulain miniature,sera enregistré AMHR. Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec nous au Domaine GML 6 500,00 $ Victoriaville Il y a moins de 21 heures RODY TOLOU GALLANT Gallant guilding canadien enregistré de bientôt 3 ans. Super belle shape athlétique, fait présentement 15m3 devrait faire 16m. Très flashy, il a fière allure. Debourrage débuté au ... 2 000,00 $ Sherbrooke 15-août-22 Beau petit garçon flashy a la recherche de sa future famille. Né le 5 mars 2021. Il est facile d'approche et suis bien en laisse. Maman arabe de main et papa paint de 15 main. 5 000,00 $ Laval/Rive Nord 15-août-22 Beau garçon de 12 ans Qh. De 14mains1 situé à L’Assomption. Lancelot est habile en dressage, en western de plaisance ou de randonnée. Pas pour débutant!!! Il a besoin d’un cavalier qui connaît bien ... 6 000,00 $ Ville de Montréal 15-août-22 Située à Joliette QH Appendix 13 ans. Elle fait mains. C'est une jument au grand coeur qui aime apprendre et travailler. Elle a beaucoup d'école, elle connaît le travail en liberté et les ... Sur demande Victoriaville 15-août-22 CHEVAL MINIATURE POULAIN NÉE LE 4 AOUT 2022 COULEUR LEOPARD NON ENRIGISTRER DISPONIBLE POUR RESERVATION ET SERA PRET A PARTIR APRES SEVRAGE Sur demande Victoriaville 15-août-22 POULAIN CHEVAL MINIATURE NÉE LE 4 JUIN 2022 ENRIGISTRER A M H R DISPONIBLE POUR RESERVATION ET SERA PRET A PARTIR APRES SEVRAGE Sur demande Victoriaville 15-août-22 MINI POULAIN MESURE CHEVAL MINIATURE NÉE LE 28/06 2022 ENRIGISTRER A M H A ET A M H R DISPONIBLE POUR RESERVATION ET SERA PRET A PARTIR APRES SEVRAGE Sur demande Victoriaville 15-août-22 POULAIN CHEVAL MINIATURE NÉE LE 4 AVRIL 2022 ENRIGISTRER A M H A ET A M H R DISPONIBLE POUR RESERVATION ET SERA PRET A PARTIR APRES SEVRAGE Sur demande Laval/Rive Nord 15-août-22 Bonjour, je m’essaye parce que j’aimerais beaucoup le garder.. mais j’ai l’impression de pas lui donner tout l’amour qu’il mérite avec le peu de temps que j’ai. Donc voici Bandit. C’est un miniature ... 6 000,00 $ Victoriaville 14-août-22 Gelding 2019 Présentement 15,3mains Paint enregistré papier en mains Dompte pas, trot et on travail pour un galop constant. Je cherche la personne parfaite! Jaimerais trouver une personne qui ... 1 300,00 $ Trois-Rivières 14-août-22 Poulain miniature sera enregistré AMHR. Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec nous au Domaine GML 1 234,00 $ Longueuil/Rive Sud 14-août-22 Ma jument n'aime pas je vais essayer le pre-mare! Le produit aide les juments avec de grosses chaleur ! Je peux shiper à vos frais faites moi une offre raisonnable. Je suis de st-lin ou st-hubert Sur demande Ouest de l’Île 13-août-22 Bonjour je suis a la recherche d’un poney 49pouces et plus a donner contre bon soins ou a vendre doit etre habituer au enfant 1 300,00 $ Laval/Rive Nord 13-août-22 Bonjour je m appelle Baby soleil 1 an, très gentille, docile facile de prendre les pattes Vermifugée, forgeron. Je suis joueuse. $1300 contactez 438-501-8460 Mirabel st Augustin 100,00 $ Lanaudière 12-août-22 Gaston est un cheval miniature étalon âgée de 7 ans. Disponible pour la reproduction. Attention!! Il n'est pas à vendre. Si vous désirez faire accoupler votre ponette vous pouvez me contacter pour ... 2 500,00 $ St-Georges-de-Beauce 12-août-22 Jument belge de SELLE SEULEMENT a vendre. Je vent ma jument a contre coeur, c’est une belge de 18 ans qui a un passer, jument curieuse qui aime apprendre pour un cavalier intermédiaire à avancer. PAS ... 9 500,00 $ Laurentides 12-août-22 1 quarter horse pur non enr 16’1 env 1250 lbs 15 ans gelding , le 2ème 75 % quarter horse 25% belge 16’1 env 1350 lbs, 14 ans, excellent chevaux de Trail et promenade seulement, pas de compétition, ... 12 500,00 $ Laval/Rive Nord 12-août-22 Charmant hongre non-enregistré de 4 ans. 15,2 mains. Il est très gentil et travaille présentement aux 3 allures. Il peut être monté par tout type de cavalier. Il est présentement dans une écurie ... 1 600,00 $ Lévis 12-août-22 Toujours dispo grosse baisse de prix *** Papy ❤️ Guilding qh ~19ans Papy est avec moi depuis fin décembre! Il est arrivé très maigre avec une bonne bedaine de vers ! Depuis son arrivée, il a reçu des ... 650,00 $ Lévis 12-août-22 *** poney rescue*** Poney miniature de 31-32" Il est arrivé ici la peau sur les os , il lui manque encore un 20-30lbs mais engraisse super bien Il a une carence en vitamine minéraux sélénium donc ... 125,00 $ Granby 12-août-22 Couverture à mouche de marque rambo grandeur 63 presque neuve payer 265$ demande 125$ 6 000,00 $ Longueuil/Rive Sud 12-août-22 Super cute 7 ans large ponette de 14-1 welsh paint. Pas de papier. Elle est monté par des adultes et adolescents puisque qu’elle est une jument intelligente et sensible. Elle a été entraîneur ... 800,00 $ Lévis 12-août-22 Poulain poney paint Fait présentement 35" , fera 42-44" comme ces parents a l'âge adulte Née le 21 février Marche super bien en laisse , attacher sur les chaines acquis , ce laisse bien brosser et ... Annonces commerciales

Ilest possible d'acheter un cheval de course pour 1 000 $ ou même 100 000 $ et plus. Examinez vos finances et considérez combien vous êtes prêt à dépenser raisonnablement. Ensuite, ajoutez à ce budget un montant pour les soins et la formation annuels. Vous pouvez vous attendre à dépenser plus de 25 000 $ chaque année pour la pension, la formation, les soins médicaux et

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^{Vousêtes à la recherche de votre prochain compagnon de concours ou de loisirs ? Sur Equirodi vous trouverez parmi la plus grande sélection d'annonces de chevaux à vendre. Des équidés de tout âge, toute taille et pour toutes les disciplines équestres proposés par des vendeurs particuliers et des éleveurs passionnés.} Que l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval implique un aspect administratif trop souvent négligé lors de la transaction. Acheteur, vendeur, afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches administratives auprès du SIRE, voici un rappel des démarches à effectuer. Acheter votre cheval… officiellement ! Lors d’un achat, le futur propriétaire doit s’assurer que l’équidé est en règle d’un point de vue administratif. Celui-ci doit être enregistré au SIRE et muni d’un transpondeur électronique puce. Au moment du transfert, le vendeur doit pouvoir présenter et remettre le cas échéant à l’acheteur Le document d’identification, appelé également livret ou passeport dès la prise de possession de l’animal. Il doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements. La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente édité sur son espace personnalisé, au moment de la vente de l’équidé. Ce document atteste de la propriété de l’équidé enregistré dans le fichier central SIRE. Il peut se présenter sous la forme d’un A5 cartonné en format papier ou d’un certificat de vente imprimé depuis l’espace personnalisé du vendeur si ce dernier a opté pour une version dématérialisée. Suite à l’achat, l’acheteur doit informer le SIRE du changement de propriété sous 30 jours. L’enregistrement du changement de propriétaire est payant, le tarif varie selon si l’acheteur choisit une carte papier avec édition d’une nouvelle carte d’immatriculation à son nom. si l’acheteur choisit de gérer la propriété de son cheval de façon dématérialisée. Pour choisir cette option, l’acheteur doit disposer d’un compte sur le site internet Je me renseigne sur les démarches et tarifs suite à un achat Une garantie pour un achat réussi Mettre à jour la propriété de son cheval auprès du SIRE est une obligation légale, mais c’est aussi pour le propriétaire Une présomption de propriété en cas de litige un juge s’appuiera sur le document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé. Un lien supplémentaire avec votre cheval le propriétaire enregistré est LA personne à contacter. Si un cheval est perdu ou volé, le vétérinaire ou les services de police qui le retrouvent peuvent connaître le propriétaire du cheval grâce à la puce identifiant l’équidé. Celui-ci pourra donc être alerté en cas de besoin. De même dans les situations de crise sanitaire le propriétaire de l’équidé peut être alerté si nécessaire. Un vecteur de promotion sur les terrains de concours, dans les courses, etc. le nom du propriétaire apparaît dans les listings, mettant ainsi en valeur le propriétaire enregistré dans SIRE. Un élément de sécurisation des transactions – si le cheval doit être vendu, le propriétaire doit être en mesure de donner la carte d’immatriculation à l’acheteur ; – une surveillance est possible sur toute demande éventuelle de changement de propriété sauf carte d’immatriculation web ou de demande de duplicata qui pourrait être adressée au SIRE. Des démarches SIRE facilitées – sur internet le propriétaire peut accéder à toutes les informations en ligne de son cheval et effectuer l’ensemble des démarches concernant sa propriété à partir de son espace SIRE. Plus de risque de perte ; – pour les duplicatas En cas de perte, le duplicata d’une carte d’immatriculation est demi-tarif si la personne qui demande le duplicata est le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Un outil utilisé par de nombreux acteurs de la filière les assureurs, les organismes de ventes publiques, les sociétés de courses, etc. Vendre un équidé en toute sérénité Si le vendeur a l’obligation de proposer à la vente un cheval en règle à tout point de vue et notamment sur le plan administratif et sanitaire, il dispose aussi de ressources si l’acheteur ne réalise pas ses démarches suite à son acquisition. Si un vendeur constate plus de 2 mois après la vente, que le cheval vendu est toujours enregistré à son nom il a la possibilité de déclarer gratuitement au SIRE que le cheval a été vendu en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire facultatif. Sur son espace SIRE si le vendeur dispose d’un compte Par courrier auprès du SIRE. Je me renseigne sur les démarches suite à une vente Valeur ajoutée pour le vendeur Déclarer une vente qui n’a pas été enregistrée par l’acheteur permet au vendeur De se dégager plus facilement de sa responsabilité en cas de problème survenu avec le cheval après sa vente accident avec un tiers, etc… ; D’éviter l’implication dans un litige si le cheval est revendu ultérieurement ; De sécuriser les transactions et de favoriser la fiabilité des informations enregistrées au fichier central des équidés SIRE ; D’améliorer la traçabilité sanitaire globale des équidés qui sont des animaux très mobiles. Soyez en règle ! Déclarer un changement de propriétaire auprès du SIRE sous 30 jours est une obligation pour les propriétaires d’équidé articles L212-49 et l’article D212-49 du Code rural. Des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidé sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue. Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de classe 3 450 euros.

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